Interventions sur "moniteur"

Madame la présidente, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, trois propositions de loi identiques visant à mettre en place un dispositif de réduction de l’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes diplômés de la profession ont été déposées par les groupes SRC, RRDP et UMP : deux d’entre elles ont été inscrites à l’ordre du jour et nous sont soumises aujourd’hui, après avoir été adoptées par la commission des affaires sociales la semaine dernière. Cette convergence de vues, qui transcende les groupes politiques, est l’expres...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écoles du ski français ont mis en place un système de réduction progressive d’activité des moniteurs seniors afin de favoriser l’intégration des plus jeunes, et ce depuis plus de cinquante ans. Cette solidarité intergénérationnelle qui anime les écoles du ski français a pour objectif d’assurer l’avenir de notre profession. J’ai bien dit « notre profession », madame la ministre, car j’appartiens à cette famille de passionnés de la montagne et du ski. Je fais partie de ces 19 000 moniteurs qui e...

Si l’on m’autorise à la résumer en quelques mots, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui vise à rajeunir la profession des moniteurs de ski en réduisant l’activité des employés les plus âgés pour permettre aux plus jeunes de travailler. Ce texte vient en quelque sorte au secours du pacte intergénérationnel mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français, qui prévoit une réduction d’activité pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans afin de favoriser l’embauche des moins de trente ans. Après son parc...

Plus qu’une technique ou que la seule transmission d’un savoir sportif, les moniteurs transmettent ainsi un savoir-être, une exemplarité et un respect de l’autre au centre de chacun de leurs actes, en même temps que l’amour et le respect de ces grands et majestueux espaces. En somme, nos moniteurs exercent une sorte de mission de service public et c’est en conséquence avec le plus grand respect des uns et des autres que nous devons aborder le sujet qui nous est soumis. Au respec...

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Je serai donc bref. Ce texte a pour but d’encadrer et de sécuriser un dispositif qui existe depuis longtemps de réduction de l’activité des professionnels du ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes moniteurs. Il a été mis en place par les écoles de ski français, appelées communément ESF, et a permis d’insérer dans l’emploi tous les jeunes formés, en mettant en place une solidarité intergénérationnelle. Ce dispositif est aujourd’hui en péril, à la suite de récents jugements mais également de l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautair...

...t favoriser l’insertion des jeunes dans l’une des activités professionnelles de la palette de l’emploi pluriactif prégnant dans nos régions de montagne ? Si, en tant qu’élus et législateurs, nous avons la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour gagner cette bataille pour l’emploi, nous devons saluer et appuyer les initiatives engagées dans nos territoires. S’il n’y a pas de chômage chez les moniteurs de ski, ce n’est pas dû à la taille des flocons qui tombent du ciel : c’est le résultat d’une organisation interne spécifique et innovante. Depuis des années, les moniteurs réfléchissent à la manière dont les plus âgés d’entre eux peuvent cesser progressivement leur activité. Travailleurs indépendants, les moniteurs de ski n’ont aucune limite d’âge réglementaire pour cesser leur activité, si bi...

– avons entendu les craintes des moniteurs les plus âgés et avons souhaité consolider leurs droits dans le texte, afin qu’ils puissent garder un volume d’activité conséquent sur des périodes prédéfinies qui ne bloquent pas l’intégration des jeunes, et que la réduction d’activité se fasse de manière progressive. Cette dernière notion est très importante. Ainsi, cela a été rappelé, entre soixante-deux et soixante-cinq ans, la réduction ne...

...d’autres métiers, s’ils s’organisent, bien sûr, de manière comparable. Ces métiers sont vraiment au coeur de notre économie touristique de montagne. En ce qui concerne la montagne hivernale, en 2013, la France a été pour la deuxième année consécutive la première destination mondiale du ski. Ce sont 120 000 emplois qui dépendent des 250 domaines skiables de nos six massifs. Parmi eux figurent les moniteurs de ski dont il est ici question et qui sont un maillon essentiel de ce secteur économique que l’on ne doit pas négliger. Le savoir-faire français dans le domaine du ski est reconnu bien au-delà de nos vallées et de nos frontières. Les moniteurs de ski en sont les ambassadeurs privilégiés, et tous les élus de montagne savent quelle couleur particulière ils donnent à nos stations. Lorsque j’ai or...

