Interventions sur "numérique"

...rs n’osent pas révéler les crimes, délits et mensonges, nous perdons le dernier lambeau de contrôle réel qui nous reste sur nos gouvernements et institutions. C’est pourquoi une surveillance qui permet à l’État de savoir qui a parlé à un journaliste va trop loin, au-delà de ce que peut supporter la démocratie. L’utilisation de logiciels libres est la première étape dans la protection de nos vies numériques, ce qui inclut la prévention de la surveillance. Ces logiciels, par leur transparence, garantissent une bien meilleure sécurité. Nous ne pouvons pas faire confiance aux logiciels non libres : la NSA utilise, et même crée, des failles de sécurité dans des logiciels non libres afin d’envahir nos ordinateurs. Ce n’est pas de la paranoïa, ce sont des faits avérés. Cependant, le logiciel libre ne pr...

...os pays manquent de surveillance ? Qui, aujourd’hui, peut affirmer que nous avons besoin d’une surveillance plus vaste et systématique que celle qui était mise en oeuvre en URSS ou en RDA ? La seule solution est de diminuer la surveillance de nos concitoyens, et donc de mettre fin à l’accumulation massive de données sur chacun d’entre nous. Nous appelons donc de nos voeux une loi d’Habeas corpus numérique, qui devra intégrer deux notions cruciales : premièrement, les métadonnées doivent être reconnues comme des données personnelles ; deuxièmement, le Préambule de notre Constitution doit mentionner la protection des données personnelles parmi les droits et libertés fondamentaux.

...r ce débat, j’ai trouvé utile de rappeler les termes actuels de la réflexion de notre assemblée sur ces sujets. J’ai été co-rapporteur d’une mission commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui a rendu les conclusions de ses travaux au mois de juin 2011. Nous avons été amenés à réfléchir globalement au « droit de l’individu dans la révolution numérique », mais la mission a très rapidement constaté que la question des données personnelles et de la protection de la vie privée était essentielle. L’explosion des réseaux sociaux qui a accompagné le développement d’internet a fait entrer le web dans la vie quotidienne de chacun. La vie privée des personnes, englobant leurs réseaux d’amis, leurs idées politiques, leur orientation sexuelle ou encore l...

...s données biométriques au-delà du cadre contractuel de leurs relations commerciales avec des entreprises situées à l’étranger. Il est temps, je crois que nous réalisions que le principal risque n’est plus celui d’un État français Big Brother, même si certains se plaisent à entretenir ce fantasme ; c’est plutôt, aujourd’hui, celui d’un État français candide face aux nouveaux enjeux de notre monde numérique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la protection de la vie privée est reconnue comme l’une des valeurs fondamentales de nos sociétés, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme, inscrite à l’article 9 de notre code civil, elle n’en est pas moins confrontée à l’apparition de ces nouvelles mémoires numériques, conséquence de nombreuses évolutions technologiques. Encore vouées à l’oubli il y a quelques années, les informations que nous mettons en ligne deviennent instantanément universelles dans l’espace et le temps. Elles peuvent resurgir à tout moment, au moyen des moteurs de recherche. Au-delà d’une nouvelle tendance sociologique, encouragée par les réseaux sociaux, à l’exposition volontaire de so...

... pour tirer profit des informations qui les concernent, en les collectant, en les traitant, en les stockant ou en en faisant commerce. Ces pratiques, dangereuses pour nos libertés en ligne et hors ligne, sont particulièrement répandues sur internet. Nous avons été plusieurs à le dire, je crois que ce point fait consensus : le droit protégeant notre vie privée doit aujourd’hui être adapté à l’ère numérique, et renforcé pour répondre à de nouveaux enjeux. Au niveau national et au niveau européen, les tentatives d’assouplissement sont réelles et, même si je me félicite de la position française, les craintes sont vives que la révision du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel engagée par la Commission européenne en 2012 ne débouche sur un assouplissement de ces règles c...

...opéennes en matière de services liés aux télécommunications, qui sont internationalement reconnues, mais pas dans le hard. Nous sommes tous dans une intersection entre le hard et le soft. Or nous oublions que les deux font sens, que les deux font économie. A ce propos, je vous remercie, madame la ministre, tout simplement pour avoir dit que la question de la sécurité informatique, de la sécurité numérique, est un enjeu de développement économique. Il faut donc construire une législation qui nous permette de maîtriser cette question. La législation française a été en avance en matière de sécurité numérique en créant la CNIL – institution qui doit évoluer. Il y a quelque temps, l’été dernier encore, il a été question au niveau européen de laisser aux États le soin de régler les conflits en matière ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, Google est en train de devenir, en France, le gestionnaire universel de notre vie en ligne. En effet, les initiatives de cette compagnie concernent tous les champs du numérique. Il est un point commun à toutes les interrogations qui s’expriment : comme vous l’avez dit, madame la ministre, elles sont nées d’une fantastique révolution numérique. Les changements sont irréversibles, et procurent de multiples bienfaits au plus grand nombre. Dans cet esprit, nous devons trouver des solutions innovantes pour protéger la vie privée et les données personnelles – notions qui ne ...

