Interventions sur "zéro"

...raît avéré, qu’il s’agisse de la maladie de Parkinson, du cancer de la prostate ou de certains cancers affectant les cellules sanguines. Cette étude n’a suivi que de quelques mois la publication du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé, conduite par nos collègues Sophie Primas et Nicole Bonnefoy. Intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », il dressait un constat inquiétant de la situation actuelle en France : les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont aujourd’hui sous-évalués ; le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est que très imparfaitement assuré au regard de leur impact sanitaire réel ; les protections individuelles contre les pesticides ne suffisent pas à protéger les utilisateurs contre le...

...ont encore utilisés ne sont plus que les cimetières – en raison de la faible tolérance des citoyens aux herbes folles ; et ils sont précisément exclus de la présente proposition de loi –, ainsi que le jardin botanique et le centre de production horticole situé dans la commune de Rungis. Deuxième exemple : le département de la Dordogne que vous avez cité, monsieur le ministre, a adopté une charte zéro herbicide. Les dépenses sont alors passées de près de 50 000 euros annuels pour des produits phytosanitaires chimiques en 2004 à zéro euro en 2008. En 2014, près de cent communes de Dordogne ont adhéré, dont la ville de Bergerac. Ce sont près de 170 agents qui ont été formés via la formation du conseil général, souvent en partenariat avec le conseil régional, le Centre national de la fonction pu...

...pesticides pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades, et à prohiber la commercialisation et l’utilisation des pesticides pour un usage non professionnel. Le Gouvernement prône d’ailleurs, depuis 2013, la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires en ville. Il est à noter que, depuis 2009 déjà, plus de 60 % des villes de plus de 50 000 habitants poursuivent l’objectif zéro phyto. Quant aux particuliers, il est prudent de les amener à comprendre que les pesticides sont des produits réellement dangereux, avant d’être des produits familiers, et qu’il faut porter des équipements de protection individuelle lors de leur épandage. Faut-il rappeler que cela ne suffira pas à effacer d’un coup les effets des épandages passés ? Je reprendrai l’exemple sur lequel j’ai travail...

...on et la vente des pesticides dont les usages sont non agricoles. C’est forts des conclusions du rapport Bonnefoy sur les dangers de la mauvaise utilisation des produits phytosanitaires, mais également de l’expérience de nombreux maires, dont notre collègue Joël Labbé, l’auteur de cette proposition de loi, que nous sommes aujourd’hui réunis. Il est vrai que 40 % des mairies sont déjà passées au « zéro phyto », mais la loi que nous proposons aujourd’hui fait un pas résolu en direction des consommateurs et des collectivités, qui sont plutôt demandeurs d’un encadrement. Ce qui motive cette proposition de loi, c’est la lutte contre les impacts importants, et aujourd’hui avérés, des produits phytosanitaires sur la biodiversité, l’environnement, la qualité de l’eau et la santé publique. Les agents ...

...nt agréable de le répéter ! La politique des petits pas, comme le disait le président Chanteguet, permet d’avancer et de respecter nos espaces naturels. L’entrée en vigueur des articles 1er et 2 a été repoussée par nos collègues sénateurs, ce qui est une bonne chose pour laisser le temps de trouver des substituts et permettre aux acteurs économiques de s’adapter plus en douceur. Les démarches « zéro phyto » ne sont pas nouvelles. A l’instar du département du Gers cher à notre ministre, de nombreuses démarches incitatives existent, notamment en région Picardie. Elles obtiennent des résultats probants avec le soutien des agences de l’eau. La ville de Château-Thierry n’est pas en reste : elle est engagée depuis 2010 dans la démarche « zéro phyto ». Ces expériences montrent que le soutien techn...

...ne peuvent interdire aux citoyens d’utiliser des produits, même dangereux pour leur santé et pour l’environnement, tant que ces derniers sont disponibles à la vente. C’est donc à la fois comme députée, élue local et citoyenne que je souhaite saluer ce texte. En effet, il s’inscrit dans un mouvement engagé depuis déjà plusieurs années par de nombreuses collectivités qui ont mis en place des plans zéro phyto. Parmi elles, on trouve à la fois de grandes villes comme Paris ou Nantes, de bien plus petites communes comme celle des Sorinières, dont le maire Christian Couturier est un spécialiste au sein de l’agglomération nantaise des questions relatives à la ressource en eau, et d’autres plus petites encore, comme la Chapelle-Heulin dont je suis la maire, et qui compte un petit peu plus de 3 000 ha...

