Interventions sur "surveillance"

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j’ai rencontré mardi dernier le docteur Richard Stallman, un ardent défenseur des libertés publiques. Les principes qu’il défend répondent intégralement à nos préoccupations aujourd’hui. Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous réalisons aujourd’hui que le niveau de surveillance dans nos sociétés est incompatible avec le respect des droits de l’homme. Les poursuites judiciaires que subissent les opposants, les sources et les journalistes en sont la preuve. Nous devons réduire le niveau de surveillance, mais jusqu’où ? Où se situe exactement le seuil tolérable de surveillance que l’on doit faire en sorte de ne pas dépasser ? C’est le niveau au-delà duquel la surveillance ...

...ises ne sont pas des personnes et ne peuvent se prévaloir des droits de l’homme. Il est légitime d’exiger d’elles qu’elles rendent public le détail des opérations susceptibles de présenter un risque chimique, biologique, nucléaire, financier, informatique ou politique pour la société, à un niveau suffisant pour assurer le bien-être public. Qui, aujourd’hui, peut affirmer que nos pays manquent de surveillance ? Qui, aujourd’hui, peut affirmer que nous avons besoin d’une surveillance plus vaste et systématique que celle qui était mise en oeuvre en URSS ou en RDA ? La seule solution est de diminuer la surveillance de nos concitoyens, et donc de mettre fin à l’accumulation massive de données sur chacun d’entre nous. Nous appelons donc de nos voeux une loi d’Habeas corpus numérique, qui devra intégrer de...

...u, bien sûr, des États. Alors que notre pays a été l’un des premiers à se doter d’une législation informatique et libertés, l’adoption de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 constitue à nos yeux un recul dangereux ; elle suscite des questions absolument essentielles et, à vrai dire, non résolues. En effet, cette loi a ouvert la porte à la généralisation de la surveillance sur internet. Son article 20 autorise ainsi l’État à collecter les données de connexion ainsi que les informations ou documents des utilisateurs en temps réel, sur simple demande administrative, sans être soumis au moindre contrôle judiciaire. Il s’agit là d’une atteinte grave aux principes fondamentaux de notre démocratie et au respect des libertés individuelles. Faute de signatures suffisantes...

... récente sortie d’un nouveau modèle de téléphone, qui recueille les empreintes digitales de son propriétaire et de l’entourage de celui-ci, j’ai eu l’occasion d’interpeller le Gouvernement sur la façon dont notre pays protège nos concitoyens face à la collecte, voire au traitement, de ces données biométriques et agit pour garantir qu’un tiers, via ces entreprises, ne les utilise pas à des fins de surveillance. J’observe que la question a suscité fort peu d’émoi en France, alors qu’aux États-Unis, pays où la firme en question est implantée, une commission du Sénat a imposé un questionnaire extrêmement précis au fabricant. En ce qui concerne la France, j’ai, pour ma part, écrit au Gouvernement, madame la ministre ; j’ai reçu deux très aimables accusés de réception du ministre de l’intérieur, dont l’un m...

...lice et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Et, ce débat, nous l’aurons encore prochainement à l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur la géolocalisation, dont tout l’enjeu est d’établir un juste équilibre entre le respect de la vie privée et les nécessités de l’enquête. À l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle, la question de la protection de la vie privée nous concerne tous personnellement. Elle se pose à chacun de nous. Dans ce contexte nouveau, notre cadre juridique sur la protection des données personnelles est-il adapté ? Répond-il de façon satisfaisante à ces problématiques émergentes ? La France a su réagir depuis longtemps. Elle est l’un des premiers ...

...s essentielles à l’exercice de notre liberté, de la liberté d’expression et du droit d’association. Ce plaidoyer en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée me semblait tout à fait à propos, à l’heure où, nous le savons bien, et vous l’avez dit, madame la ministre, les tentations sont fortes d’assouplir la protection de ce droit fondamental, à la fois pour accroître la surveillance des citoyens, comme l’a indiqué tout à l’heure ma collègue Isabelle Attard, et pour tirer profit des informations qui les concernent, en les collectant, en les traitant, en les stockant ou en en faisant commerce. Ces pratiques, dangereuses pour nos libertés en ligne et hors ligne, sont particulièrement répandues sur internet. Nous avons été plusieurs à le dire, je crois que ce point fait consens...

