Interventions sur "apprentissage"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il me paraît impossible et inopérant de parler de ce projet de loi sans revenir sur l’apprentissage. Ma collègue Isabelle Le Callennec l’a fait à la fin de son intervention et, au risque d’une répétition, je veux revenir en détail sur les interventions successives du Gouvernement et sur ses décisions de ces derniers mois. Les crédits de cette mission continuent donc à augmenter, en l’espèce à hauteur de 7 %, alors que la loi de programmation prévoyait de les ramener à 9,6 milliards d’euros. Si...

...rnant les maisons de l’emploi lors de l’examen budgétaire à l’automne dernier ; Isabelle Le Callennec a rappelé tous les atouts des maisons de l’emploi et l’importance de leurs actions dans nos territoires. De plus, non seulement la seconde partie de la loi de finances prévoit la suppression des indemnités compensatrices forfaitaires, mais la première partie réduit le dispositif du crédit d’impôt apprentissage ; bref, c’est à une double peine que l’apprentissage va dorénavant subir. Le crédit d’impôt apprentissage représente actuellement 1 600 euros par an et apprenti, attribués à l’entreprise. C’est un soutien important à l’apprentissage, une incitation forte pour les entreprises au bénéfice des apprentis. Or un amendement gouvernemental a modifié le dispositif en le réservant dorénavant aux seules e...

Cette inflation législative entraîne une instabilité des dispositifs et conduit à une absence de ligne directrice claire, ce qui met à mal l’apprentissage.

Notre pays compte 435 000 apprentis quand on en recense 1,5 million en Allemagne. Mais outre-Rhin, l’âge minimal d’entrée en apprentissage est fixé à treize ans, alors que votre Gouvernement, lui, l’a porté à seize ans,…

... de Ségolène Royal, qui avait parlé d’une disposition « contraire au bon sens », et d’une « idéologie dépassée ». Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas insensible aux propos d’une ancienne candidate à l’élection présidentielle, que vous souteniez à l’époque, me semble-t-il… À une personne de ma circonscription qui me racontait la fierté d’un ami allemand dont le fils allait entrer en apprentissage, j’aurais aimé pouvoir répondre que notre pays préserve et pérennise cet outil au lieu de le démanteler chaque année davantage ! Il serait bon que notre regard sur l’apprentissage évolue positivement. Même si je sais que comparaison n’est jamais raison, force est de constater que l’Allemagne reste un pionnier en matière d’apprentissage et en matière de formation avec 1,6 million d’apprentis, car...

L’apprentissage marche très bien en Alsace, il ne faut pas l’oublier !

…ce qui facilite l’embauche des jeunes apprentis par l’entreprise qui les a formés. Notre vision de l’apprentissage doit être revue. Cet objectif, difficile mais pas impossible à atteindre, a déjà fait l’objet d’actions de mobilisation de la part des pouvoirs publics. En outre, la mobilité des apprentis français doit être relancée. Permettez-moi de m’interroger, et de vous interroger : est-il concevable qu’il manque cette année près de 9 000 apprentis dans le secteur de la boulangerie ? À quand un sursaut nat...

Ainsi que l’a expliqué avec clarté et précision ma collègue Isabelle Le Callennec, ce projet de loi contient des dispositions qui logiquement n’auraient pas dû y figurer et qui, surtout, se révèlent induire des conséquences non-négligeables. J’en tire cinq axes de réflexion. Le premier porte sur le volet relatif à la régionalisation de l’apprentissage. J’aimerais vraiment savoir, monsieur le ministre, si ce volet ne traduit pas un désengagement, plus ou moins assumé, de l’État. Ne risque-t-on pas de voir apparaître une mosaïque de situations qui varieront selon les régions, au gré des budgets qui y seront affectés et de la volonté politique des exécutifs locaux ? Vous souhaitez appliquer le principe de subsidiarité en vertu duquel le niveau le...

Premièrement, les conditions d’examen n’ont pas été idoines en commission et nous risquons d’entendre souvent l’argument selon lequel nombre d’amendements déposés en séance n’ont pas été examinés en commission. Deuxièmement, comme l’a déclaré M. le rapporteur en commission, il existe « des armoires entières de rapports sur l’apprentissage ». La volonté de développer l’apprentissage est unanime, mais nous sommes en désaccord sur certains points, comme l’abaissement de l’âge d’entrée en apprentissage. Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, de créer une mission au sein de laquelle nous pourrions travailler ensemble sur ce dossier. Nous en prenons bonne note et c’est précisément la raison pour laquelle nous vous proposons de renv...

Votre argumentaire étant fondé sur l’apprentissage, je vais en dire quelques mots afin de vous inciter à entrer rapidement dans le débat et inviter mas collègues à repousser votre motion de renvoi. Quand vous nous accusez de ne pas être favorables à l’apprentissage, vous nous faites un faux procès. Notre majorité essaie d’améliorer le dispositif et elle est obligée de le faire à travers plusieurs textes, d’où la nécessité de boucler le dispositi...

Avançons dans le débat pour nous comprendre car c’est l’originalité de la démarche engagée par le Gouvernement. Un mouvement historique porte à la décentralisation de la formation, de l’orientation et de l’apprentissage. Il est bon de le pousser quasiment à son terme ; mais, évidemment, cela a pour conséquences, assumées dans le budget, de faire basculer le financement de l’apprentissage vers les régions. Cette logique de régionalisation ne signifie pas forcément un désengagement de l’État. Nous reviendrons aussi sur l’âge minimum d’entrée en apprentissage, fixé à quinze ans, puisque j’ai déposé un amendement. ...

Ce texte n’apportera rien aux chômeurs de longue durée. Quant à l’apprentissage, il n’est pas une interview, pas une déclaration où l’on ne nous compare pas à l’Allemagne, où l’on voit que nous avons un retard structurel considérable et que le fossé se creuse. Le compte personnel de formation permettra à chacun d’avoir un petit carnet qui l’accompagnera tout au long de sa carrière. Mais est-ce une révolution générale que de passer de cent vingt heures de formation à cent cin...