Interventions sur "tuteur"

J’ai eu l’honneur de mener avec les partenaires sociaux les discussions devant aboutir à l’accord national interprofessionnel de 2011, et je me souviens très bien qu’à aucun moment, les partenaires sociaux ne se sont référés au nombre de stagiaires dans l’entreprise. Ce qui leur importait, c’était que les stagiaires soient bien accueillis, fassent l’objet d’une prise en charge par un tuteur et puissent avoir un contact avec le monde professionnel. En revanche, il n’a jamais été question du nombre de stagiaires dans l’entreprise. Il me semble que l’on fait fausse route en s’apprêtant à adopter des dispositions qui vont avoir pour effet de tarir le nombre de stages et d’empêcher un certain nombre de jeunes de faire connaissance avec le monde du travail en entrant dans les entreprises....

Avis favorable. Je ne peux qu’encourager la formation des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre de la valorisation de cette fonction.

J’essaie de comprendre la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé cet amendement. L’exposé sommaire indique qu’« il est toutefois intéressant que l’entreprise puisse préciser les conditions d’exercice » de la fonction de tuteur, ce qui est en effet très important, et « son éventuelle valorisation, ce que font déjà certains accords ». Mais il aurait alors fallu écrire dans l’amendement qu’« un accord d’entreprise doit préciser les tâches confiées au tuteur [… ]», et donc substituer le mot : « doit », au mot : « peut », d’autant plus que cette possibilité existe déjà aujourd’hui. Je ne le trouve pas du tout volontariste. ...

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique. L’alinéa 22 ajoute évidemment de la complexité puisqu’il va falloir regarder si le tuteur de stage n’a pas trop de stagiaires sous sa responsabilité. Je constate encore une fois que l’on envisage les choses uniquement sous un angle quantitatif alors que fondamentalement, la formation relève beaucoup plus du qualitatif. L’entreprise doit pouvoir gérer comme elle l’entend et selon son organisation la façon dont elle attribue la fonction tutoriale. Le plus important, c’est de ne pas négl...

Je vous rappelle, monsieur Hetzel, deux dispositions importantes du texte : premièrement, l’introduction d’un seuil maximal parce que les abus sont suffisamment importants pour justifier l’intervention du législateur ; deuxièmement, nous intégrons la notion de qualité de l’encadrement en considérant que le tuteur ne peut pas encadrer plus qu’un maximum de stagiaires. Pour nous, le stage est un outil de formation et, à ce titre, un tuteur ne peut pas s’occuper d’une dizaine de stagiaires. Certes, on renvoie à un règlement pour affiner le dispositif, mais nous prenons bien en compte les aspects qualitatifs. Si vous avez une expérience dans le tutorat et l’accueil des stagiaires, vous savez très bien qu’un j...

Je crois qu’il va falloir compter le nombre de fois ou le mot « décret » est écrit dans cette proposition de loi. Je relis l’alinéa 22, madame la ministre : « Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au-delà de la semaine civile en cours supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État. » Qu’est-ce que cela donne concrètement ?

Le problème est simple : les stages ont systématiquement lieu en fin d’année scolaire pour les bacs pro et les BTS, et on se retrouve donc dans des situations où nombre de stages ont lieu au même moment dans l’entreprise, avec des tuteurs amenés à encadrer simultanément un certain nombre de stagiaires. C’est une contrainte imposée par l’organisation même qu’a souhaitée l’éducation nationale. Or cette question n’a, elle non plus, pas été abordée. J’aurais souhaité que l’on puisse interroger le ministre de l’éducation nationale. Encore une fois, madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, si on souhaitait la présence...

Par cet amendement, nous proposons qu’un tuteur au sein de l’organisme d’accueil du stagiaire ne puisse pas encadrer plus de deux stagiaires simultanément, comme c’est le cas pour les contrats d’apprentissage. Il s’agit de préciser également les compétences requises pour cet encadrement, afin d’assurer une bonne prise en charge du stagiaire. Cela permettra d’éviter les situations où le tuteur pédagogique n’est qu’un prête-nom sur un contrat, ...

