Interventions sur "indépendance"

...iers qui y sont liés. Nous avons en effet beaucoup débattu des moyens qu’il faudrait mettre en face pour assurer la réussite de ce texte. Je ne m’étendrai pas sur les articles 20 et 21. Vous avez compris, puisque nous avons voté contre, que nous restons sur notre position : ils n’étaient pas à leur place dans ce texte. J’ai aussi remarqué, monsieur le ministre, qu’il y a eu, sur la question de l’indépendance, des modifications apportées par voie d’amendements, que ce soit les nôtres ou ceux d’autres députés : je me tournerai vers un certain nombre de personnes qui s’intéressent à ce sujet pour voir ce qu’il advient de leurs inquiétudes. Quoi qu’il en soit, à ce stade, reconnaissez que le débat continue, que les inquiétudes persistent et que, pour être clair, ces deux articles viennent ternir ce text...

...s le carcan de la baisse du coût du travail, le Gouvernement a donc cédé, une fois de plus, au patronat. La réalité est là : le financement du régime général de la formation professionnelle est en baisse de près d’un tiers. C’est une somme considérable : 2,5 milliards d’euros. Enfin, troisième grief : le fameux cavalier législatif sur la réforme de l’inspection du travail. Cette réforme menace l’indépendance des agents de l’inspection du travail, pénalise des pans entiers du droit du travail et, au bout du compte et au même titre que la loi sur la sécurisation de l’emploi, évince le juge pour faire du droit un outil de marchandage au profit de l’emploi. Nous aurions donc pu voter ensemble une grande et belle loi sur la formation professionnelle, mais hélas, nous voici contraints, pour ces raisons, d...

...ne grande partie des comités importants. Dernier point : la discussion sur l’article 20 et sur la réforme de l’inspection du travail aura tout de même permis d’éclaircir la situation. Nous inscrivons dans le code du travail ce qui était simplement soumis à la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, donnant ainsi, dans le droit positif français, un contenu concret à la notion d’indépendance des agents de contrôle du travail. Le bilan ne me paraît donc pas mince et nous avons, en peu de temps, accumulé un matériau important. J’étais prêt à voter ce projet quand il a été présenté pour les raisons que j’avais indiquées dans la discussion générale ; je suis encore plus satisfait de le voter après le travail parlementaire !