Interventions sur "taxe"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collèges, le fonds CMU a été institué en 1999 par notre majorité, confirmant ainsi le souci de justice permanent de la gauche. Ce fonds a pour seule ressource la taxe collectée, à un taux de 6,27 %, par les organismes complémentaires sur les contrats d'assurance maladie complémentaire, et qui ne couvre que partiellement les dépenses engagées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Il est proposé de compléter ce financement par l'affectation au fonds du produit de la taxe sur les boissons à sucre ajouté ainsi que celui de la taxe sur les boissons conte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

... dite diététique. Ce choix peut certes s'expliquer, mais, au pays de l'agriculture, au pays de l'agroalimentaire, au pays de la gastronomie, nous ferions bien de comprendre qu'après les boissons sucrées et les boissons énergisantes viennent les substances grasses, les substances salées, etc. Nous sommes face à une dérive étonnante qui me paraît procéder de cette mécanique terrible qui consiste à taxer tout ce qui peut l'être. C'est une spécificité nationale, qui fait que la vie est plus chère en France qu'ailleurs pour le consommateur, pour le salarié, pour le retraité. De même, la production y est plus chère qu'ailleurs, tout cela se traduisant par des charges supplémentaires ou des parts de marchés moindres pour les entreprises. En réalité, il vaudrait mieux faire des économies dans des sec...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Un mot pour répondre à M. Accoyer et exprimer un point de désaccord. Il a en effet opposé la qualité française, la gastronomie, notre agriculture, aux taxes instaurées sur les sucres ajoutés et les édulcorants. Il ne s'agit pas du tout d'adopter une posture négative à l'encontre de l'agriculture, mais d'utiliser le produit d'une taxe que vous aviez instaurée pour permettre à certains de nos concitoyens d'être couverts. Je ne comprends pas comment vous osez appréhender ce sujet en défendant, somme toute, ces produits délétères qui font des ravages s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Madame la ministre, souffrez et comprenez, s'il vous plaît, que nous ayons des positions différentes des vôtres ! En aucun cas Bernard Accoyer n'a remis en cause le principe de solidarité. Il vous a simplement mise en garde contre les taxes frappant certains produits alimentaires, les boissons sucrées, les boissons énergisantes, contre une déviance qui pourrait vous amener, par exemple, à taxer le foie gras parce qu'il est trop gras, le champagne parce qu'il fait trop de bulles (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Arrêtez, s'il vous plaît, de caricaturer les propos de l'opposition ! Nous sommes là pour débattre de façon con...