Interventions sur "juge"

...s quelque peu différentes. L’amendement no 257 soulève une difficulté en ce qu’il confierait au médiateur académique un pouvoir de décision, en lieu et place d’un pouvoir de saisine des autorités habilitées à décider si la section disciplinaire en cause peut être jugée partiale ou non. Il appartiendra au Gouvernement de préciser par décret qui prendra la décision de dépayser ou non l’instance de jugement. S’agissant de l’amendement no 247, je comprends très bien les préoccupations de Mme Lemaire, mais il pose une difficulté d’ordre constitutionnel en instaurant une présomption de partialité des sections disciplinaires – même si, dans les faits, des problèmes de cet ordre peuvent exister. Il faudrait cependant éviter de fragiliser ce dispositif car il pourrait très bien faire un jour l’objet ...

Je partage complètement le constat dressé par Mme Coutelle, en pensant tout particulièrement à ce cas, récent, d’une étudiante, souffrant de surcroît d’un handicap, qui, après avoir obtenu un jugement de condamnation devant la juridiction pénale, n’a pu obtenir de l’instance disciplinaire de son université que la suspension de l’enseignant responsable...pendant les vacances d’été.