Interventions sur "chambre"

...collègue Gilles Lurton. L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance, qui est en effet nécessaire. Ainsi ces instances assureraient une concertation quadripartite entre l’État, les régions et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Dans un registre différent de celui des partenaires sociaux – car leur fonction n’est pas la même –, les chambres consulaires pourraient représenter, dans ces instances, les intérêts économiques des territoires et les attentes de leurs ressortissants. Pour nous, les chambres consulaires, qu’il s’agisse des chambres de commerce et d’industrie, des chambres des métiers ou des chambres d’agriculture, ont toute légitimité à être membres des instances de gouvernance que vous créez, au sein desquelles elles aurai...

Cet amendement vise, dans le même esprit que les précédents, à intégrer les chambres consulaires aux concertations menées par le futur Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Le lobbying des chambres consulaires a été d’une efficacité redoutable : nous avons là une série d’amendements que nous allons retrouver maintes et maintes fois pour chacune des instances citées. Je vous propose donc, mes chers collègues, que nous nous mettions d’accord sur le sujet. Il n’y a aucun problème – M. le ministre confirmera certainement mes propos. Les personnes qui siégeront au CNEFOP seront en gros les mêm...

Non, mes chers collègues. Je conseillerai donc aux chambres consulaires de rester dans cette forme d’ambiguïté qui leur permettra, dans tous les cas de figure, d’être présentes. Comme le disait le cardinal de Retz, on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens.

Je sais que cette réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues, mais je vous demande sincèrement, à vous comme aux chambres consulaires, d’y réfléchir. J’imagine d’ailleurs que, dans les secondes qui viennent, le ministre va confirmer mes propos. Encore une fois, les chambres consulaires seront bien présentes dans ces instances. Comment imaginer que ce ne soit pas le cas ? Je me doute que vous ne retirerez pas ces amendements. Nous allons donc voter sur ce sujet – une fois pour toutes, je l’espère. Je comprends que...

Nous avons eu ce débat sur les chambres consulaires. L’AGEFIPH et le FIPHFP siégeront au CNEFOP au titre des opérateurs de l’emploi. L’amendement est donc satisfait.

...oment de vérité. À notre plus grande honte, l’Assemblée nationale se distingue par un fiasco total : elle y est représentée par quatre hommes ; le Sénat, en revanche, a respecté la parité. Les régions ont désigné davantage de femmes que d’hommes, mais les personnalités qualifiées ne sont que des hommes. Enfin, les instances auxquelles nous venons de consacrer un pan de notre débat, telles que les chambres consulaires, par exemple, n’ont que des représentants masculins. En somme, le rapport entre femmes et hommes est de l’ordre de 40 à 60 pour l’ensemble des représentants siégeant au CNFPTLV. Si j’ai pris cet exemple, c’est parce que le CNEFOP s’en servira comme modèle, en quelque sorte. La commission a donc émis un avis favorable à l’amendement no 401 sous réserve de l’adoption d’un sous-amendem...

...tative, et non délibérative. Or, à l’heure actuelle, les CCREFP ont notamment pour mission d’offrir aux acteurs de la formation un lieu de concertation et de coordination pour optimiser leur action. Vous savez bien qu’il peut exister des divergences d’appréciation ente l’État, les régions et les organisations syndicales et patronales d’une part et, de l’autre, les acteurs économiques que sont les chambres consulaires. La véritable nouveauté aurait donc consisté à accorder une voix délibérative – sinon au niveau national, au moins au niveau régional – à ces organismes consulaires. En l’état actuel du texte, ils ne sont pas explicitement désignés. Ils ont certes le droit d’assister aux réunions – en somme, « ils sont là », comme le disait tout à l’heure M. Cherpion. Pourtant, la différence est gra...

Je le défends car, s’il a le même objet que les deux précédents, je préfère substituer l’expression « chambres consulaires » à celle d’« organismes consulaires ». En effet, la première recouvre les chambres de commerce, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture, tandis que les organismes consulaires peuvent n’en être que l’une des parties, un CFA par exemple.

Oui, pour des raisons différentes qui aboutissent à la même conclusion, je défends cet amendement qui vise à associer au CREFOP des représentants des chambres de métiers et de l’artisanat, et je ne le retirerai pas même si, en effet, j’en suis le seul auteur.

Le même débat a déjà eu lieu à propos du CNEFOP ; ces amendements en sont le miroir concernant le CREFOP. M’étant déjà longuement exprimé sur le sujet, je me contenterai d’émettre un avis défavorable – ce qui n’empêchera pas les chambres consulaires d’être représentées dans ces instances.

Cet amendement vise à intégrer les chambres consulaires au sein du bureau des futurs CREFOP.

...rganismes que nous avons évoqués. En effet, le bureau, Mme Le Callennec l’a précisé, est le lieu de concertation entre l’État, les régions, les branches et les représentants de l’économie. Un décret définira le nombre de leurs représentants, sachant qu’ils doivent être quatre au minimum puisque c’est une instance quadripartite. Tout à l’heure, nous pouvions comprendre les demandes concernant les chambres consulaires et d’autres organismes, et je crois que nous avons épuisé le sujet. Mais, s’agissant du bureau, c’est clair : il s’agit d’une instance quadripartite. J’en profite pour revenir sur ce qu’a dit Mme Le Callennec, car elle a tout mélangé. Le bureau du CREFOP est un lieu de concertation, pas de décision.

...dhérent, soit il est électeur, mais il s’agit toujours de la même entreprise ! On ne tient pas compte du poids des entreprises : quand elles sont adhérentes, elles ne le sont qu’une seule fois, qu’elles comptent deux cent mille salariés ou un seul ! Je ne vois donc pas la différence avec une entreprise électrice, car cela revient au même. Il existe déjà un mode d’élection tout simple : celui des chambres de commerce. Aujourd’hui, dans les chambres de commerce, les entreprises votent pour leurs représentants au sein de collèges qui sont fonction de la taille des entreprises, voire de leur activité. Il suffit donc de reproduire ce modèle et de définir des collèges en fonction de la taille des entreprises, permettant ainsi d’octroyer plus ou moins de voix aux entreprises en fonction de leur poids. ...

...rrait indiquer qu’elle souhaite que son mandat aille à la CGPME, à l’UPA ou au MEDEF. En tout état de cause, monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez nous éclairer sur la manière dont vous envisagez l’objectivité de cette répartition, malgré les hiatus qui pourront survenir, puisque les entreprises adhèrent aussi à des unions locales, dont les poids sont mesurés lors des élections aux chambres de commerce, voire, quand il n’y a pas de liste unique, aux élections prud’homales – indépendamment du débat sur l’avenir de ces élections prud’homales. Dernier point : en l’absence de critères objectifs, la question se pose du pourcentage minimum. Mon amendement vise à le fixer à 20 %, pour éviter qu’on élimine artificiellement des organisations.

...n succincte, sur trois d’entre elles, que nous considérons comme essentielles. D’abord, les conditions d’examen de ce texte, à savoir le cumul de la procédure accélérée et du temps programmé, relèvent du mépris pour la démocratie parlementaire, et nous confortent dans la critique des institutions et d’un système présidentiel à bout de souffle où le Parlement est de plus en plus réduit au rôle de chambre d’enregistrement.