Interventions sur "père"

Je ne saurai mieux dire que Mme Zimmermann. J’espère que le groupe socialiste, qui avait usé d’arguments très forts en 2010 pour défendre la date butoir, ne fera pas moins bien que la loi Ameline. Si cela n’a pas fonctionné, c’est que le Gouvernement précédent, en supprimant la date butoir, ne l’a pas souhaité, madame la ministre.

Elle nous l’avait dit clairement : il faudrait attendre le présent texte. C’est donc maintenant, sans attendre la prochaine loi sur les retraites ! J’espère que demain, lorsque nous présenterons des amendements concernant les femmes étrangères, on ne nous demandera pas d’attendre la réforme du droit d’asile ! La loi porte sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je trouve dommage que nous n’agissions pas maintenant, alors même que nous y avions été encouragées lors du débat sur les retraites !

Personne ne doute ici de la volonté de tous de lutter contre le temps partiel. J’estime seulement que nous employons des méthodes bien naïves pour atteindre nos objectifs. J’espère me tromper. Je retire l’amendement.

L’article 2 nous permet d’aborder un point important du texte, en l’espèce la prestation partagée d’accueil de l’enfant. Il s’agit d’inciter les pères à prendre une partie du congé parental afin de s’impliquer davantage en la matière. Nous abordons concrètement la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en visant à réduire la proportion de femmes prenant en charge tout ce qui relève de la famille, qui s’élève à 80 %. Le principe d’une prestation partagée me semble une bonne chose. Cela étant, un certain nombre d’in...

La réforme du complément de libre choix d’activité telle qu’elle est proposée n’est pas satisfaisante. Le dispositif vise à ce qu’un nombre accru de pères ait recours au congé parental. Certes, il bénéficie actuellement aux mères à hauteur de 96 %, contre 4 % pour les pères. Pour autant, comment expliquer que la France soit le pays d’Europe dont les cadres et dirigeants comptent le pourcentage de femmes le plus élevé, soit 39 %, loin devant des pays comme le Danemark, la Suède ou la Finlande qui ont pourtant mis l’accent sur le partage du congé pa...

L’article 2 va à l’encontre du désir personnel de certaines femmes et élude la réalité concrète des mères pour lesquelles le congé parental est le meilleur choix financier. En outre, les familles de plus de deux enfants devront trouver une solution pour la garde de ceux qui ont deux ans et demi jusqu’à leur entrée à l’école si les pères ne peuvent ou ne veulent pas utiliser le congé. Or les solutions de garde actuelles sont insuffisantes ou inappropriées. Vous vous êtes engagée à pallier ce manque, madame la ministre, mais sans disposer des moyens financiers pour le faire. En outre, vous n’êtes pas sans savoir que ce sont les collectivités territoriales qui créent les crèches, halte-garderies, jardins d’éveil et jardins passere...

...méliorer le partage des tâches éducatives entre les parents. Nous sommes soucieux de ne pas éloigner trop longtemps les femmes du marché du travail. Il faut également faire évoluer le regard de la société. C’est souvent sur les femmes que pèsent certains risques qui dissuadent les chefs d’entreprise d’en recruter une. Il faut donc que le risque d’absence pour raisons parentales pèse aussi sur les pères et non, comme c’est le cas aujourd’hui, quasi-exclusivement sur les femmes. Un changement des mentalités s’impose donc. Le dispositif de la PREPARE, dont le nouveau nom me semble heureux – on me pardonnera cet auto satisfecit –, prépare à la fois l’enfant à sa future vie d’adulte et la mère, car c’est essentiellement d’elle dont il est question aujourd’hui, au retour à l’emploi. En outre, la co...

... fonction des besoins de la famille et de l’enfant, on devrait pouvoir le prendre à d’autres moments. Je suis bien conscient, pour y avoir été moi-même confronté, de la complexité et des difficultés qu’une telle mesure peut présenter pour les employeurs. Néanmoins, je persiste à penser que nous gagnerions beaucoup en modernité en avançant sur ce point, plutôt qu’en répartissant le congé entre le père et la mère, ce qui crée une contrainte supplémentaire. Ce qui est important pour l’épanouissement de la famille et de l’enfant, c’est de pouvoir utiliser le congé parental aux moments où l’enfanta le plus besoin d’être accompagné.

...r des raisons pratiques. En effet, les CAF seraient confrontées à de graves difficultés de gestion de la prestation si le bénéfice de celle-ci pouvait être étalé, comme le proposent certains, jusqu’à l’âge de dix-huit ans. Pour ce qui est du reproche, formulé par Mme Greff, d’une loi insuffisamment égalitaire, je tiens à préciser que la loi ne préjuge pas du sexe du second parent. Si je parle du père plutôt que du second parent, c’est par commodité, puisqu’à l’heure actuelle, le congé parental est pris à 97 % par les femmes, mais les choses peuvent changer. En tout état de cause, la loi reste parfaitement neutre, et c’est à la société qu’il appartient de s’engager, si elle le souhaite, dans la voie de l’égalité. Enfin, Mme Greff a également évoqué le cas où le père – ou le second parent, pou...

Je le répète, cet article 2 constituant une première étape, je ne comprends pas que vous puissiez en demander la suppression. Certes, le rapporteur a parlé d’un pari, mais nous disposons tout de même d’éléments nous permettant d’évaluer les bénéfices que nous pouvons attendre d’une telle mesure. En Allemagne, la réforme de 2007 a fait passer la proportion de pères bénéficiant de l’allocation parentale de 3 % à 21 %, ce qui constitue un excellent résultat.

