Interventions sur "salaire"

J’appelle votre attention sur le fait qu’on est passé d’une obligation de vigilance sur le seul paiement des salaires, ce qui paraît tout à fait normal, à un principe beaucoup plus général qui amène le donner d’ordre à s’immiscer dans la gestion de l’entreprise avec laquelle il a contracté. L’obligation de signalement me paraîtrait plus facile à mettre en oeuvre : de quels moyens dispose le donneur d’ordre pour s’assurer de l’application de la législation dans des matières telles que des libertés individuelles ...

Au demeurant, il est beaucoup plus facile de vérifier si des salariés sont hébergés de façon digne que de s’assurer si leurs salaires sont effectivement versés, dans la mesure où le versement s’effectue sur un compte localisé dans le pays d’origine du travailleur. Le noyau dur est donc beaucoup plus facile à contrôler que le versement des salaires.

Ma collègue Chantal Guittet manifeste une vision optimiste des choses en supposant que M. Tian n’avait pas compris le sens de l’amendement… En réalité, celui-ci avait très bien compris et nous suggérait de mettre en place un code du travail low cost pour les travailleurs low cost : on ne contrôlerait que ce qui relève des salaires et des charges sociales, et pour tout le reste, c’est-à-dire ce qui constitue le corpus social de notre droit national, on exonérerait les entreprises de leurs obligations. Le raisonnement de M. Tian revient donc à ériger comme principe général de fonctionnement le non-respect du code du travail français, ce qui est tout de même un peu singulier.

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais le rapporteur y donne un avis très favorable. Le Gouvernement revient à adjoindre une deuxième responsabilité solidaire, à côté de celle prévue dans le texte initial, qui ne se limitait qu’aux salaires. Nous ne sommes pas dans le domaine de l’injonction gratuite, mais bel et bien dans celui de la responsabilité. Si un agent de contrôle informe le maître d’ouvrage du non-versement des salaires et que la situation n’est pas régularisée, le maître d’ouvrage se retrouve solidairement responsable du paiement des salaires ; l’amendement du Gouvernement introduit le même mécanisme s’agissant de l’héb...

... indélicats en France qui, lorsqu’il y a des campagnes agricoles – je pense en particulier aux plantations d’échalotes –, n’hésitent pas à faire appel à des populations venues des pays de l’Est, qu’ils hébergent dans des conditions déplorables. Enfin, c’est un signe important dans le débat européen à l’adresse des syndicats allemands. En effet, dans les abattoirs allemands, il y a le problème du salaire, mais aussi celui du logement insalubre et indigne. Dans la bataille que nous devons mener ensemble pour de nouveaux droits qui rendraient la concurrence entre les peuples plus loyale, le signal envoyé par la France et par le Gouvernement, notamment grâce à cet amendement, sera un point d’appui qui permettra aux syndicats allemands de faire avancer le droit social chez eux.