Interventions sur "l’europe"

...ter que ne se développent de telles stratégies. Celles-ci ont pour effet de fragiliser le financement de la sécurité sociale, de dresser les ouvriers les uns contre les autres et, surtout, de créer de la concurrence fondamentalement inégale – une concurrence libre et faussée, dirai-je, pour reprendre une expression qui a fait florès. Sur ce dernier registre en effet, il y a matière à interpeller l’Europe. Monsieur le ministre, vous faites partie d’un gouvernement qui est le premier depuis dix ans à réagir à cette évolution qui est pourtant prévisible depuis le début des années 2000. Depuis cette époque, le nombre de détachés en France est passé d’environ 7000 à 170 000, sans compter la fraude. Il était temps qu’une initiative politique prenne la mesure du problème. Pour conclure, je voudrais re...

...de partie du marché de l’abattage, mettant à mal les abattoirs français, mais aussi hollandais et belges qui ont d’ailleurs porté plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette course au moins-disant social a également des conséquences particulièrement graves sur nos sociétés : elle instille chez nos concitoyens une méfiance vis-à-vis de l’étranger et une défiance à l’égard de l’Europe, perçue comme destructrice. Au nom d’un libéralisme effréné, les libéraux majoritaires en Europe et en France, ont admis toutes ces dérives. Ce n’est que depuis quelques mois que l’Europe paraît enfin se saisir de la question sociale. Sous l’impulsion du Président de la République, François Hollande, une initiative commune pour une Europe sociale a été présentée. La prise en compte de la dimens...

...ne sans merci est imbécile dans l’agriculture, l’agroalimentaire, le bâtiment ou les transports. En revanche, une compétitivité commune pour rivaliser avec les puissances continentales émergentes est, elle, nécessaire. Bien sûr, personne dans cet hémicycle n’ignore que le principal moteur de la construction européenne est économique, mais les peuples se sentent aujourd’hui oubliés. Où est passée l’Europe sociale, l’Europe des peuples ? Que sont devenues les promesses de rattrapage ? Nous ne pouvons que constater l’échec de la stratégie en deux temps. Échec, hier, sur la convergence sociale qui devait emboîter le pas à l’interaction économique ; échec, aujourd’hui, sur l’euro et le rattrapage des fondamentaux économiques des pays-coeur par ceux des pays de l’Europe de l’Est et du Sud. En lieu et ...

...cipe consacré par les traités. À l’origine, la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs avait pour objectif de limiter le dumping social et de protéger, dans toute l’Union européenne, les droits et les conditions de travail des travailleurs détachés. Le principe même de cette directive était louable. Assurer des droits aux travailleurs en mobilité concourait à la construction de l’Europe sociale. Or les résultats sont catastrophiques : cette directive a été détournée et a donné lieu à des fraudes massives. En France, en 2011, près de 145 000 salariés étaient officiellement détachés, et l’on estime qu’au moins autant l’étaient sans être déclarés. Des secteurs entiers de notre économie se sont écroulés ou sont aujourd’hui menacés à cause du détournement de cette directive. Je pens...

... ? Avec Agnès Lebrun, députée européenne UMP, je voudrais savoir quel usage la France entend faire de la décision rendue le 20 novembre 2013 par le comité européen des droits sociaux, qui met elle-même en cause la jurisprudence communautaire sur la directive sur le détachement des travailleurs pour non-respect de la Charte sociale européenne, ratifiée par l’ensemble des pays membres. Voilà pour l’Europe. Il reste que, pour la France, cette situation ne fait que révéler une fois de plus la nécessité de baisser le coût du travail et nos charges sociales, qui sont les plus élevées d’Europe. Une telle baisse, qui permettra d’amoindrir la tentation de frauder des entreprises, est la seule solution pour améliorer la compétitivité et l’emploi en France.

...ce des Européens en leurs dirigeants. Est-il besoin de rappeler que notre Union dispose d’une force de travail de 250 millions d’âmes, d’une population de plus de 500 millions d’habitants et d’une vitalité encore remarquable ? Mais, avec un taux de chômage de 11 %, une augmentation de la pauvreté et un creusement des inégalités, le besoin d’une nouvelle politique se fait plus que jamais sentir. L’Europe est accusée de tous les maux car elle n’arrive pas à se faire comprendre, sans doute parce qu’elle est mal expliquée. La différence de standards de vie contribue également à cette peur de l’autre, comme l’avait montré la campagne contre « le plombier polonais ». À celui-ci s’est aujourd’hui substituée une autre figure : celle du travailleur détaché. Je ne reviendrai pas sur les détails de la dir...

...pour l’emploi des jeunes en Europe s’enchaînent pour lutter contre le chômage massif et redonner des perspectives aux quelque 7,5 millions d’Européens entre quinze et vingt-quatre ans sans emploi ou sans formation. La France a inscrit la priorité à la jeunesse dans le pacte de croissance européen ; et c’est de tous les jeunes européens dont nous nous préoccupons ainsi. Au final, c’est l’échec de l’Europe libérale qui a prédominé jusqu’à présent. Il faut donc changer de logiciel, lancer enfin une transition de notre modèle économique et entrer dans l’ère de l’Europe sociale. Le principe de dérégulation totale du marché du travail – le travail comme un marché, les travailleurs comme des marchandises – est remis en question même par les plus réticents. En Allemagne, on annonce la création d’un reve...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelle Europe voulons-nous pour les travailleurs ? Quelle est notre conception de l’Europe sociale ? Ces questions recouvrent en effet les véritables enjeux de la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs – statut qui correspond aux travailleurs envoyés par leurs employeurs dans un autre État membre de l’Union européenne pour exercer provisoirement leur activité professionnelle. La directive 9671 concernant le détachement de tr...

