Interventions sur "détaché"

Cet amendement est à mon avis très contestable. En effet, comme son nom l’indique, le registre unique du personnel recense les personnes faisant partie du personnel d’une entreprise. Or, par définition, les salariés détachés n’en font pas partie. De surcroît, l’exposé sommaire comporte des mots malheureux : il indique en effet que cette mesure permettra de juger du caractère abusif ou non du détachement des personnes. Or ce n’est pas le problème. Une entreprise est libre de reprendre des personnes détachées : c’est un acte de gestion de l’entreprise. Il n’y a donc pas à juger du caractère abusif du détachement : l’...

...inquance, soient soudain enclins au laxisme en présence de ce type de délinquance. Ce que nous voulons, ce n’est pas plus de bureaucratie, mon cher collègue. J’ai eu la responsabilité du registre unique du personnel durant de longues années lorsque je dirigeais une PME : il n’est pas si compliqué d’y adjoindre – avec une agrafeuse, tout simplement – une annexe indiquant quels sont les personnels détachés. Ne voyons donc pas de la bureaucratie là où il y a de la transparence, ni, dans la satisfaction à une obligation de vigilance, de la répression – chère, en général, à ceux qui, aujourd’hui, sont étrangement laxistes.

...qui vise à ce qu’une entreprise établie hors de France ne puisse « se prévaloir des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 1262-1 du code du travail, pour un salarié affecté de façon temporaire dans un établissement de cette même entreprise situé sur le territoire national, si le poste de ce dernier a été occupé au cours des vingt-quatre derniers mois par lui-même ou un autre travailleur détaché de l’entreprise établie hors de France ou de l’une de ses filiales. » L’objectif est d’éviter que l’on fasse des sauts de puce, ou que l’on joue à saute-mouton, pour ainsi singer la présence sur le territoire national d’une entreprise qui n’y est pas et, de la sorte, organiser le détournement caractérisé de la directive.

C’est un problème bien réel. Tout à l’heure, Mme Le Houerou a expliqué qu’on était en train d’évoluer vers un système qui recourait à l’emploi systématique des travailleurs détachés. Vous voyez bien que l’objet de cet amendement est de faire en sorte que l’on n’ait pas, en France, de coquilles vides, qui recourent au dumping social, soient moins chères que les autres et se remplissent à chaque marché obtenu, en recourant systématiquement aux travailleurs détachés, puis se vident une fois les salariés rentrés chez eux, l’entreprise continuant toutefois à exister et à répondr...