Interventions sur "acquittement"

...d’impartialité et d’efficacité de la justice, dans le respect des principes fondamentaux du droit pénal et du droit international. La révision, qui reste exceptionnelle, ne peut être ouverte au détriment du condamné, protégeant ainsi la personne poursuivie de la menace constante d’être rejugée pour les mêmes faits. C’est ainsi aussi que la révision ne peut être ouverte aux décisions définitives d’acquittement. Abordé par la voie d’un amendement de circonstance du co-rapporteur dicté par un fait divers, un tel sujet ne peut prospérer sérieusement. Son retrait devrait être proposé par son auteur, ne serait-ce qu’en considération de l’éclairage inutile qu’il porte sur la discussion de ce texte, dont ce n’est pas l’objet. La présente réforme, qui va faciliter la manifestation de la vérité et la lutte con...