Interventions sur "pénale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Je partage complètement le constat dressé par Mme Coutelle, en pensant tout particulièrement à ce cas, récent, d’une étudiante, souffrant de surcroît d’un handicap, qui, après avoir obtenu un jugement de condamnation devant la juridiction pénale, n’a pu obtenir de l’instance disciplinaire de son université que la suspension de l’enseignant responsable...pendant les vacances d’été.