Interventions sur "partiel"

Cet amendement a pour objet de porter à vingt-cinq heures par an l’abondement du compte personnel de formation pour tous les salariés, ce qui permettrait de porter à six ans la durée de travail nécessaire pour atteindre les cent cinquante heures, au lieu des huit ans prévus par le texte. Cet amendement supprime également la discrimination à l’égard des salariés à temps partiel.

C’est mon collègue Jean-Noël Carpentier qui a déposé cet amendement, et j’en suis solidaire. Le calcul des heures inscrites dans le compte pose problème pour un salarié à temps partiel. En effet, aux termes de l’alinéa 49, le calcul annuel du nombre d’heures crédités sur le compte personnel pourrait aboutir à un résultat comportant des minutes et des secondes. Peut-être aurait-il fallu prévoir un décret pour que le compte personnel retienne un nombre d’heures entier plutôt que des minutes et des secondes, car cela va devenir infernal. La suppression de la discrimination entre ...

...Par ailleurs, il faut bien comprendre que nous sommes dans une logique de compteur. Celui-ci est créé à partir de l’âge de seize ans, voire quinze ans pour ceux qui sont en apprentissage à cet âge. Ensuite, il est crédité dès que l’on travaille, c’est ce que l’on vient de rappeler. Je pense qu’il faut que nous en restions à un dispositif très simple. Vous avez raison de souligner qu’avec le temps partiel, il restera des minutes, mais je pense que l’on trouvera une formule pour arrondir au nombre inférieur ou supérieur. Avis défavorable.

... lisible. Je souhaitais simplement que l’on réfléchisse en ce sens, et notre débat permettra peut-être qu’il en soit ainsi. Je ne sais pas jusqu’à quel point le CPF ne devrait pas être limité aux seules heures de formation : si l’on commence à y introduire des minutes et des secondes, l’efficacité et la lisibilité risquent d’être moindres. Tel est un peu l’objet de ma démarche s’agissant du temps partiel.

Cet amendement, qui a été déposé par la délégation aux droits des femmes, revient sur la question des salariés à temps partiel, qui sont à plus de 80 % des femmes : ont-ils, ou non, les mêmes droits que les salariés à temps complet en termes de formation professionnelle ? Vous avez déjà répondu à cette question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lors de l’examen des précédents amendements, et je crois que l’amendement que vous présenterez, tendant à préciser quels salariés seront prioritaires dans les abondem...

Nous avons déjà parlé il y a quinze jours, lors de l’examen du texte sur l’égalité entre les femmes et les hommes, des questions touchant au travail. Les mesures que nous prenons, et elles sont nombreuses, contribuent à l’égalité entre les salariés, au bénéfice de ceux qui sont les plus précaires et les moins formés. À mon sens, la question du temps partiel n’a pas été suffisamment traitée lors du précédent projet de loi et nous devons absolument la traiter aujourd’hui. Il faut s’occuper de la situation de ces salariés, qui sont des femmes dans plus de 82 % des cas, et qui exercent des métiers mal payés, pas seulement parce qu’elles travaillent à temps partiel, mais parce que ces métiers, même à temps plein, sont sous-payés…

Nous soutiendrons cet amendement, comme nous l’avons fait en commission. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Barbara Romagnan. S’agissant de ce public très ciblé, je me souviens de l’engagement qui avait été pris lors de la discussion d’un autre texte : il n’y a donc aucune raison de ne pas aller jusqu’au bout aujourd’hui en matière de temps partiel.

Je voudrais saluer l’engagement du Gouvernement sur ce texte, qui a fait à plusieurs reprises un signe en direction des salariés à temps partiel, dont nous connaissons bien la situation, qu’il s’agisse des femmes ou des publics en situation de handicap, dont je rappelle que la plupart accède à l’emploi dans le cadre d’un temps partiel. Pour les raisons avancées par Ségolène Neuville, j’accepte, moi aussi, de participer au retrait de l’amendement.

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission. Il s’agit là d’un sujet difficile et vous avez rappelé les arguments qui peuvent militer en faveur de votre amendement. Mais, à ma connaissance, personne n’a encore trouvé le mécanisme qui permettrait de prendre en compte les situations de travail à temps partiel de manière juste. Il existe en effet une part de temps partiel choisi.

Or le dispositif que vous proposez concerne uniquement les personnes qui subissent du temps partiel et qui mériteraient d’avoir davantage d’heures de formation, parce qu’elles en ont davantage besoin. Mais il y a aussi des gens qui ont choisi le temps partiel, et il faut faire la part des choses. Vous avez rappelé, madame Neuville, que le compte personnel de formation pourra accueillir des abondements supplémentaires, notamment sous la forme d’une alimentation annuelle plus favorable, dans le ...

Cet amendement présente des imprécisions et des imperfections, car le temps partiel peut être choisi ou subi.

Il est surtout subi ! C’est le cas de 80 % des contrats de travail à temps partiel !

... se décliner par salarié. Nous aimerions donc connaître l’ordre de grandeur – pas forcément à l’euro près – du montant moyen disponible par salarié : ainsi, nous saurions plus précisément de quoi nous parlons, et nous verrions s’il est pertinent ou non de considérer que le plafond de 150 heures est suffisant ou insuffisant, même avec les compléments et les mesures spécifiques aux salariés à temps partiel dont nous parlions il y a quelques instants.