La commission a émis un avis défavorable. Même si nous partageons vos objectifs concernant la qualité de l’encadrement, madame Fraysse, il nous semble que vous définissez certaines règles de façon un peu trop rigide, étant donné la diversité des entreprises. Il est important de laisser l’entreprise définir le profil du tuteur et de garder une marge pour tenir compte de la diversité des secteurs d’activité et des tailles d’entreprises. Les PME n’ont pas toujours un salarié ayant trois ans d’expérience professionnelle. Si l’amendement n’est pas retiré, j’émettrai un avis défavorable.

... partagent la vie, dont ils partagent l’activité, et ce, je le rappelle, pour une gratification extrêmement modeste ? Nous considérons que non seulement ils devraient avoir des droits équivalents mais qu’ils devraient même, compte tenu de leur situation de formation, être exonérés du travail de nuit et des heures supplémentaires, voire bénéficier de quelques heures pédagogiques, en lien avec leur tuteur, pour compléter leur formation dans le cadre de cette entreprise. C’est l’objet de cet amendement.

...a convention. Dans ce cas, le stagiaire peut ne pas être rémunéré pour la partie du stage qu’il n’a pas effectuée. Notre amendement offre par ailleurs la possibilité de valider un stage interrompu prématurément en cas de force majeure ou d’inaptitude consacrée par le médecin du travail. Lorsque ce type de problème survient, le stagiaire doit pouvoir demander la réunion de son enseignant et de son tuteur avec le chef de son établissement d’enseignement afin de statuer sur la validation ou non du stage, même si celui-ci n’est pas parvenu à son terme.

...qualifier les conventions de stage en contrats de travail, dès lors que l’employeur aura conclu une convention pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, afin de dissuader le travail dissimulé des stagiaires, comme c’est actuellement le cas. Les CDD peuvent être requalifiés en CDI et lorsque la convention de stage n’est pas appliquée, à cause d’une absence du tuteur par exemple, d’un tuteur qui a trop de stagiaires à suivre ou d’un travail non rémunéré après deux mois, le stagiaire doit pouvoir saisir le conseil des prud’hommes pour demander une requalification de sa convention de stage et être embauché en contrat à durée déterminée.

...é de l’entreprise, car il est illusoire de penser pouvoir éditer un pourcentage unique et national. Instaurer des modalités contraignantes de calcul et de contrôle du respect de ce plafond aura nécessairement pour conséquence de créer une limite à la fois psychologique et financière, puisque le coût de ce suivi s’additionnera à la gratification obligatoire des stagiaires et à la mobilisation des tuteurs. On aborde souvent dans le monde de l’entreprise la question des coûts cachés ; vous introduisez ici des nouveaux coûts cachés pour les entreprises. Par ailleurs, l’accueil d’un stagiaire doit être un acte volontaire qui participe tant de la responsabilité sociale de l’entreprise que de la mission de service public de l’éducation. Par conséquent, légiférer sur les abus, en l’absence de toute év...

...de la République. La proposition de loi se fixe trois objectifs : favoriser le développement des stages de qualité ; éviter les stages se substituant à des emplois ; protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires. Nous partageons pleinement cette démarche. Sur chacun de ces points, des mesures positives sont avancées. Il en est ainsi de la désignation d’un enseignant-référent et d’un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, le tout précisé dans la convention de stage. De même, la limitation de la durée des stages et du nombre de stagiaires selon la taille des entreprises est une bonne initiative. Nous regrettons que cette ambition soit restreinte, dans la mesure où tout est renvoyé au décret. La loi ne fixe pas même un cadre, y compris aux dérogations envisag...

... sommes favorables à une évolution législative du cadre régissant les stages. Les stagiaires sont en effet trop souvent victimes de recours abusifs par les entreprises qui voient en eux une main-d’oeuvre à moindre coût. Il était donc important d’apporter un nouveau cadre à ce qui doit rester un outil de formation. Cela passe par la redéfinition des missions des établissements d’enseignement, des tuteurs et organismes d’accueil, par le renforcement de la lutte contre les emplois déguisés et enfin par l’amélioration des droits des stagiaires. Or, que dit ce texte ? Il réaffirme les missions des différentes parties concernées, il assure un cadre de travail pour stagiaire plus sûr, il fait appel au registre unique du personnel et il renforce les missions de l’inspection du travail. Toutes ces mesur...