Interventions sur "usage"

... L’amendement no 1 vise donc à ne pas appliquer ces dispositions aux traitements en forêt dans les parcelles en régénération ou dans les parcelles faisant l’objet de mesures de protection d’urgence fixées par arrêté préfectoral, notamment en cas de tempête dévastatrice, comme ce fut le cas avec les tempêtes Lothar, Martin ou Klaus, sous réserve que les produits employés soient homologués pour un usage en forêt.