Interventions sur "privée"

13 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

...prévention de la surveillance. Ces logiciels, par leur transparence, garantissent une bien meilleure sécurité. Nous ne pouvons pas faire confiance aux logiciels non libres : la NSA utilise, et même crée, des failles de sécurité dans des logiciels non libres afin d’envahir nos ordinateurs. Ce n’est pas de la paranoïa, ce sont des faits avérés. Cependant, le logiciel libre ne protège pas notre vie privée dès l’instant où nous mettons les pieds sur internet. Le journal Le Monde a révélé il y a six mois que la DGSE espionne les communications de tous les citoyens français, sans aucune loi pour encadrer cette action. J’y reviendrai. Quand les gens reconnaissent que la surveillance généralisée atteint un niveau trop élevé, la première réponse est de limiter l’accès aux données accumulées. Cela ne c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, confrontées à la montée du discours sécuritaire et à la logique du risque zéro, les sociétés modernes ont la tentation d’user et d’abuser des moyens techniques de contrôle social, des technologies de l’information et de la communication, particulièrement intrusives dans la vie privée, qu’il s’agisse du Net, des systèmes de géolocalisation ou des systèmes de traçage. Ainsi, le développement de systèmes de plus en plus sophistiqués et généralisés rend de plus en plus difficile, voire fictive, la protection de la vie privée contre les dangers liés aux fichiers et à l’exploitation des données personnelles. C’est donc un champ décisif de la défense des droits fondamentaux qui s’o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

...porteur d’une mission commune à la commission des lois et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui a rendu les conclusions de ses travaux au mois de juin 2011. Nous avons été amenés à réfléchir globalement au « droit de l’individu dans la révolution numérique », mais la mission a très rapidement constaté que la question des données personnelles et de la protection de la vie privée était essentielle. L’explosion des réseaux sociaux qui a accompagné le développement d’internet a fait entrer le web dans la vie quotidienne de chacun. La vie privée des personnes, englobant leurs réseaux d’amis, leurs idées politiques, leur orientation sexuelle ou encore leur religion, est ainsi devenue potentiellement visible instantanément par tous et partout. Or nous savons bien que ces donn...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la protection de la vie privée est reconnue comme l’une des valeurs fondamentales de nos sociétés, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme, inscrite à l’article 9 de notre code civil, elle n’en est pas moins confrontée à l’apparition de ces nouvelles mémoires numériques, conséquence de nombreuses évolutions technologiques. Encore vouées à l’oubli il y a quelques années, les informations que nous mettons e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Madame la ministre, c’est vrai, en certaines occasions, le malentendu a sans doute primé dans le dialogue avec les écologistes, mais, cette fois-ci, je me félicite de votre plaidoyer, que vous avez très clairement et très fermement exprimé à la tribune, en faveur de la défense des données personnelles, de la vie privée. Il s’agit là de conditions essentielles à l’exercice de notre liberté, de la liberté d’expression et du droit d’association. Ce plaidoyer en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée me semblait tout à fait à propos, à l’heure où, nous le savons bien, et vous l’avez dit, madame la ministre, les tentations sont fortes d’assouplir la protection de ce droit fondamental, à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

...te compagnie concernent tous les champs du numérique. Il est un point commun à toutes les interrogations qui s’expriment : comme vous l’avez dit, madame la ministre, elles sont nées d’une fantastique révolution numérique. Les changements sont irréversibles, et procurent de multiples bienfaits au plus grand nombre. Dans cet esprit, nous devons trouver des solutions innovantes pour protéger la vie privée et les données personnelles – notions qui ne se confondent pas – à l’heure de l’informatique à distance, du big data, de l’open data, des réseaux sociaux, de l’internet mobile, de la géolocalisation et de l’internet des objets. Il est évident que le curseur entre vie privée et vie publique se déplace. Il peut même varier à tout moment selon les individus. Mon propos portera principalement sur la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...plus susceptible que d’autres de connaître un incendie. Ainsi, en privilégiant ce type de bâtiments 70 % des visites donnent lieu à un ordre d’évacuation, contre 13 % avant la mise en place de cette procédure. Nous le savons, la mise en données peut donc être mise au service de tous de manière bénéfique. Il n’en reste pas moins que ce big data suscite des questions relatives au respect de la vie privée et plus encore au respect de la démocratie. Souhaiter tout connaître, tout prévoir, afin de mieux contrôler, c’est prendre le risque de réduire notre espace de liberté, espace de liberté sans lequel la démocratie ne peut exister. Cette nécessité, Raymond Forni l’avait rappelée au moment du débat sur le traitement automatique des cartes d’identité : « Dans une démocratie, je considère qu’il est né...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