Avant d’en venir au fond de la proposition de loi, présentée par M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat et l’ensemble du groupe socialiste, tendant à la mise en place d’un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite, sujet très spécifique et très délimité pour une loi de la République, mais sujet qui souligne l’importance de l’activité des moniteurs de ski et la qualité de leur travail, un travail qui joue dans le rayonnement de notre pays au plan économique et dans son attractivité touristique, avant cela donc, et j’en suis désolée, je v...

Oui, avant d’en venir au fond, je voudrais m’interroger sur le contexte et rappeler les propos du président du Syndicat national des moniteurs du ski français dans le dossier d’un magazine sportif consacré aux réseaux dans le sport : « Je suis l’homme le plus puissant de l’arc alpin », disait-il. « Avec mes moniteurs et leurs familles, j’ai plus de pouvoir qu’un groupe parlementaire. » Il poursuit un peu plus loin, à propos des élus : « C’est inenvisageable que je ne sois pas ami avec eux. Celui qui n’est pas ami avec moi aura du mal à...

...is de travail : il n’est pas arrivé comme cela sur les bancs de cette assemblée ! Je veux aussi remercier Mme la rapporteure et lui apporter tout le soutien du groupe SRC sur ce texte, car elle a fait l’objet d’un certain nombre d’attaques totalement injustifiées. Je ne reviendrai pas sur l’historique qui nous conduit à légiférer aujourd’hui, mais je souhaite quand même dire qu’il y a des jeunes moniteurs qui, eux, nous remercient. Ils nous remercient d’adopter ce texte. Effectivement, il y a embouteillage. Effectivement, dans nos territoires de montagne, nous les voyons au quotidien se former, essayer de vivre et de rester au pays.

Nous souhaitons donc un dispositif qui sécurise la situation d’un certain nombre de personnes, dont l’activité va décroître mais qui vont se voir assurer un minimum de 70 %, et qui permet parallèlement aux jeunes de moins de trente ans d’entrer eux aussi dans cette activité de moniteur de ski. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été très bien dit sur tous les bancs, puisque cette proposition a été également déposée par M. Wauquiez, Mme Dion et M. Saddier. Il y a un certain nombre de préoccupations partagées. Je le reconnais, c’est un sujet qui peut paraître marginal à certains, mais qui est essentiel pour nos territoires de montagne : c’est notre activité économique, c’est notre...

...ues, c’est un symbole, à la fois par Frédérique Massat, présidente en exercice de l’Association nationale des élus de montagne, et par Laurent Wauquiez, qui en est le secrétaire général. Adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière, le texte que nous examinons aujourd’hui est indispensable pour remédier à l’insécurité juridique qui règne actuellement au sein de la profession de moniteur de ski. Premier acteur des sports de montagne, le moniteur de ski donne à nos enfants, mais aussi à nous, adultes, le goût de la neige, l’amour, le plaisir du ski et de la montagne. Tout en nous inculquant les règles de sécurité – et c’est très important, la sécurité – il nous transmet son savoir, sa passion, les bons réflexes à adopter pour dévaler les pentes en toute quiétude. Il est notre gui...

...France qui, avec un domaine skiable exceptionnel et des services de qualité, se place chaque année parmi les toutes premières destinations en matière de sports d’hiver. Il nous appartient de faire perdurer la qualité du service rendu, en apportant une réponse à la problématique de l’emploi des personnes et au maintien des jeunes générations dans ces territoires. C’est ainsi que la profession des moniteurs de ski assure, depuis lontemps, l’insertion professionnelle de ses nouveaux diplômés par le biais d’un système de régulation de l’activité organisé par le syndicat lui-même. Mais cette régulation avait pris la forme d’une baisse d’activité brutale à son institution, en 1963, car le moniteur était en retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans et ne pouvait travailler que de manière occasionnelle, p...

La proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi résulte d’un compromis éclairé visant à rassurer l’ensemble des professionnels de l’encadrement du ski et à assurer un système solidaire entre moniteurs de tous âges. La profession de moniteur de ski est une activité saisonnière qui, pour la grande majorité des professionnels, est régulée par le Syndicat national des moniteurs du ski français, lequel regroupe les écoles de ski français, et qui a instauré depuis de nombreuses années un système de rationalisation de l’activité jugé discriminatoire par différents tribunaux, cela a beaucoup été dit...

...le a organisées ont été très appréciées et ont permis de construire encore un peu plus le consensus qui nous anime. Les élus de la montagne, en effet, sont fiers d’être capables de s’unir et de soutenir une approche républicaine transcendant les clivages politiciens habituels lorsque leurs territoires sont en jeu et que leur développement économique est en cause. S’agissant de la profession des moniteurs de ski, nous ne sommes pas dans l’accessoire, puisqu’il s’agit de l’un des supports fondamentaux de la vie de nos territoires de montagne. L’enseignement du ski, dans notre pays, est un véritable modèle de construction, dans la durée, d’une profession qui a su se fédérer et s’organiser en faisant preuve d’une unité tout à fait remarquable. Cela doit beaucoup au président du SNMS, Gilles Chabert,...

En effet, elle le mérite vraiment. Cette proposition est remarquable en ceci qu’elle prend d’abord en compte le travail réalisé par la profession, et notamment l’école de ski français. Elle respecte le consensus très large que les moniteurs de ski ont exprimé. Elle est également remarquable en ceci que tout a été fait pour montrer qu’elle ne constitue en rien une discrimination selon l’âge. Bien au contraire, la volonté qui l’anime est très claire puisqu’elle promeut un encadrement qui fait honneur au travail du législateur, garantissant que la réduction d’activité ne bénéficie qu’aux moniteurs âgés de moins de trente ans et que s...

...’abord, je remercie la quasi-totalité des intervenants qui ont soutenu ce texte, dont Sophie Dion, Laurent Wauquiez et Martial Saddier. Je remercie bien évidemment Frédérique Massat pour le soutien important qu’elle lui a apporté. Bien que Mme Buffet ne soit plus là pour m’entendre, je précise tout de même que ce texte n’a pas vocation à constituer le règlement intérieur du Syndicat national des moniteurs du ski français, non plus qu’à faire spécialement plaisir à son président, mais à sécuriser juridiquement un dispositif qui a fait ses preuves, qui perdure depuis cinquante ans et qu’il fallait améliorer pour pérenniser la situation des moniteurs âgés de soixante-deux ans. Je tenais à rappeler cet objectif premier. Il est dommage, en effet, que Mme Buffet n’ait pas participé aux auditions puisq...

Je ne peux que me réjouir du dispositif proposé aujourd’hui à notre discussion, puisque la mise en place d’un pacte intergénérationnel destiné aux moniteurs de ski devrait permettre de préserver un taux de chômage proche de zéro au sein des « pulls rouges ». Je tiens tout d’abord à rappeler rapidement quelques éléments de contexte relatifs à cette profession. L’enseignement professionnel du ski en France a connu un développement unique fondé sur un principe de coopération des professionnels, concrétisé au sein des différentes stations par une organ...

...ement no 7 rectifié, dont la rédaction est plus simple, de manière à ne pas alourdir la phrase. Du reste, la précision introduite dans l’amendement no 3 n’apporte pas de sécurité juridique supplémentaire. Le terme générique d’« écoles de ski » permet d’englober tous les cas de figure. L’important est de choisir la dénomination la plus large, afin de bien viser toutes les structures regroupant des moniteurs exerçant à titre indépendant. Si vous en êtes d’accord, madame Dion, je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 7 rectifié.