... et les données personnelles – notions qui ne se confondent pas – à l’heure de l’informatique à distance, du big data, de l’open data, des réseaux sociaux, de l’internet mobile, de la géolocalisation et de l’internet des objets. Il est évident que le curseur entre vie privée et vie publique se déplace. Il peut même varier à tout moment selon les individus. Mon propos portera principalement sur la surveillance numérique commerciale des internautes. Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée : la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ; au niveau communautaire, une directive de 1995 ; la conv...

...islations étrangères, mais également en raison de la grande évolutivité qui marque ce secteur et après lequel court souvent la législation. Nous devons effectivement adapter notre législation aux réalités changeantes. Si internet est d’abord apparu comme un formidable outil de diffusion d’information, de liberté d’expression et d’échange, chacun a compris qu’il peut être utilisé comme un outil de surveillance. Afin de limiter ce risque, nous devons aujourd’hui nous devons nous appuyer sur des moyens de contrôle existants, tels que la CNIL, qui est trop peu utilisée dans le champ du numérique, et dont l’action devra être renforcée. Ainsi, voici quelques jours, la CNIL a condamné Google qui, en 2012, a appliqué à l’ensemble de ses services une même politique de vie privée, lui permettant de croiser l’...

...ts législatifs récents ou en cours – je pense à la loi de programmation militaire ou au projet de loi relatif à la géolocalisation – ont effectivement cristallisé, comme vous l’avez précisé, madame la ministre, des inquiétudes sur le périmètre de la collecte des données, la définition même d’une donnée, l’utilisation des données quelle qu’en soit leur nature et, plus globalement, la crainte d’une surveillance généralisée de la population, bien évidemment accentuée par l’affaire PRISM. Au-delà de l’interprétation purement juridique, étape bien évidemment essentielle, il me semble opportun et indispensable de s’interroger sur l’impact et l’interprétation que peuvent faire citoyens et acteurs économiques de ces débats. Je souhaiterais m’arrêter quelques instants sur deux secteurs auxquels nous devons êt...

...rvées par les opérateurs et d’autres organisations est telle que la tentation est très forte de venir en quelque sorte y faire son marché pour réaliser toutes sortes d’enquêtes sans l’autorisation d’un juge ou pour en tirer un bénéfice diplomatique ou commercial. Le scandale PRISM aux États-Unis a montré comment une opération de lutte contre le terrorisme pouvait se transformer en un programme de surveillance et d’écoute généralisée d’une population et de partenaires extérieurs. C’est ce qui explique le vif émoi suscité par l’article 20 de la loi de programmation militaire. Outre les associations traditionnellement engagées dans ce combat, l’ASIC, le MEDEF, la CNIL ont vivement réagi, ainsi que le Conseil national du numérique, créé en 2011, qui conseille le Gouvernement sur les sujets numériques. C...

...titre le monde entier. La France doit en tirer toutes les leçons, au plan international comme au plan intérieur, pour sa souveraineté comme pour la protection des libertés. J’espère qu’un jour, pas trop lointain, nous pourrons entendre Edward Snowden sur le sol français et, pourquoi pas, à l’Assemblée nationale. Au sein de cette assemblée, nous avons dénoncé, il y a peu, la vente de matériels de surveillance par les sociétés françaises Amesys et Qosmos à des régimes dictatoriaux, notamment à la Libye – c’est établi – avec la complicité de la majorité de l’époque. Nous ne vous avons pas entendue à ce moment-là, madame Kosciusko-Morizet. D’autres entreprises semblent s’être arrêtées aux portes de la Syrie. Sachant l’ampleur du drame et de la barbarie qui se sont abattus sur le peuple syrien, imaginez u...