Interventions sur "détaché"

...ettent à mal nos entreprises. Il veut donc devancer l’application du compromis intervenu entre les États membres de l’Union européenne le 9 décembre dernier et en étendre le champ. En effet, l’accord européen concerne le BTP, alors que le texte vise également d’autres secteurs, tels que le transport, l’agroalimentaire et l’industrie en général, des secteurs fortement utilisateurs de main-d’oeuvre détachée. Cet article 1er, en instituant la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, cherche à pallier les détournements qui sont faits de la directive de 1996. Cette directive sur le détachement des travailleurs prévoit en effet que le noyau dur des règles du pays d’accueil – notamment le salaire et les conditions de travail – s’applique, même si les cotisations sociales restent du...

...ticle dans le code du travail en créant une nouvelle déclaration à la charge du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage. Ceux-ci devront désormais déclarer, auprès de l’inspection du travail du lieu où s’effectue la prestation, le recours à une entreprise sous-traitante utilisant le détachement de travailleurs. Cette déclaration permettra de localiser les entreprises qui emploient des travailleurs détachés. Les inspecteurs du travail pourront ainsi croiser plus facilement les données pour mieux cibler leurs contrôles. Les modalités de la déclaration seront simples, avec un formulaire type pour ne pas alourdir les démarches, et son défaut sera sanctionné, comme le défaut de déclaration de détachement préalable. Enfin, le devoir de vigilance concerne aussi l’exécution du contrat, afin d’éviter le dé...

...re libéralisé. Par contre, le transport international de marchandises est libéralisé, et dans ce domaine la loi est très claire : il est permis de faire trois cabotages de retour en une semaine – rien dans tout cela ne se rapporte au détachement, je suis d’accord avec vous sur ce point. Mais dès le huitième jour, l’entreprise souhaitant faire intervenir, pour une durée d’un mois, des travailleurs détachés de l’un de ses établissements situés en dehors du pays, doit faire une déclaration de détachement, comme toute autre entreprise – comme le ferait, par exemple, une entreprise du BTP. Je suis donc évidemment défavorable à cet amendement.