Interventions sur "agriculteur"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

...it des biens propres, lorsque la propriété est vendue en démembrement et en cas de vente de tout ou partie des parts de groupement foncier agricole ou rural. Je considère qu’il s’agit là d’une avancée importante car jusqu’à présent les SAFER n’avaient aucune possibilité de préempter en la matière. Par ailleurs, cet article témoigne de la volonté commune d’améliorer les conditions d’accession des agriculteurs au foncier agricole. En effet, les SAFER feront le lien entre, d’une part, la logique de l’agrandissement lié à l’évolution de la productivité du travail et du capital dans l’agriculture, et, d’autre part, celle de l’installation, c’est-à-dire du maintien d’une population agricole pour assurer la pérennité de l’agriculture.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boistard :

...it équilibrée et durable. Actuellement, via la réglementation sur les sociétés, de nouveaux acteurs qui n’ont pas forcément, au premier abord, de lien avec l’agriculture, acquièrent des parts dans des sociétés pour devenir à terme propriétaires de parcelles agricoles importantes sans que la SAFER puisse véritablement jouer son rôle. Dans le département de la Somme, par exemple, près de 75 % des agriculteurs ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent. Ils sont donc très inquiets de ces dérives néfastes à l’agriculture. Nous avons besoin de renforcer le pouvoir des SAFER pour aboutir à davantage de transparence. On ne saurait accepter de voir transformer la terre en placement refuge pour des fonds de pension, ou autres rentiers qui chercheraient à diversifier leur capital, ou à d’autres q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Le Roch :

Mon intervention s’inscrira elle aussi dans le prolongement de celle de M. Clément. On assiste à une course à la terre effrénée et les agriculteurs ne sont plus les seuls à convoiter les terres. Les fermes sous forme sociétaire s’associent à un agriculteur proche de la retraité et le tour est joué : lorsqu’il quitte le métier, il vend ses parts sociales et les autres associés deviennent propriétaires de l’exploitation, la SAFER ne pouvant intervenir. Je peux vous donner un exemple emblématique sur ma circonscription : une exploitante maraî...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...tares d’alpages sont en vente, mais parce que s’y trouve une ancienne bâtisse de cinquante, voire soixante-quinze mètres carrés protégée par la loi « montagne », qui donne une valeur inestimable à l’ensemble de la propriété. Nous échappent ainsi non seulement ces soixante-quinze mètres carrés de bâti, mais la totalité de l’alpage, de sorte que le pastoralisme est remis en cause, puisque de jeunes agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de s’installer dans un certain nombre territoires de montagne attractifs, c’est-à-dire où l’activité touristique est importante en été et en hiver. Avec les stations de ski, cela représente des superficies importantes. Nous avons, avec Antoine Herth, longuement débattu de ce sujet en commission. Je n’interviendrai donc pas longuement sur ces points. Nous sommes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Je nuancerais vos propos, monsieur le ministre. En l’occurrence, les professionnels sont les premiers représentants de l’intérêt général et les agriculteurs sont les premiers défenseurs de l’environnement : c’est leur intérêt économique bien compris. Avec ce type de rédaction, comme je l’ai expliqué la nuit dernière, nous allons faire entrer dans les SAFER des personnes qui sont coupées du réel.