... journée d’initiative parlementaire réservée au groupe écologiste. Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Il s’agit là d’un sujet important, qui fait notamment écho à la mission d’information sénatoriale sur les pesticides, présidée par Sophie Primas, ainsi qu’au rapport de Nicole Bonnefoy intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », dont certaines recommandations ont directement inspiré cette proposition de loi. Avant d’en venir au fond, je tenais donc, au nom du groupe UDI, à saluer ce travail garanti « 100 % made in Parlement », si j’ose dire, et à remercier le groupe écologiste pour son initiative qui vient utilement compléter nos récents travaux sur l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre du projet d...

...hemin de fer. L’interdiction ne s’appliquera pas non plus dans le cas du traitement, curatif ou préventif, des organismes nuisibles. Ce texte semble surtout vouloir encourager et renforcer une tendance dès maintenant perceptible ; de nombreuses collectivités se sont inscrites dans cette démarche. Certaines ont modifié leurs pratiques dans la gestion de leurs espaces verts à travers la démarche « zéro phyto » : 40 % des communes y seraient déjà ! Dès 2008, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement lançait le plan Écophyto 2018 visant, notamment pour les zones agricoles, à réduire, là encore progressivement, de 50 % en dix ans, l’utilisation des produits phytosanitaires en France, tout en maintenant une agriculture économiquement performante. Malheureusement, nous savons q...

...its. De nombreuses collectivités territoriales se sont déjà engagées dans cette politique de limitation du recours aux produits phytosanitaires, et je souhaite, avec l’exemple de la commune de Léon, dans les Landes, dont je suis conseillère municipale, compléter la liste de M. le ministre et illustrer la volonté et les motivations qui animent une telle démarche. Le village de Léon est passé à « zéro phyto » depuis deux ans, preuve que cette résolution est à la portée des communes rurales. Il compte1 900 habitants l’hiver, 10 000 l’été : ce qui fait son attractivité, ce sont le lac, le courant d’Huchet, ses bateliers et sa réserve naturelle nationale, ses grands espaces ouverts au public, sa biodiversité protégée par le zonage national et communautaire, un circuit hydraulique important et, bi...

...rti socialiste de lire la réponse que le ministre de l’agriculture m’a adressée à la suite de ma question écrite : elle figure dans le Journal officiel du 29 octobre 2013, à la page 11278. Elle montre bien que point n’est besoin d’une telle proposition de loi : le plan Écophyto 2018est en marche pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans ma commune, nous avons déjà atteint le « zéro phyto ». Mais il ne faut pas bousculer les choses car il existe des risques. Il y a des risques pour l’emploi, tout d’abord : 1 600 emplois directs sont concernés. Il y a des risques pour le budget des ménages, que ce texte va alourdir : rappelons que 10 % des pommes de terre consommées en France proviennent de jardins d’amateurs. Et il y a des risques juridiques, chers amis socialistes. Le prin...

...rage statistique. Si, en termes de quantités épandues, cela ne concerne qu’environ cinq mille tonnes par an, ces pesticides sont diffusés au plus près des habitations : ils en sont d’autant plus nocifs. Cet usage non agricole des produits pesticides est donc tout sauf négligeable et a un véritable impact sanitaire. Conscientes de l’enjeu, certaines collectivités se sont engagées sur la voie du « zéro phyto », ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Vous me permettrez de citer la ville de Narbonne, dans ma circonscription, qui travaille depuis quelques années à limiter la part des pesticides pour le désherbage. Je tiens à saluer la qualité des travaux sur le sujet qui émane de la Haute assemblée. Le rapport d’information du Sénat de Mme Nicole Bonnefoy sur les pesticides, présent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi a souvent vocation à soutenir les professionnels, les territoires vertueux, dans leurs démarches innovantes, ou encore les citoyens sensibles à l’impact de leurs comportements individuels sur les autres et sur ...

Sur un sujet de cette nature, la liberté de penser est importante : c’est pourquoi, dans notre groupe, nous la respectons. J’ai, il est vrai, la chance d’être le maire d’une ville emblématique dans ce domaine : Versailles. Nous avons poussé la démarche jusqu’au bout puisque le « zéro phyto » s’y applique également dans les cimetières et les stades.

Cet article interdit l’utilisation par les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades accessibles ou ouvertes au public. Il comporte deux volets importants pour parvenir à l’objectif « zéro phyto » : la formation des agents et la pédagogie envers les citoyens. Le groupe SRC y est favorable.