Interventions sur "accueil"

...ail, mais une période pédagogique. À l’Assemblée nationale, les examens en commission puis en séance ont permis d’apporter de nombreux enrichissements, en particulier à l’article 1er. Ils traduisent l’investissement de tous les groupes et du Gouvernement. Je retiens ainsi que les stages devront obligatoirement être intégrés à un cursus scolaire ou universitaire afin d’éviter que les entreprises accueillent des stagiaires au lieu de recruter des salariés ; que le nombre de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur professionnel sera limité afin de s’assurer du bon déroulement et de la qualité du stage comme outil de formation ; qu’un accord d’entreprise pourra préciser les tâches confiées au tuteur ainsi que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction ; qu’un décret prév...

...nnel ne sera pas détournée de son objectif pédagogique, que leur stage ne se transformera pas en un emploi dissimulé et à bas coût, et qu’il restera bien une expérience formatrice et enrichissante. Ce texte, très largement enrichi par l’ensemble des travaux parlementaires, crée une situation d’équilibre entre les droits et les devoirs, voire les obligations de chacune des parties, la structure d’accueil, le stagiaire ainsi que l’établissement d’enseignement dont il dépend. Au cours de la commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ont consolidé et validé les principales dispositions adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les mesures votées sont, somme toute, une évidence, eu égard à l’objectif du stage tel que l’on peut le définir. Il est prévu de plafonner le nombre de s...

...cord pour dire qu’il pouvait y avoir, à la marge, un certain nombre de problèmes. Mais là encore, vouloir mettre la focale sur l’ensemble du monde de l’entreprise est quelque peu surprenant ! Il est très regrettable que le texte stigmatise les entreprises en cette période de crise et de chômage de masse. Il est, par ailleurs, en complète opposition avec la politique globale de développement de l’accueil des jeunes en entreprise. Je note que là aussi, il y a, d’un côté, les discours et, de l’autre, les actes d’une majorité, qui, nous l’avons encore vu hier soir, est extrêmement fracturée sur un certain nombre de sujets. Actuellement, dans les entreprises de 250 salariés et plus, l’employeur doit garantir l’embauche en alternance d’au moins 4 % de l’effectif global. À défaut, un malus lui est imp...

...nement « dans sa globalité ». Notre groupe regrette donc que vous n’ayez pas profité de l’examen de ce texte pour vous saisir de cette question fondamentale. La proposition de loi est également muette sur les stages de moins de deux mois, pourtant sources de nombreux abus. En effet, la rémunération des stagiaires n’étant obligatoire qu’à partir du troisième mois de stage, de nombreux organismes accueillent des stagiaires à tours de bras, pour deux mois seulement, sans les rémunérer. Nous devons par conséquent prendre des mesures qui permettront aux élèves et aux étudiants d’accéder plus facilement à des stages non seulement rémunérés, mais également plus longs et donc plus formateurs, au cours desquels ils auront le temps de s’impliquer davantage et d’acquérir une véritable expérience. Quant a...

... de professionnalisation. Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, estime que seuls 38 % des stages sont réellement formateurs et rémunérés. Cela confirme le risque croissant d’emplois déguisés et de stages qui n’ont pas lieu d’être. Il est donc primordial d’encadrer davantage les stages en redéfinissant précisément les missions des établissements et des structures d’accueil et en offrant aux stagiaires un véritable statut, de nouveaux droits et une protection renforcée. C’est à ces objectifs que répond cette proposition de loi. S’inscrivant dans la lignée des textes précédents – loi sur l’égalité des chances de 2006, lois Cherpion de 2009 et de 2011, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 –, cette loi permettra de nouvelles avancées en faveur des é...

