Interventions sur "solution"

...bénéficier lors de leur arrivée en fin de droits après le 1er janvier 2011. Non seulement elles sont en quelque sorte flouées et ressentent cette situation comme une injustice, mais elles vivent, pour un grand nombre d'entre elles, des situations matérielles très difficiles. Certaines relèvent de l'allocation de solidarité spécifique, ou sont même sans aucune ressource. Nous voulions trouver une solution pour ces personnes. Notre idée a été de nous appuyer sur le dispositif de l'ATS puisque la plupart des bénéficiaires de cette allocation vont entrer dans le champ du décret relatif au départ anticipé en retraite pour carrières longues, ce qui nous permettra de retrouver une certaine marge de manoeuvre. Nous connaissons tous ce dossier. Nous sommes souvent interpellés sur ce sujet. Faute de mieu...

...e qu'au moment où elles sont parties, elles prévoyaient de pouvoir bénéficier pendant trois ans de l'allocation d'indemnisation chômage puis de l'AER pour parvenir doucement à la retraite. Du coup, et le ministre a bien relevé la faiblesse de notre amendement, toute une série de personnes qui ne sont pas exactement dans cette situation ne comprendraient pas qu'on ne leur apporte pas également une solution. L'autre faiblesse de l'amendement, c'est le gage. Néanmoins, je ne peux pas retirer cet amendement, dans la mesure où il a été adopté par la commission, de surcroît à l'unanimité. Mais chacun en comprend le sens véritable : il s'agit d'un amendement d'appel, ou « de pied dans la porte ». L'ancienne majorité avait supprimé le dispositif en 2008, avant finalement de le rétablir dans une version a...

...adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales, et donc aussi par les membres de leur propre groupe. Toutefois, j'entends les arguments concernant le gage, qui a effectivement fait l'objet d'un débat au sein de la commission. Comme Jean-Patrick Gille l'a rappelé lui-même, il ne s'agit pas d'attaquer le dispositif sur lequel il porte, mais il fallait bien, à un moment donné, trouver une solution de financement. Par contre, je ne suis pas convaincu par les arguments de l'opposition selon lesquels on rétablirait l'AER. M. le ministre lui-même a reconnu que les personnes concernées méritaient de bénéficier du dispositif. Nous ne sommes pas responsables de la suppression de l'AER ; c'est à ceux qui l'ont décidée de rendre des comptes à ces personnes. Puisque l'amendement de la commission e...

...lein, n'a connu aucune réévaluation depuis 2002. Je propose par conséquent d'augmenter de 10 millions d'euros la dotation globale au dispositif, qui s'élève en l'état à 140 millions d'euros. Cela permettrait au dispositif de concerner 15 000 postes, à raison de 10 000 euros par poste. De nouveau se pose le problème du gage. Je n'avais, lorsque j'ai déposé l'amendement n° 145, pas trouvé d'autre solution que de le gager sur le dispositif NACRE. M'étant rendu compte du problème que cela pouvait poser, j'ai déposé un amendement identique, n° 278, dont le gage porte sur le dispositif « zéro charge » pour les TPE embauchant un jeune, actuellement en voie d'extinction.

Ce n'est pas du tout le même cas de figure. Lors de la discussion de l'amendement n° 143, le problème qui était soulevé n'avait pas trouvé sa solution. En revanche, le Gouvernement vient d'indiquer que l'amendement n° 141 serait satisfait, puisque les 2 millions seront crédités. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 141 est retiré.)