Interventions sur "détachement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

...que quelqu’un aille jusqu’à créer 300 ou 400 entreprises à seule fin d’escroquerie – certaines affaires, vous le savez parfaitement, peuvent impliquer 12 000 personnes par le biais de plusieurs centaines de sociétés. La pratique est courante en France et tend même à se développer, tout simplement parce que vous refusez le fichier national des « interdits de gérer ». S’agissant des entreprises de détachement, et il faut être cohérent avec l’ensemble des directives européennes, je crains que l’on soit trop sévère avec certaines d’entre elles. Ou bien elles sont dirigées par des margoulins, qui en créeront de nouvelles et échapperont à leurs obligations ou bien il s’agit d’un accident malheureux, de difficultés telles qu’elles peuvent exister sur les marchés concurrentiels, et alors, il ne s’agit pas d...