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Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Documents législatifs
Projet de loi N° 1547 de finances rectificative (
3 commentaires
, 676 amendements)
Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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