...és, elle implique l’abolition de toutes les discriminations entre les travailleurs des États membres pour la rémunération, l’emploi et les autres conditions de travail. Malheureusement, le droit communautaire ne prévoit pas d’harmonisation des droits des travailleurs mobiles et n’envisage qu’une coordination des régimes juridiques internes. Il faut y remédier. Alors que le contexte économique de l’Europe est caractérisé par la crise, un grand nombre de pays, notamment au Sud de l’Europe, sont touchés par un chômage de masse. La France n’est pas non plus épargnée et beaucoup d’entreprises ont recours à des travailleurs détachés, qui leur permettent de poursuivre leurs activités économiques à moindre coût. En favorisant la prestation de services internationale sans avoir vu naître une réelle procé...

...toyens. Le contexte de crise économique permet à certains acteurs politiques de tenir un discours défavorable aux étrangers, en montant les nationaux contre les travailleurs étrangers qui viendraient, je cite, « piquer le travail des nationaux », quand bien même il s’agit de travailleurs détachés qui retourneraient travailler dans leur pays une fois leurs contrats terminés. Pour le groupe RRDP, l’Europe doit aussi être plus sociale et plus solidaire, porter plus fortement ses convictions, qui consistent à protéger les plus faibles, et ce plus encore en ces temps de crise. C’est pourquoi nous devons nous engager afin que cette directive européenne aille dans le sens de plus de justice sociale et de plus de justice dans le travail. Inviter la Commission à réfléchir plus profondément à la protectio...

…de façon à ce que nous puissions dire « Ceci est produit en France », non seulement parce que ce serait produit en France, mais également parce que ce serait produit en France dans des conditions respectueuses d’un cadre social minimal, et non pas importé d’Allemagne ou d’ailleurs. Il faut que nous fassions des progrès sur cette question et que nous tentions de les exiger de l’Europe. Mais si l’Europe n’avance pas, il faut que nous sachions oser et prendre des mesures nationales spécifiques, car la situation l’exige. Il faut également que nos amis allemands fassent des progrès s’agissant du SMIC. Nous avons vu qu’un certain nombre de mesures sont en cours, mais quelques questions demeurent auxquelles vous pourriez peut-être répondre, monsieur le ministre. Quel est le montant...

…car la situation, tout au moins sur une partie de notre territoire, est devenue particulièrement grave et inquiétante : elle exige des mesures fortes et un propos fort de notre gouvernement. Ce qui est en jeu aussi, comme Pierre Lequiller l’a dit à sa façon, c’est la conception que nous nous faisons de l’Europe. Elle est née au temps de De Gaulle et d’Adenauer d’un compromis entre la France et l’Allemagne. Un pays, l’Allemagne, prenait un certain leadership dans le domaine industriel et nous, nous conservions une relative première place dans les domaines agricole et agroalimentaire. Il est à craindre que ce leadership allemand gagne également ces derniers domaines.

C’est donc tout un équilibre qui est remis en cause et qui, de ce fait, est extrêmement redoutable pour notre conception de l’Europe et son devenir. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat, car celui-ci est essentiel. Il y va de l’intérêt de bon nombre de salariés, qui ont compris qu’en France on mettait des boulets à ceux qui voulaient travailler, investir ou créer, quand dans d’autres pays, on s’affranchissait à l’excès de règles minimales.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, rappelons-nous ce qu’est l’Europe, rappelons-nous que les objectifs qui ont guidé la construction de l’Union européenne sont fondés d’abord sur les valeurs communes aux États membres : l’Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Dans le débat que ...

Voilà comment l’Europe, partant d’une bonne idée, finit par se perdre totalement en chemin et à opposer les pays les uns aux autres, chacun adoptant un modèle compétitif avec une absence totale de solidarité à l’égard de ses partenaires, et voilà comment l’Europe est minée régulièrement sur le terrain : nous en avons tous des exemples sur nos chantiers ou sur nos marchés publics, avec des ouvriers certes européens, mai...

Mon cher ami, vous apprendrez, ce qui vous permettra peut-être d’adopter sur ce sujet une position plus élevée et ainsi plus susceptible de ralliement, que la France évoque cette affaire de façon récurrente et que si le gouvernement actuel, et je m’en réjouis, peut avancer, c’est parce qu’il y a eu un travail auparavant. Vous apprendrez aussi que s’agissant de l’Europe, chaque pas a été précédé par des pas précédents et que, de temps en temps, il ne vous est pas interdit d’essayer de sortir d’une approche absolument cloisonnée et de comprendre que la situation actuelle de l’agroalimentaire, qui n’est pas due, loin s’en faut, uniquement à celle des travailleurs détachés, devraient vous inciter à un peu plus de modestie.

nous vous soutiendrons sur ce sujet. Je pense en effet qu’il est indispensable, pas tant pour le Gouvernement que pour l’Europe, que la situation évolue car elle est le reflet de toutes les faiblesses congénitales de l’Union européenne. La première de ces faiblesses, c’est un élargissement mal digéré, qui est allé trop vite et trop loin, dont les conséquences n’ont pas été maîtrisées et qui aboutit aujourd’hui à faire coexister au sein de l’Union des pays qui ont des modèles sociaux trop différents – mais sans doute somm...