Interventions sur "assurance"

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collèges, le fonds CMU a été institué en 1999 par notre majorité, confirmant ainsi le souci de justice permanent de la gauche. Ce fonds a pour seule ressource la taxe collectée, à un taux de 6,27 %, par les organismes complémentaires sur les contrats d'assurance maladie complémentaire, et qui ne couvre que partiellement les dépenses engagées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Il est proposé de compléter ce financement par l'affectation au fonds du produit de la taxe sur les boissons à sucre ajouté ainsi que celui de la taxe sur les boissons contenant des édulcorants. Je précise que le nombre de bénéficiaires de la CMU est en augmentation :...

...le recommandait la Cour des comptes. Au passage, je vous signale que, ces deux dernières années, l'ONDAM a été respecté. Pour financer ce supplément, il vous faut évidemment recourir à toute une série de nouvelles taxations qui ont un effet contre-productif sur la création de richesse comme sur la consommation, et qui sèment la confusion sur les sources de financement des dépenses de l'État, de l'assurance maladie et de la solidarité.