Interventions sur "client"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure :

...Or, s’il s’agit bien, dans le cas du directeur de la publication, d’un acte assimilé au proxénétisme qu’il convient évidemment de réprimer, dans la seconde hypothèse, c’est un acte de recours à la prostitution. Or je crois savoir que vous n’êtes pas favorable à la pénalisation du recours à la prostitution. En maintenant une telle ambiguïté juridique, votre amendement expose au risque de voir les clients soient poursuivis et condamnés pour proxénétisme. Qu’ils soient poursuivis, pourquoi pas ? Mais les condamner pour proxénétisme est quand même plus grave, d’autant qu’ils ne devraient l’être que pour recours à la prostitution. Voilà qui posera un réel problème en termes de proportionnalité de la sanction. C’est pourquoi la commission spéciale a rejeté cet amendement.