Interventions sur "différentielle"

J'en profiterai pour défendre également l'amendement n° 227, qui est de repli. Le plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant est désormais fixé à 900 euros. Je rappelle que, lors de nos débats, il y a un an, il ne s'agissait que d'une proposition dont la réalisation dépendait des disponibilités financières. La réflexion engagée par l'ONAC a permis d'en arriver où nous sommes. Cette évolution est totalement légitime. Je rappelle que nos collègues de l'opposition considérait il y a un an que notre p...

M. Rochebloine a raison d'appeler au respect du monde des anciens combattants. Son amendement n° 227 témoigne de cette position. Le ministre l'a dit, j'ai travaillé avec lui sur une évolution possible du plafond de l'aide différentielle. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je n'évoquerai pas la contrainte budgétaire ; le ministre le fera. Il lui appartient de réitérer son engagement d'évoluer sur ce dossier et de nous proposer une solution. En conséquence, si je ne retiens pas les amendements proposés en l'état, je suis favorable à leur principe.

Cet amendement, qui vise à transférer 1,97 million d'euros, permet de maintenir l'enveloppe budgétaire de l'ONAC pour ne pas réduire le nombre de bénéficiaires de l'aide différentielle pour les conjoints survivants et éviter le recul des acquis. En effet, il manque 1,97 million pour assumer l'ADCS en 2013. Cet amendement doit être impérativement adopté. Concrètement, si rien n'était fait, l'ONAC serait contrainte de durcir les critères de l'aide sociale.

Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de relever avec humour quelques contradictions dans vos propos sur l'ONAC. Soit, comme vous nous l'expliquez depuis le début de notre débat, son budget est exsangue et on ne peut rien faire ; soit, comme vous venez de l'indiquer à François Rochebloine, l'allocation différentielle pourra être portée à 932 euros et il faut en conclure que son budget n'est pas exsangue et donc qu'il a été bien géré. J'en viens à l'amendement. Chacun peut comprendre que, dans la situation actuelle, vous ne disposiez pas de beaucoup de financements pour les anciens combattants. C'est pourquoi nous n'avons déposé qu'un petit amendement. En effet, la mesure que nous proposons, c'est la moindre ...

...e vous avez pris dans le cadre de votre programme triennal ce dont je vous remercie , vous nous avez tendu une perche. Plutôt que d'annoncer que vous étudierez les possibilités et je ne doute pas que vous ferez le maximum pour obtenir satisfaction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 , pourquoi ne prenez-vous pas le même engagement que pour le relèvement du plafond de l'aide différentielle ? Le monde combattant attend cette mesure depuis longtemps. Inscrivez-la dans le programme triennal : ce ne serait plus une promesse, mais une certitude. Dès lors, je retirerais mon amendement et je suis convaincu que Marc Laffineur ferait de même. Certains disaient que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent.