Interventions sur "travailleur"

...e, mais on sait bien qu’une entreprise sur trois ne déclare pas. Si ne voulez pas de la double déclaration en dessous de 500 000 euros – seuil, à mes yeux, beaucoup trop élevé –, il faut, comme le dit notre collègue Richard Ferrand, que ces informations figurent dans le registre du personnel, afin que l’on puisse exercer un contrôle et que les syndicats puissent faire leur travail et défendre les travailleurs susceptibles de faire l’objet d’un abus de faiblesse.

...s baptisé par commodité « intragroupe ». Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu’en plusieurs lieux de notre pays, non loin des anciens postes frontières, sont disposées des vitrines, avec des représentants d’une entreprise d’un pays étranger qui, lorsqu’elle a conquis un marché sur lequel elle n’est pas véritablement implantée, fait rapidement traverser la frontière à un certain nombre de travailleurs pour pouvoir exécuter ce marché. Cela signifie, autrement dit, qu’il y a tricherie sur la réalité de l’établissement de l’entreprise, qui a pignon sur rue uniquement pour conquérir des marchés de circonstance. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à ce qu’une entreprise établie hors de France ne puisse « se prévaloir des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 1262-1...

C’est un problème bien réel. Tout à l’heure, Mme Le Houerou a expliqué qu’on était en train d’évoluer vers un système qui recourait à l’emploi systématique des travailleurs détachés. Vous voyez bien que l’objet de cet amendement est de faire en sorte que l’on n’ait pas, en France, de coquilles vides, qui recourent au dumping social, soient moins chères que les autres et se remplissent à chaque marché obtenu, en recourant systématiquement aux travailleurs détachés, puis se vident une fois les salariés rentrés chez eux, l’entreprise continuant toutefois à exister et ...

Au demeurant, il est beaucoup plus facile de vérifier si des salariés sont hébergés de façon digne que de s’assurer si leurs salaires sont effectivement versés, dans la mesure où le versement s’effectue sur un compte localisé dans le pays d’origine du travailleur. Le noyau dur est donc beaucoup plus facile à contrôler que le versement des salaires.

Ma collègue Chantal Guittet manifeste une vision optimiste des choses en supposant que M. Tian n’avait pas compris le sens de l’amendement… En réalité, celui-ci avait très bien compris et nous suggérait de mettre en place un code du travail low cost pour les travailleurs low cost : on ne contrôlerait que ce qui relève des salaires et des charges sociales, et pour tout le reste, c’est-à-dire ce qui constitue le corpus social de notre droit national, on exonérerait les entreprises de leurs obligations. Le raisonnement de M. Tian revient donc à ériger comme principe général de fonctionnement le non-respect du code du travail français, ce qui est tout de même un peu...

...git pas simplement d’enjoindre : à défaut de régularisation, c’est-à-dire si la carence perdure, l’hébergement sera bel et bien pris en charge par l’une ou l’autre des parties prenantes du fait de la solidarité objective qui les lie. Au cours des auditions, les inspecteurs du travail notamment ont eu l’occasion de témoigner sur les situations d’hébergement auxquelles ils étaient confrontés : les travailleurs sont parfois logés sur le lieu même du chantier dans des conditions épouvantables, et le donneur d’ordre soutenait qu’il ne savait pas. Désormais, si la situation n’est pas régularisée, il saura, à ses dépens, qu’il aurait dû savoir.

À l’instar de mon collègue M. Ferrand, je voudrais saluer la grande avancée que permet l’amendement présenté par le Gouvernement. Il apporte une réelle protection pour les salariés exploités. Il permettra de régulariser des situations auxquelles nous sommes tous confrontés, dans les différentes circonscriptions de France et de Navarre : je veux parler de ces travailleurs logés dans des campings, des caravanes ou des habitats insalubres, dans des conditions proprement scandaleuses. C’est également un signe fort envoyé à certains employeurs indélicats en France qui, lorsqu’il y a des campagnes agricoles – je pense en particulier aux plantations d’échalotes –, n’hésitent pas à faire appel à des populations venues des pays de l’Est, qu’ils hébergent dans des condit...