Interventions sur "branche"

...EF, comme le propose M. Cherpion dans son amendement. Cependant, si les organisations représentatives du « hors champ » sont bien associées à ces instances, elles ne le sont pas au même niveau ; c’est ce sur quoi tout le monde s’est accordé. Il y a le niveau interprofessionnel, celui des représentants qui participent à l’élaboration des accords nationaux interprofessionnels, il y a le niveau des branches, et on crée en quelque sorte un niveau intermédiaire dénommé multi-professionnel, dont les représentants seront chaque fois associés, c’est-à-dire membres des instances. Je reconnais cependant que ce ne sera pas tout à fait au même niveau, car cela supposerait un changement complet des règles de représentativité. Il n’est pas à exclure que, dans les années qui viennent, les mécanismes de représe...

Il s’agit ici de demander au CNEFOP de recenser et de diffuser les bonnes pratiques qui, dans les régions et dans les différentes branches, permettent un meilleur accès des femmes à la formation initiale ou continue. Au demeurant, il s’agit d’une recommandation du Conseil économique, social et environnemental. Dans certaines branches, des actions sont menées pour favoriser l’accès des femmes – je pense à la majoration de 10 % de l’allocation de formation en cas de garde d’enfants. Il y a aussi des branches – tels le secteur bancai...

...es sociaux. À l’article 11, les compétences de la région ont été clairement définies et renforcées, qu’il s’agisse du service public régional d’orientation ou de l’apprentissage. Le sujet que vous évoquez, monsieur Cavard, est un peu différent et, sur ce point, le texte marque une avancée, car cela fait des années que nous cherchons la solution : en matière de formation, faut-il une politique de branche ou plutôt une approche par territoire ? Bien entendu, la réponse consiste à croiser les deux approches. Le texte apporte cette réponse. En effet, l’enjeu n’est pas de savoir qui va présider le CREFOP mais qui va présider le bureau, car – et c’est une vraie nouveauté – nous créons une instance où les financeurs, et eux seuls, seront présents : l’État, la région et les partenaires sociaux. Je com...

Vous l’avez cherché ! Madame Pompili, ce que je peux vous garantir, c’est qu’ils ne seront pas représentés au bureau du CREFOP, comme vous le proposez par cet amendement. En revanche, ils siégeront au CREFOP, comme tous les autres organismes que nous avons évoqués. En effet, le bureau, Mme Le Callennec l’a précisé, est le lieu de concertation entre l’État, les régions, les branches et les représentants de l’économie. Un décret définira le nombre de leurs représentants, sachant qu’ils doivent être quatre au minimum puisque c’est une instance quadripartite. Tout à l’heure, nous pouvions comprendre les demandes concernant les chambres consulaires et d’autres organismes, et je crois que nous avons épuisé le sujet. Mais, s’agissant du bureau, c’est clair : il s’agit d’une inst...