Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Après l'article 12
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (36 interventions)
- Hervé Mariton (12 interventions)
- Charles de Courson (11 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (9 interventions)
- Julien Aubert (7 interventions)
- Gilles Carrez (5 interventions)
- Jacques Myard (4 interventions)
- Éric Alauzet (4 interventions)
- Christophe Guilloteau (4 interventions)
- Sylvain Berrios (3 interventions)
- Christian Jacob (3 interventions)
- Philippe Vigier (2 interventions)
- Jean-Louis Dumont (2 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (2 interventions)
- Patrick Bloche (2 interventions)
- Valérie Pecresse (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
- Pascal Deguilhem (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 12
Suite aux propos de Bernard Cazeneuve le 04/12/2013, laïc a dit le 25/10/2016 :
"Tout d’abord, il rétablit la taxe affectée aux sociétés de course sur les paris hippiques sur internet, telle qu’elle était prévue par loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur des jeux d’argent à la concurrence sur internet." Internet qui sert à perdre son argent, à détourner le citoyen du tr...
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