Interventions sur "juge"

Je suis intervenue il y a deux jours pour regretter que la loi n’aille pas plus loin pour protéger l’enfant témoin de violences et donc victime collatérale. Le juge Durand, très engagé sur ce problème, ainsi que d’autres experts que j’ai auditionnés m’ont demandé comment un mari qui bat sa femme, voire qui ôte la vie à la mère de ses enfants – dans 50 % des cas l’homicide se déroule en présence de l’enfant – peut être un bon père. Certains semblent penser que c’est possible. Permettez-moi d’en douter, notamment lorsqu’il y a récidive. L’enfant qui assiste a...

... la pente naturelle de chacun conduit sans doute à se dire que celui qui a commis un tel crime est assurément très mal placé pour conserver une autorité parentale. Il faut donc rester prudents sur ce sujet. L’élément primordial à prendre en considération, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. La difficulté que soulève votre amendement, c’est qu’il introduirait une règle de fond qui amènerait le juge à retirer automatiquement l’autorité parentale, par principe, bien qu’il conserve bien sûr la possibilité de prendre la décision contraire. J’y suis défavorable. Je serai beaucoup plus favorable à l’amendement no 158 déposé après l’article 8, parce que ce qu’il vise à instaurer est une règle de procédure : il prévoit que la question du retrait de l’autorité parentale, en cas de crime, soit automa...

La commission a estimé que cette modification n’était pas nécessaire, parce que chaque parent a la possibilité de demander au juge des affaires familiales, et le cas échéant en urgence, de modifier les modalités d’un droit de visite et d’hébergement en cas de suspicion de violences. C’est donc au JAF qu’il appartient d’apprécier si les violences alléguées justifient ou non une évolution de ces modalités. En outre, cet amendement instaurerait une immunité pénale beaucoup trop large, car il n’exige aucune condition d’imminence...