Interventions sur "hors"

Cet amendement vise à associer le secteur du « hors-champ » à la gestion du fonds paritaire. En la matière, je suis favorable à un parallélisme des formes. Il conviendrait de s’inspirer du fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, désormais géré par les organisations interprofessionnelles, mais en associant les partenaires multiprofessionnels du « hors-champ » dans un second temps. C’est le fameux concept du ni...

Je note avec intérêt la reconnaissance de ce secteur dit « hors champ » dans la gestion du fonds, d’autant que ce dernier jouera un rôle très important dans le cadre de l’application de la loi dont nous sommes en train de discuter. J’entends les arguments du rapporteur et du ministre. Cela tombe bien : nous avons aussi un groupe au Sénat, qui suivra avec intérêt la mise en place de cette avancée, monsieur le ministre. Je retire donc mon amendement et renvoie ...