Les Allemands sont allés beaucoup plus loin que nous dès le départ, en prévoyant douze mois plus deux mois pour les pères, et une allocation proportionnelle représentant 67 % du précédent salaire, plafonnée à 1 800 euros par mois. Avant, peut-être, d’en arriver là, commençons déjà par accomplir ce progrès social consistant à ajouter six mois supplémentaires au bénéfice des pères pour le premier enfant, et à réduire la durée du CLCA – car, on le sait bien, c’est également un enjeu important pour les femmes…

...i dit, que le partage du congé parental et de la prestation versée est évidemment une très bonne chose. Notre but était simplement de voir le débat ouvert et d’obtenir des éclaircissements de la part de la ministre et du rapporteur. Il faut éviter que les femmes restent trop longtemps éloignées de l’emploi. Nous sommes nombreux à penser que la période de trois ans est bien trop longue et que les pères doivent prendre leurs responsabilités. Madame la ministre, vous avez rappelé devant les employeurs que le congé parental pourra demain être partagé. Ce point me paraît en effet essentiel. Il changera la donne concernant les discriminations que subissent les femmes en fonction de leur âge et relativement au risque de grossesse. Une fois encore, le groupe UMP n’est pas du tout opposé à cet artic...

Il est important de rappeler l’objectif recherché avec l’instauration de ce nouveau dispositif : l’égalité entre les femmes et les hommes, entre les mères et les pères. Or, j’ai entendu quelqu’un, dont la position n’est d’ailleurs pas nécessairement représentative de l’ensemble du groupe UMP, employer les mots « égalitarisme brutal et punitif » pour qualifier cette mesure.

... notion juridique de couple est trop large et évasive. En l’état, le texte imposerait la prise de congé parental par une personne qui pourrait n’avoir aucun lien juridique avec le ou les enfants de son conjoint. Cela n’aurait donc aucun sens et serait défavorable aux familles concernées. Nous proposons donc avec l’amendement no 128 de remplacer « les deux membres du couple » par « la mère et le père de l’enfant ». L’amendement no 129 aurait pour objet, si le précédent n’était pas adopté, de remplacer ces termes par les mots : « parents de l’enfant ». Cette expression est d’ailleurs déjà employée à l’alinéa 52 du projet de loi.

...voulons recueillir l’adhésion du plus grand nombre de nos concitoyens sur cette question de l’égalité professionnelle et de la prise du congé parental par les hommes, nous ne devons pas oublier que notre pays compte des petites structures, des petites entreprises – je pense par exemple à des cabinets médicaux implantés dans ma circonscription, qui emploient une voire deux assistantes. Lorsque les pères pourront prendre ce congé parental, il n’y aura pas de signes « avant-coureurs ». Il me semble donc tout à fait essentiel de prévoir, particulièrement dans les petites structures, un délai de prévenance de trois mois pour permettre à l’entreprise de s’organiser.

... deux éléments de votre réponse et, à chaque fois, j’ai eu le sentiment que, pour vous, le congé parental est uniquement dirigé vers l’homme ou vers la femme, c’est-à-dire vers le couple. Pour ma part, ce qui me touche profondément, c’est surtout l’accueil de l’enfant. Toutes les décisions que vous prenez aujourd’hui, notamment la réduction de six mois du congé parental s’il n’est pas pris par le père, auront, au bout du compte, un impact sur l’enfant, qui n’aura pas le plaisir d’être accompagné par l’un de ses parents dans sa prime enfance. Voilà ce qui me dérange fondamentalement : indirectement, c’est l’enfant qui sera pénalisé par les décisions que vous prenez aujourd’hui.

...ires atypiques : la réforme n’est donc pas adaptée. S’agissant des travailleurs frontaliers, avez-vous prévu des conventions particulières avec les pays tiers ? Je veux aussi citer un exemple concret. Dans un couple, l’homme est salarié tandis que la femme est interne en médecine ; ils ont trouvé une assistante maternelle pour garder leurs jumeaux, mais celle-ci ne travaille pas le mercredi. Le père peut, s’il le souhaite, prendre un congé parental pour garder ses jumeaux le mercredi ; la mère ne le peut pas, même pour six mois seulement, car elle risquerait de perdre son année entière d’études. Encourager les couples à partager, pourquoi pas, mais encore faut-il que le partage soit réaliste ; sinon, au lieu de favoriser l’égalité hommes-femmes, la loi viendra compliquer la vie des familles....

Les articles 2 bis A et 2 bis B nous font avancer vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Ils permettront aux futurs pères de s’investir dans la sphère familiale. C’est là une des clés de l’égalité. Il faut donc les protéger lorsqu’ils choisissent d’accompagner leur compagne à des examens médicaux par exemple. C’est particulièrement important dans le cadre des petites entreprises où il n’est pas toujours évident pour un père de dire qu’il s’absente pour accompagner son épouse à un rendez-vous médical. Les dispositio...

Le projet de loi cherche à inciter les pères à s’impliquer davantage dans la répartition des tâches d’éducation. Il s’agit potentiellement d’une révolution culturelle qui pourrait avoir des conséquences sur la vie professionnelle des couples. Si les pères s’impliquent plus dans l’éducation de leurs enfants, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur leur carrière comme c’est le cas aujourd’hui pour les femmes. Si l’on souhaite les ...

...enciement dans les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant. Nous souhaiterions que ce dispositif soit sans équivoque. Il faut en effet s’assurer que cette protection ne puisse s’appliquer qu’aux parents d’un enfant afin d’éviter tout abus ainsi qu’une augmentation démesurée de recours devant les juridictions prud’homales qui ne seraient pas fondés. Le dispositif doit être restreint au père, qu’il soit biologique ou adoptif, mais ne doit pas uniquement concerner les salariés. D’autres travailleurs pourraient un jour se trouver concernés par cette protection. Voilà pour ces deux amendements.