...e en charge des frais de transport, est très satisfaisante. Proposée par les membres des groupes RDSE et CRC au Sénat, cette mesure de justice sociale est importante et significative pour les étudiants qui n’ont pas droit à une gratification du fait de la durée limitée de leur stage. De plus, l’inscription des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel de l’organisme d’accueil, prévue à l’article 2, permettra de bien distinguer la fonction de stagiaire de celle des salariés occupant une fonction régulière ou temporaire. De cette façon, l’Inspection du travail pourra également procéder plus facilement à ses contrôles. La lutte contre les emplois déguisés passe aussi nécessairement par un meilleur encadrement des stages. C’est pourquoi il est prévu que la durée des stag...

...sement d’enseignement face à ses responsabilités, en l’obligeant à trouver un stage pour les étudiants qui n’y parviendraient pas seuls : la CMP a considéré qu’il suffisait que l’établissement accompagne les étudiants dans leur recherche, avec le risque qu’ils n’y parviennent pas, ce qui reste préoccupant pour les jeunes. De même, concernant le nombre maximal de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir, celui-ci sera fixé par décret, et non en pourcentage de l’effectif total de l’entreprise, comme le prévoyait le Sénat. Enfin, les sénateurs avaient cru sage de limiter à 35 heures par semaine la présence des stagiaires dans l’entreprise, un garde-fou que la CMP n’a pas conservé, ce qui est également regrettable. Les étudiants stagiaires ne sont effectivement pas des salariés comme les autres...

...secrétaire d’État, vous avez souvent dit, dans différents débats, qu’un stage n’était pas un CDD, un remplacement, une période d’essai, une alternance ou un apprentissage. Ces phrases suffisent à montrer la spécificité du stage, que vous avez souhaité rappeler. Vous avez également évoqué, ce matin, la confusion qui peut exister entre ces différentes formes d’expériences au sein d’établissements d’accueil. Devant le constat de la mauvaise utilisation des stages, il fallait redéfinir ce qu’est un stage. Je salue l’adoption par la CMP de la proposition de loi qui va dans ce sens et qui concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Il va permettre de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes, mais aussi les établissements qui les accueillent, car les établissements vert...

...adame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’amendement no 30 s’inscrit dans la démarche du Gouvernement, que nous partageons, visant à porter une attention particulière au contenu et à l’encadrement des stages. Il vise à limiter le nombre de stagiaires qu’un organisme d’accueil peut employer simultanément, en fonction du nombre de salariés de cet organisme. Le ratio auquel il est fait référence est très important et ne saurait, de ce fait, être renvoyé à un décret sans qu’aucune précision ne figure dans la loi. En effet, dans les secteurs les plus consommateurs de stagiaires tels que la communication, les médias, le marketing ou la publicité, il n’est pas rare de trouv...

…emander que soient fixés des ratios. Nous proposons donc, par cet amendement, de fixer dans la loi le principe selon lequel le nombre de stagiaires ne peut être supérieur à un stagiaire pour les organismes d’accueil de moins de onze salariés, à deux stagiaires simultanément pour les organismes d’accueil de onze à cinquante salariés, et à 5 % de l’effectif total pour les organismes de plus de cinquante salariés.

Ce que nous entendons là est assez inquiétant. Certes, Mme la ministre nous promet que les dispositions du décret seront assez souples, mais nous aimerions tout de même en savoir un peu plus. Le nombre de stagiaires susceptibles d’être accueillis par les entreprises est une question sensible, qui s’accommode mal du flou entretenu par le Gouvernement à ce sujet. Nous avons besoin d’obtenir les précisions qui nous font défaut jusqu’à présent : dès le départ, nous avons été étonnés de constater qu’aucune étude d’impact de la proposition de loi n’était produite et, depuis lors, le sentiment d’être maintenus dans le flou ne nous a pas quitt...

J’ai eu l’honneur de mener avec les partenaires sociaux les discussions devant aboutir à l’accord national interprofessionnel de 2011, et je me souviens très bien qu’à aucun moment, les partenaires sociaux ne se sont référés au nombre de stagiaires dans l’entreprise. Ce qui leur importait, c’était que les stagiaires soient bien accueillis, fassent l’objet d’une prise en charge par un tuteur et puissent avoir un contact avec le monde professionnel. En revanche, il n’a jamais été question du nombre de stagiaires dans l’entreprise. Il me semble que l’on fait fausse route en s’apprêtant à adopter des dispositions qui vont avoir pour effet de tarir le nombre de stages et d’empêcher un certain nombre de jeunes de faire connaissance a...

Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut être supérieur à un plafond fixé par décret en Conseil d’État – un plafond qui devrait se situer autour de 10 %, mais on n’en sait malheureusement pas plus. S’il convient de lutter contre les abus du recours aux stagiaires, le recours au décret pour fixer les quotas de stagiaires par entreprise constitue une solution on ne peut plus rigide – le choc de simplification, ce n’est pas pour au...

...ualité de l’encadrement en considérant que le tuteur ne peut pas encadrer plus qu’un maximum de stagiaires. Pour nous, le stage est un outil de formation et, à ce titre, un tuteur ne peut pas s’occuper d’une dizaine de stagiaires. Certes, on renvoie à un règlement pour affiner le dispositif, mais nous prenons bien en compte les aspects qualitatifs. Si vous avez une expérience dans le tutorat et l’accueil des stagiaires, vous savez très bien qu’un jeune qui arrive dans une entreprise doit être suffisamment encadré pour y être bien intégré et poursuivre son stage dans de bonnes conditions.

Par cet amendement, nous proposons qu’un tuteur au sein de l’organisme d’accueil du stagiaire ne puisse pas encadrer plus de deux stagiaires simultanément, comme c’est le cas pour les contrats d’apprentissage. Il s’agit de préciser également les compétences requises pour cet encadrement, afin d’assurer une bonne prise en charge du stagiaire. Cela permettra d’éviter les situations où le tuteur pédagogique n’est qu’un prête-nom sur un contrat, selon des pratiques que nous conn...

La commission a émis un avis défavorable. En l’état, l’article L. 612-10 est ainsi rédigé : « L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire. » Je considère que ce délai de carence est bon car il...

Par cet amendement, nous proposons, dans le souci de lutter contre la précarité des étudiants, que les stagiaires puissent bénéficier des titres restaurant et du remboursement de leur titre de transport. La gratification est souvent peu élevée et les stagiaires ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés de la structure d’accueil. Ainsi, ils sont parfois, pour ne pas dire souvent, obligés d’augmenter leur budget consacré à l’alimentation et se trouvent dans l’obligation d’adapter leur trajet. Il semblerait cohérent que, sur ce point, les droits des salariés soient étendus aux stagiaires.

La commission a émis un avis défavorable. Je vous propose, madame Fraysse, madame Massonneau, de retirer vos amendements respectifs au profit de l’amendement no 111 du Gouvernement. Il est vrai que, lors des auditions et des travaux en commission, nous nous sommes effectivement posé la question de la durée de présence des stagiaires au sein de l’organisme d’accueil, mais le Gouvernement propose une rédaction qui me semble satisfaisante. Il s’agirait de disposer que « le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil ».

...Pour les raisons que j’ai déjà évoquées en donnant l’avis de la commission sur les précédents amendements, l’avis de la commission est défavorable. Bien entendu, la convention précisera l’organisation du travail. Il n’en est pas moins important que les stagiaires sachent, grâce à la loi, quel est le cadre de leur présence dans l’entreprise. C’est important, ne serait-ce que pour l’entreprise et l’accueil du stagiaire. Vous parlez de contraintes supplémentaires, d’un dispositif dissuasif. Mais les entreprises fixent déjà un cadre horaire pour leurs salariés : je ne vois pas en quoi soumettre les stagiaires à ce cadre les chamboulerait ou les désorganiserait ! Il s’agit simplement d’accueillir les stagiaires dans un cadre horaire correspondant à la bonne marche de l’entreprise. Si cela pose un pro...

Je trouve que cet amendement ne remplace absolument pas les deux amendements qui ont été présentés, tout à l’heure, par Mmes Massonneau et Fraysse. Par rapport à eux, il est plus qu’édulcoré : il n’est plus question que de la durée du travail des salariés de l’organisme d’accueil.