Interventions sur "plainte"

... ainsi à permettre à la victime de demander directement la récusation d’un membre de la section disciplinaire saisie ou le dépaysement automatique vers une section disciplinaire extérieure à l’établissement dans lequel elle est inscrite. Surtout, la victime doit pouvoir recourir immédiatement à une instance nationale, compétente pour décider de la section disciplinaire à saisir afin d’examiner la plainte.

Si nous n’avons pas retenu dans le texte tous les éléments qui composent la future procédure, c’est parce que beaucoup relèvent du domaine réglementaire. J’attire néanmoins l’attention du Gouvernement sur la question essentielle de l’instance chargée de recueillir la plainte, à laquelle il faut répondre de manière extrêmement pragmatique.

...a porte du président de l’université ou, à défaut, celle du recteur d’académie ? Pour moi qui étais un simple maître de conférences, mais tout de même un enseignant, cela ne se faisait pas si facilement ; il faut commencer par demander un rendez-vous. Ayons donc bien conscience du caractère impressionnant qu’il y a pour une jeune femme à solliciter un président d’université, qui plus est pour une plainte de cet ordre. Voilà pourquoi j’espère que le Gouvernement accueillera favorablement l’amendement que pourraient déposer nos collègues sénateurs et surtout sénatrices sur l’obligation de créer un poste de chargé de mission à l’égalité entre les femmes et les hommes. En tout état de cause, avant même de se poser la question du dépaysement, il faut trouver celle des instances universitaires qui est...