Interventions sur "environnementale"

…à tort, et les organisations environnementales considèrent parfois que nous pouvons nous passer d’un développement de la production agricole. Il est nécessaire – nous l’avons notamment vu au moment du Grenelle de l’environnement – de rapprocher ces deux mondes, en faisant en sorte qu’ils se parlent, qu’ils échangent, pour que nous parvenions à un développement apaisé. Cela passe par un équilibre au sein de ce conseil. Le Conseil économique,...

Monsieur le ministre, vous connaissez bien votre dossier et vous êtes très habile, mais vous venez d’être pris en flagrant délit de contradiction. En effet, je vous demandais tout à l’heure, dans mon amendement, qu’il y ait une légère recomposition du CSO de façon à ce que les grandes organisations environnementales, au moins, puissent en faire partie. Vous m’avez alors répondu qu’il n’y en avait pas besoin, mais vous dites désormais qu’il faut à tout prix que les régions soient présentes, au prétexte que le CSO détermine une politique.

C’est tout de même particulièrement contradictoire, monsieur le ministre. Il est paradoxal en effet de vous engager dans une loi qui, sur la question environnementale notamment, n’est pas mauvaise, même si elle est très insuffisante pour ce qui concerne les stratégies agricoles, et de refuser dans le même temps la présence de ces grandes organisations environnementales. J’ai beaucoup de peine à entendre vos propos, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, les interprofessions satisfaisant aux règles de représentativité fixées par l’organisation commune du marché font l’objet d’une vraie reconnaissance dans votre texte. Mais il s’agit ici de la composition du CSO et, pour nous, il faut trouver le juste équilibre entre les acteurs périphériques par rapport à l’agriculture – société civile, associations environnementales – et les professionnels – les agriculteurs, l’interprofession, l’agroalimentaire. Ceux-ci doivent conserver une place prépondérante dans le Conseil supérieur d’orientation.

L’amendement a pour objet d’insérer au début de l’alinéa 10 les mots : « dans l’objectif de double performance économique et environnementale ». Il s’agit de préciser que la recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique – nous en avons longuement parlé. Il est donc fondamental que le CSO, qui traite des orientations nationales en matière d’agriculture, intègre cette approche.

L’objectif de cet amendement est de faire en sorte que le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, dont on a rappelé le rôle et l’importance, notamment dans le cadre de la consultation et de la concertation menée par le ministère de l’agriculture, intègre non seulement une approche économique et environnementale, ce qui est acté, mais aussi la problématique du bien-être animal. C’est en effet une préoccupation croissante dans la société : on a beau parfois se voiler la face, le consommateur est de plus en plus informé et les jeunes générations notamment se posent et nous posent des questions sur la façon dont sont traités les animaux. Par conséquent, il vaudrait mieux envisager cette problématique dans ...

La commission a considéré, monsieur le député, que cet amendement était satisfait par l’adoption de l’amendement no 785 de Mme Allain, qui vise à rappeler que le CSO tient compte de l’objectif de double performance économique et environnementale. Je vous rappelle que nous avons également évoqué le bien-être animal dans les objectifs de la politique agricole, à l’alinéa 8 de l’article 1er. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Effectivement, s’il est tenu compte, dans les objectifs du CSO, des performances économiques et environnementales, c’est une avancée. Mais je voudrais vraiment que la question du bien-être animal soit également traitée dans le cadre du CSO. Vous estimez que cela entre dans le cadre général fixé par la loi, mais je pense qu’il faudrait le préciser nettement. Je maintiens donc l’amendement.