...ésormais, pour une grande partie, sur la valeur que constituent les données produites par chaque citoyen ou chaque organisation. Cela suscite de la méfiance, mais représente aussi une opportunité et une réalité à maîtriser pour favoriser création, innovation et progrès dans nos économies et nos sociétés. L’enjeu, aujourd’hui, est de garantir la protection des données personnelles, et donc la vie privée, la liberté de communication, le développement de l’économie numérique, levier de croissance, d’emploi et de progrès social. Nous disposons, en France, d’atouts et de talents remarquables en la matière. Par notre réflexion, nous devons – et c’est, me semble-t-il essentiel – apprendre à chacun à devenir maître de ses données personnelles en lui donnant la pleine conscience de leurs valeurs et des ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

...’exprimait François Hollande dans son discours sur la justice le 6 février 2012. La question du compromis à trouver entre la liberté, d’une part, et la sécurité, de l’autre, est vieille comme le monde, mais le dualisme de ces notions trouve à s’exprimer de manière particulièrement aiguë depuis l’avènement des technologies d’information et de communication dont le potentiel d’intrusion dans la vie privée à des fins de protection de l’État, de la société et des justiciables ou de recherche de bénéfices commerciaux est particulièrement fort. L’affaire Snowden a eu le mérite d’inscrire la question dans le débat public à l’heure où les menaces sur la sécurité, en particulier les menaces terroristes, se font plus diffuses et plus difficiles a cerner, où les manifestations de haine sur les réseaux soc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe écologiste d’avoir proposé ce débat utile. Il nous permettra, je l’espère, de montrer que ces questions transcendent les courants politiques et que notre souci collectif de garantir la vie privée des citoyens l’emporte sur nos différends. Cette question dont nous débattons ce soir est devenue la toile de fond de notre société, de plus en plus tournée vers la transparence dans toutes ses dimensions. On y trouve des dimensions heureuses et souhaitables, comme la transparence des structures sur leurs activités : les entreprises, les associations, les administrations, les élus. Ce qui est de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

... prêts à la signer, mais je reste convaincue que nous devons sans cesse tenter de mettre autour de la table tous les acteurs, même les plus réticents, pour les inciter à agir. Je serai à cet égard intéressée de savoir quelles actions compte mener le Gouvernement pour poursuivre cette dynamique, y compris au niveau européen. Enfin, la limitation des permissions d’entrave institutionnelle à la vie privée, sur laquelle je souhaite m’arrêter un instant. Les enjeux de sécurité intérieure et extérieure à l’heure du numérique sont particulièrement importants. La France ne peut disposer d’un arsenal juridique et technique faible face à l’extraordinaire agilité des nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés. Nous devons investir dans la sécurité numérique pour faire face aux cyberattaques de n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Quand celle-ci est trop permissive, une garantie orale qu’elle sera appliquée dans le respect de la protection de la vie privée des Français ne peut suffire. Pourquoi ne pas avoir saisi la CNIL sur ce dispositif qui concerne les données à caractère personnel ? Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas saisi par précaution le Conseil constitutionnel pour s’assurer de la conformité de ces dispositions à notre Constitution ? J’ai moi-même signé avec d’autres collègues une demande de saisine, qui n’a pu aboutir, car il en va auss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

...tre pacte républicain et ont contribué à inscrire notre pays dans une longue tradition de protection des droits et des libertés individuels. Dans toutes les lois que nous votons, nous devons donc d’abord et avant tout réaffirmer, revendiquer ce qu’est la singularité de la France en matière de protection de la sphère intime. Nous sommes les dépositaires d’une certaine conception du droit à la vie privée, qui se veut protectrice de chacun, qui désapprouve les tentatives d’intrusion et de contrôle et qui juge sévèrement la tentation du voyeurisme. Ce modèle diffère à bien des égards – et c’est heureux – de la doctrine qui domine en la matière dans le monde anglo-saxon. Je ne pense pas que nous soyons décidés à en changer. Encore faut-il que nous fassions preuve de la plus grande vigilance. L’ada...