...rche ? Nous assistons ainsi la mise en donnée d’une multitude de facettes de notre vie. Le croisement d’informations multiples permet d’identifier des corrélations entre différents événements. Par exemple, Google peut maintenant identifier en temps réel les foyers de grippe existants grâce à la récurrence des recherches de certains mots-clefs. De même, la ville de New York a utilisé les données numériques pour faire diminuer le nombre d’incendies. En croisant des indicateurs concernant neuf cent mille bâtiments de la ville et les incendies ayant eu lieu au cours des cinq années précédentes, la ville a pu déterminer un type de bâtiments plus susceptible que d’autres de connaître un incendie. Ainsi, en privilégiant ce type de bâtiments 70 % des visites donnent lieu à un ordre d’évacuation, contre 1...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question des données, de leur protection, de leur collecte et de leur utilisation concerne l’ensemble de la société dans toutes ses composantes : individus, administrations, collectivités territoriales, entreprises. Le développement du numérique repose désormais, pour une grande partie, sur la valeur que constituent les données produites par chaque citoyen ou chaque organisation. Cela suscite de la méfiance, mais représente aussi une opportunité et une réalité à maîtriser pour favoriser création, innovation et progrès dans nos économies et nos sociétés. L’enjeu, aujourd’hui, est de garantir la protection des données personnelles, et don...

 « J’instituerai un habeas corpus numérique qui garantira les droits et les libertés de chacun face à l’entrée dans nos vies des nouvelles technologies. » Ainsi s’exprimait François Hollande dans son discours sur la justice le 6 février 2012. La question du compromis à trouver entre la liberté, d’une part, et la sécurité, de l’autre, est vieille comme le monde, mais le dualisme de ces notions trouve à s’exprimer de manière particulièrement...

...re porté à connaissance, correctement documenté et en format réutilisable quand cela s’y prête. On y trouve aussi des dimensions moins heureuses, qui attirent notre attention. Les parois qui protègent la vie privée sont aujourd’hui soumises à de fortes tensions. La conception même de la vie privée évolue à l’ère d’internet. Elle diffère selon les pays, mais aussi selon les âges et les pratiques numériques, renforçant les incompréhensions et les difficultés à adapter au plus juste notre arsenal législatif. En 2010, une réflexion du PDG de Facebook m’avait frappée : « En tant qu’adultes, disait-il, nous pensons que notre maison est un espace privé. Pour les jeunes, ce n’est pas le cas. Pour eux, le monde en ligne est davantage privé, parce qu’ils ont davantage de contrôle sur ce qui s’y passe. ». ...

...acteurs, même les plus réticents, pour les inciter à agir. Je serai à cet égard intéressée de savoir quelles actions compte mener le Gouvernement pour poursuivre cette dynamique, y compris au niveau européen. Enfin, la limitation des permissions d’entrave institutionnelle à la vie privée, sur laquelle je souhaite m’arrêter un instant. Les enjeux de sécurité intérieure et extérieure à l’heure du numérique sont particulièrement importants. La France ne peut disposer d’un arsenal juridique et technique faible face à l’extraordinaire agilité des nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés. Nous devons investir dans la sécurité numérique pour faire face aux cyberattaques de nos institutions ou de nos réseaux par des organisations parfois étatiques. Nous savons aussi que les réseaux terroristes...

...erait de même nature, alors qu’une saisine a priori Conseil aurait permis de désamorcer en amont la question. Madame la ministre, ne pensez-vous pas que, sur des sujets aussi sensibles, qui peuvent fait l’objet de nombreux fantasmes, la consultation de nos garde-fous institutionnels devrait être systématisée ? Surtout, comment comptez-vous rendre cohérentes les bonnes intentions du projet de loi numérique que vous annoncez et que nous partageons avec les dispositions inquiétantes de la loi de programmation militaire ?

Je remercie le groupe écologiste d’avoir proposé ce débat essentiel et je vous sais gré, madame la ministre, de l’avoir mis à profit pour évoquer les premiers thèmes du prochain projet de loi que le Gouvernement souhaite présenter dans quelques mois. Il est essentiel, en effet, que les règles de droit qui s’appliquent dans le monde numérique regagnent en cohérence et ne soient pas élaborées au fil de l’eau. Ainsi, le groupe socialiste prendra prochainement des initiatives pour préparer et mieux éclairer les choix que doit faire notre Assemblée. Les réseaux numériques et les usages du numérique ont l’immense vertu d’augmenter les capacités humaines individuelles et collectives – vous l’avez rappelé, madame la ministre, Corinne Erhel ...

...sion et de contrôle et qui juge sévèrement la tentation du voyeurisme. Ce modèle diffère à bien des égards – et c’est heureux – de la doctrine qui domine en la matière dans le monde anglo-saxon. Je ne pense pas que nous soyons décidés à en changer. Encore faut-il que nous fassions preuve de la plus grande vigilance. L’adaptation de nos lois aux potentialités du développement des technologies du numérique, mais aussi aux risques soulevés par l’usage immodéré et parfois peu précautionneux que nous en faisons, constitue aujourd’hui un véritable défi, sans doute l’un des plus importants qu’il nous sera donné de traiter durant la décennie, à l’heure de la surexposition numérique. Ce principe intangible étant réaffirmé, il ne me fait pas perdre de vue la définition de la liberté telle qu’elle a été éc...