Interventions sur "tabac"

Cet amendement est présenté de manière habituelle car il suit la mise en oeuvre du plan pluriannuel destiné à préserver la perception d’un minimum de marges par les débitants de tabac, et ce indépendamment des variations du prix des produits. Il permet ainsi au Gouvernement de tenir ses engagements dans le cadre de ce contrat d’avenir ; je ne peux donc qu’y être favorable.

Je souhaite insister sur cet amendement du Gouvernement et sur l’importance que revêt le contrat d’avenir pour la situation que connaissent les buralistes de notre pays. Cette année, ils ont constaté une diminution importante – de l’ordre de 8 % – de leur chiffre d’affaires. En revanche, la consommation de tabac ne diminue pas ; elle a même plutôt tendance à augmenter chez les jeunes. Cela pose la question que nous avons déjà abordée mercredi soir du marché illégal et parallèle en matière de tabac.

En effet, mais aussi, de manière plus générale, c’est de la question de l’importation qu’il s’agit et, par conséquent, de l’implication de l’industrie du tabac pour lutter contre ce marché parallèle. Le contrat d’avenir est important car, comme l’a rappelé M. le ministre, il permet de soutenir les buralistes grâce à l’augmentation de leurs marges, et de conduire une action ciblée en faveur des buralistes situés dans les zones frontalières. Il permet également de conduire des efforts de mise aux normes de sécurité des bureaux de tabac français. En effet...

Cet amendement porte sur la santé publique, particulièrement celle des jeunes, à laquelle M. Fasquelle et moi-même sommes très attachés. Les jeunes consommateurs de tabac à narguilé sont ciblés par les producteurs, qui ajoutent des arômes tels que la pomme, la réglisse et bien d’autres encore. L’amendement vise donc à augmenter le prix du tabac à narguilé pour préserver la santé de nos jeunes.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission en raison de son dépôt tardif. Il vise à augmenter, au sein des droits de consommation sur les tabacs, la part spécifique. Celle-ci est calculée en fonction des volumes écoulés alors que la part proportionnelle est calculée en fonction de leur valeur. Ce changement serait limité à la catégorie des « autres tabacs à fumer », qui comprend les tabacs à narguilé et les tabacs à pipe. Ces derniers étant beaucoup plus chers, ils sont nettement moins concernés que les tabacs à narguilé par la part spé...

Il y a certes beaucoup plus de fumeurs de tabac à pipe que de tabac à narguilé, monsieur le rapporteur général, mais soignons nos jeunes et soyons attentifs à ce que la commercialisation de certains arômes ne les oriente pas vers ce type de tabac et ne modifie pas leur consommation.

Ce sous-amendement va dans le même sens que l’amendement no 463. Il vise à ce que le minimum de perception soit augmenté aussi pour le tabac à narguilé.