Interventions sur "travailleur"

...TP, alors que le texte vise également d’autres secteurs, tels que le transport, l’agroalimentaire et l’industrie en général, des secteurs fortement utilisateurs de main-d’oeuvre détachée. Cet article 1er, en instituant la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre, cherche à pallier les détournements qui sont faits de la directive de 1996. Cette directive sur le détachement des travailleurs prévoit en effet que le noyau dur des règles du pays d’accueil – notamment le salaire et les conditions de travail – s’applique, même si les cotisations sociales restent dues dans le pays d’origine. Malheureusement, elle fait l’objet de nombreuses fraudes et dérives, par exemple la pratique des intermédiaires en cascade ou l’émergence d’entreprises dont la seule activité est de détacher des trav...

Mes chers collègues, je me réjouis que mon groupe politique, à l’image du Gouvernement, qui a été à la pointe du combat pour mieux encadrer le détachement des travailleurs dans l’Union européenne, ait déposé sans attendre cette proposition de loi que j’ai cosignée aux côtés de notre rapporteur Gilles Savary et de Chantal Guittet, que je félicite pour leur travail. Cette proposition de loi symbolise l’investissement de notre majorité pour défendre l’emploi, en traduisant dès maintenant en droit français l’accord européen conclu le 9 décembre dernier. L’article 1er...

...ransport routier constituaient des cavaliers législatifs. Je lui rappelle que notre proposition de loi a vocation à traiter, au-delà du détachement, de toutes les infractions ayant trait au dumping social et à la concurrence déloyale. Or, c’est bien de cela qu’il s’agit, et si vous en doutez, je tiens à votre disposition un contrat de travail de transport d’une entreprise belge qui a recours à un travailleur roumain domicilié en Slovaquie pour intervenir sur le marché français. Dans le cadre de leurs congrès, toutes les organisations de transports se plaignent depuis plusieurs années de telles pratiques. Nous sommes donc au pied du mur, et avons l’obligation d’agir. Les choses sont assez claires, monsieur Tian. Le cabotage national – c’est-à-dire le transport de marchandises effectué strictement à l...