Interventions sur "utilisation"

...olifération de plantes résistantes. Cette proposition de loi, présentée par nos collègues sénateurs Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, se concentre sur la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides. Elle propose d’y rémédier efficacement : d’une part, en interdisant aux personnes publiques, dans certains espaces et sous certaines conditions, l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ces espaces ; d’autre part, en prohibant leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel. L’article 1er introduit ainsi le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades access...

…ou questions qui pourraient subsister – je pense, notamment, à l’utilisation des phytosanitaires en zone forestière. Ce texte trouve un point d’équilibre entre le souhaitable et le réalisable. Il s’inscrit dans une dynamique, soutenue sur tous les bancs de cette assemblée, qui avait été lancée en leur temps par le Grenelle de l’environnement et le plan Ecophyto. J’espère donc, mes chers collègues, que vous voterez cette proposition de loi en l’état et qu’elle deviendra ...

...on des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a réalisé deux rapports de référence dans ce domaine : en 2009, celui sur « L’usage de la chlordécone et autres pesticides aux Antilles », co-signé par Mme Catherine Procaccia, sénateur, et moi-même ; et celui sur les perturbateurs endocriniens signé par M. Gilbert Barbier, sénateur. La présente proposition de loi tendant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires est la bienvenue. Mon rapport de 2009 mettait en évidence le problème sanitaire, à l’échelle mondiale, que représente la chlordécone en raison de sa diffusion lente dans les milieux naturels et de son transfert vers les produits de culture. Une recommandation de l’OPECTS soulignait la nécessité de prolonger le Plan santé et de conduire des études, en particulier sur ...

...t déjà largement ouverte dans les esprits, mais qu’il convient désormais de la concrétiser dans notre droit. Pour la première fois, avec cette proposition de loi, des produits phytosanitaires classiques seront interdits, et non plus seulement encadrés, dans le but de modifier les pratiques, en favorisant notamment leur remplacement par des produits de bio-contrôle. Cela concerne spécifiquement l’utilisation et la vente des pesticides dont les usages sont non agricoles. C’est forts des conclusions du rapport Bonnefoy sur les dangers de la mauvaise utilisation des produits phytosanitaires, mais également de l’expérience de nombreux maires, dont notre collègue Joël Labbé, l’auteur de cette proposition de loi, que nous sommes aujourd’hui réunis. Il est vrai que 40 % des mairies sont déjà passées au « zé...

...ur les particuliers et les collectivités et établissements publics. Les études le démontrent, les pesticides ont un impact sur la santé et présentent des risques importants. Personne n’aurait idée de parler de peurs irrationnelles sur ce sujet, et les pouvoirs publics ont d’ailleurs pris de nombreuses mesures depuis plusieurs années, au niveau européen comme au niveau national, pour en limiter l’utilisation progressivement. Cette proposition de loi vise à accélérer cette limitation. Je la soutiens car elle permettra, au-delà d’une moindre utilisation, une prise de conscience et le développement de solutions de substitution par les professionnels. Le plan d’actions Écophyto 2018, présenté en 2008, poursuit plusieurs objectifs : acquérir de nouvelles données sur les pratiques d’utilisation des pesti...

...naître la position. Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux de la mission d’information sénatoriale sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Elle a été votée à l’unanimité par la Haute assemblée. Ce texte est certes limité puisqu’il ne concerne pas l’usage des produits phytosanitaires dans le milieu agricole, qui représente pourtant 95 % de l’utilisation des pesticides. Mais il faut noter que ce volet relève, pour l’essentiel, de la réglementation européenne et du programme européen d’action pour l’environnement, dont la septième édition doit entrer en vigueur pour s’achever en 2020. La France est particulièrement concernée car notre pays est celui qui, en Europe, autorise le plus grand nombre de substances pesticides sur son territoire. On en c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, nous pouvons dire aujourd’hui que la volonté de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires sur notre territoire est partagée par tous. Ce consensus s’explique par les graves enjeux en termes de santé et de respect de l’environnement que pose l’utilisation des pesticides, cela a déjà été rappelé. Nous sommes réunis ce matin pour discuter de la question de l’utilisation non agricole des produits phytosanitaires. Ces usages ne doivent pas être négligés puisqu...

...s et les forêts. Sage restriction, mais est-elle suffisante pour sécuriser les établissements publics tels que l’ONF – M. Caullet a posé la question en commission –, RFF ou VNF, qui ont la responsabilité de gérer des ouvrages linéaires ? Justement, les nombreux canaux qui sillonnent la France sont autant de lieux de promenade très appréciés du public. Faut-il en déduire que VNF doit renoncer à l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des berges et ouvrages, au risque de faire exploser ses charges de fonctionnement ? Monsieur le ministre, je vous rappelle que, suite à la suspension de l’écotaxe, cet établissement public n’a pas pu adopter son budget pour 2014. Il y a donc un problème de cohérence entre les objectifs et les moyens dont disposent ces établissements publics. Si tel es...

...rester les bras croisés devant ce triste spectacle d’arbres prenant des couleurs d’automne dès la fin du mois de juillet ? Il n’y a pas, aujourd’hui en France, de stratégie globale de lutte contre ce nuisible, et donc pas d’exception possible aux interdictions introduites par cette proposition de loi – y compris, comme je l’ai signalé lors de l’audition que Mme la rapporteure m’a accordée, pour l’utilisation de produits de bio-contrôle existant déjà pour lutter contre ce ravageur. Vous l’aurez compris : loin de moi l’idée de faire l’apologie du tout chimique.

