Interventions sur "représentativité"

...bles et, dans certaines situations, des accords ont même été négociés pour prévoir l’application de garanties conventionnelles spécifiques, dans le secteur de la protection sociale et de l’assurance, par exemple. Ces régulations sont très pertinentes à l’heure où l’affirmation de l’éthique s’impose de plus en plus dans le contexte des affaires. Il n’existe pas de système permettant de mesurer la représentativité des organisations qui négocient au nom des cadres dirigeants, puisque ceux-ci ne peuvent voter aux élections du comité d’entreprise et de délégués du personnel. Il est donc nécessaire, pour encadrer ces démarches de régulation, de permettre qu’un cadre spécifique puisse être déterminé. Tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur Cherpion, cet amendement a tout d’un cavalier législatif, puisque vous n’êtes pas dans le sujet. Nous parlions de la représentativité patronale et vous, vous posez la question du système électoral. C’est un problème qui mérite réflexion, de préférence approfondie, et dont nous ne pouvons pas délibérer sans connaître l’avis des partenaires sociaux. Il serait donc vraiment de mauvaise méthode d’adopter aujourd’hui votre amendement, et même d’en délibérer sérieusement sur le fond.