En réalité, avec cette proposition de loi, vous prenez le risque de rompre cette spirale vertueuse. La vraie bonne idée que vous n’avez pas eue, madame la rapporteure, ce n’est pas d’interdire, comme vous tentez de le faire, l’utilisation des produits phytosanitaires, mais c’est de rendre obligatoire l’élaboration de plans de réduction de l’usage de ces produits pour toutes les communes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du premier texte de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe écologiste. Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Il s’agit là d’un sujet important, qui fait notamment écho à la mission d’information sénatoriale sur les pesticides, présidée par Sophie Primas, ainsi qu’au rapport de Nicole Bonnefoy intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », dont certaines recommandations ont directement inspiré cette proposition de loi. Avant d’en venir au fond, je tenais d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires. Je veux croire que cette quasi-unanimité démontre surtout un mûrissement des consciences sur ces questions. Pour ma part, j’accueille avec intérêt ce texte dont le principal objectif reste, il est vrai, politique : modifier les habitudes des collectivités et des établissements publics dans l’emploi des pesticides en zone non agricole. La version du texte, qui nous a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine ce matin la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national en interdisant aux personnes publiques l’utilisation de ces produits à compter du 1er janvier 2020. Les produits phytosanitaires, qui sont aussi appelés « produits phytopharmaceutiques », « produits de protection des plantes » ou encore « pesticides », sont destinés à protéger les plantes, le plus souvent les cultures, contre les insectes, ...

Elle est d’autant plus importante que certaines substances actives ont tendance à se concentrer dans la chaîne alimentaire. Les produits phytosanitaires peuvent contaminer le milieu par des pollutions ponctuelles – accidents de stockage, débordement de cuve – ou diffuses, par ruissellement et infiltration. L’exposition des eaux de surface à ces différents produits est directe. L’utilisation des produits phytosanitaires est aussi suspectée d’être la cause de la réduction de la biodiversité. On leur reproche d’avoir provoqué une diminution du nombre de papillons ou de hannetons, par exemple, ou de certaines espèces végétales comme les bleuets ou les orchidées. Plus récemment, on leur a attribué une part importante de responsabilité dans la chute des populations d’abeilles ou dans la r...

...imés, des gélules, des produits hydrosolubles plutôt que d’avoir à calculer quelle quantité prélever dans un kilo de fongicide où le dosage est indiqué à l’hectare. Entre 2008 et 2012, les tonnages ont baissé de 26 % dans les espaces publics et de 40 % pour les amateurs. Près de la moitié des unités commerciales vendues aux amateurs en 2012 sont exemptées de classement. En termes de tonnage, les utilisations non professionnelles en zones non agricoles représentent 1 % des substances actives vendues en France. Pour les amateurs, ce taux est de 6 %. Avec cette proposition de loi, vous risquez de détruire la filière horticole et la filière de production des plants potagers – dont les acquéreurs ont envie qu’ils durent car ils sont chers. Cultiver bio, ce n’est pas donné à tout le monde.

Je demande à mes collègues du parti socialiste de lire la réponse que le ministre de l’agriculture m’a adressée à la suite de ma question écrite : elle figure dans le Journal officiel du 29 octobre 2013, à la page 11278. Elle montre bien que point n’est besoin d’une telle proposition de loi : le plan Écophyto 2018est en marche pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans ma commune, nous avons déjà atteint le « zéro phyto ». Mais il ne faut pas bousculer les choses car il existe des risques. Il y a des risques pour l’emploi, tout d’abord : 1 600 emplois directs sont concernés. Il y a des risques pour le budget des ménages, que ce texte va alourdir : rappelons que 10 % des pommes de terre consommées en France proviennent de jardi...

...i à 2020 et aux particuliers, l’achat de produits phytosanitaires pour un usage dans leur jardin d’ici à 2022. Pour agir, nous avons besoin de leviers comme cette proposition de loi pragmatique et progressive. Celle-ci couvre plusieurs aspects essentiels comme les enjeux de santé humaine et les enjeux environnementaux. Mais vous l’avez compris, je m’exprimerai maintenant sur le lien étroit entre utilisation de produits phytosanitaires et qualité de l’eau. Aujourd’hui, les constats sont là : je pense aux dernières données issues du réseau de suivi CORPEP sur la contamination des eaux superficielles bretonnes par les pesticides. Elles révèlent, entre autres, une forte proportion de molécules retrouvées issues des désherbants. Oui, les produits chimiques ont un impact sur notre environnement, même lor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis quelques années, nous sommes régulièrement alertés sur le danger représenté par l’utilisation non raisonnée des pesticides. La loi d’avenir agricole met en place des dispositifs intéressants pour réguler leur usage professionnel. La proposition de loi qui nous intéresse aujourd’hui vise pour sa part l’usage des pesticides en milieu non agricole. Sont particulièrement visés la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que l’usage qu’en font les collectivi...

Cet article interdit l’utilisation par les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades accessibles ou ouvertes au public. Il comporte deux volets importants pour parvenir à l’objectif « zéro phyto » : la formation des agents et la pédagogie envers les citoyens. Le groupe SRC y est favorable.

je veux insister sur l’aspect sanitaire du problème dont nous débattons pour partie aujourd’hui, en me tournant notamment vers notre collègue de la Guadeloupe. L’on constate en effet que l’utilisation de ces produits engage non seulement l’avenir proche mais aussi les générations futures. Je pense notamment aux conséquences de l’imprégnation du chlordécone qui fut commercialisé à l’origine sous le nom de Képone avant d’être interdit et de ressusciter sous le nom de Curlone. Un rapport d’étape de l’étude Timoun – « enfant » en créole –, qui a suivi 1 000 femmes pendant leur grossesse entre 2005...