Interventions sur "agent"

...n programme d’économies, il me semble légitime de travailler à un dispositif plus économe, plus efficace et plus juste. Tel est l’objet de cette proposition de loi, dont la première partie se propose d’améliorer le contrôle des salariés du régime général et la seconde tend à modifier le régime applicable à la fonction publique par l’expérimentation du contrôle par la CNAMTS des congés maladie des agents publics et le rétablissement de la journée de carence. Je rappelle que trois jours de carence s’appliquent pour près de 40 % des salariés du privé, et sept jours pour les artisans, commerçants et agriculteurs. La proposition de loi vise à mieux connaître le coût total représenté par les arrêts maladie. En effet, la MECSS, lors de ses travaux, avait découvert avec étonnement qu’il lui était impo...

...relève au passage les incohérences dans les argumentaires relatifs aux amendements de suppression d’articles déposés par le groupe majoritaire : on ne peut pas, d’un côté, s’opposer au texte au motif qu’il impose des contrôles contraignants dans le cadre du régime général et, de l’autre côté, s’opposer au rétablissement de la journée de carence au motif que le contrôle doit être renforcé pour les agents publics !

De leur dysfonctionnement, vous avez raison Mme Le Callennec ! Citons ainsi l’importance du nombre d’échelons hiérarchiques entre un agent et le responsable d’une entreprise, publique ou privée. Cet éloignement peut provoquer un désengagement progressif du salarié qui ne se sent ni reconnu, ni impliqué. À cela s’ajoutent des incohérences managériales qui se manifestent par des injonctions contradictoires, sources de tensions inutiles et de stress, pour l’encadrement comme pour les salariés. Il conviendrait d’agir également sur ces f...

...érées par 5 % des arrêts de longue durée ; l’assurance maladie se concentre, de ce fait, sur ces derniers. Les articles 3 à 6 concernent le contrôle des arrêts de travail, afin de mieux les cibler. Nous ne sommes pas ici dans une chasse aux abus, ni à la recherche d’une baisse des dépenses par la radiation, mais dans la mise à disposition de moyens permettant une meilleure coordination entre les agents de l’assurance maladie chargés du contrôle administratif et ceux en charge du contrôle médical. De même, l’utilisation de référentiels validés par la Haute Autorité de santé et une articulation plus efficiente entre médecins conseils, médecins du travail et praticiens mandatés par les entreprises, dans le respect de leurs prérogatives respectives, faciliteront l’exploitation des données. Enfin,...

En effet, c’est normal, monsieur Tian, et pour une fois, nous sommes d’accord. Le contrôle doit être adapté par les agents de contrôle ou par les administrations qui l’exercent en fonction des évolutions qu’ils constatent quant au nombre d’arrêts de travail ou lorsqu’ils estiment qu’il y a une anomalie s’agissant de telle ou telle personne qui a recouru à un grand nombre d’arrêts, ou s’agissant de tel ou tel prescripteur. Quoi qu’il en soit, ce contrôle doit avoir un caractère aléatoire. Si tel n’est pas le cas, et ...

...arrêts maladie de confort, ils sont obligés de récompenser les bons élèves, ce qui est un peu bizarre. Cela rappelle ce proviseur de lycée qui avait annoncé qu’il donnerait des primes aux élèves qui assisteraient au cours. Nous voyons là que vous êtes dans une posture totalement idéologique. Une étude de Dexia a établi que le taux d’absentéisme était de 6 % dans les collectivités de moins de dix agents et de 11 % dans les collectivités comptant plus de 350 agents : autrement dit, plus les collectivités sont importantes, plus il y a de malades. S’il ne s’agit pas là d’arrêts de confort, je ne sais pas comment les qualifier. Comme certains chiffres cités semblent très torturés, je tiens à préciser que pour les agents de la ville de Montpellier, le nombre moyen des arrêts de travail se situe aux...

... des indemnités journalières effectivement versées grâce – je vous ai bien écouté, monsieur Robiliard ! – à l’inscription dans la déclaration sociale nominative qui, semble-t-il, est effective. Évaluation ! Deuxième point : les contrôles. Très opportunément, les articles 4 et 5 insistent sur le renforcement de contrôles « ciblés » – vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État –, encouragent une meilleure coordination entre les services médicaux et les caisses primaires d’assurance maladie et, enfin, appellent à l’honnêteté et à l’esprit de responsabilité de l’assuré. Pour mémoire, en 2013, près de 150 000 contrôles du délai de l’envoi de l’avis d’arrêt de travail ont permis de récupérer plus de 6 millions d’euros. C’est d’ailleurs au nom de cet esprit de responsabilité que l’articl...

...t d’abord d’excuser l’absence de Mme Lemorton, qui est retenue ce matin par des auditions dans le cadre de son rapport sur la permanence des soins. Madame la rapporteure, avec votre proposition de loi sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, vous souhaitez des modifications législatives portant sur les contrôles et, surtout, vous entendez réintroduire un jour de carence pour les agents des trois fonctions publiques. Ainsi que mon collègue Robiliard l’a rappelé, la quasi-totalité des articles de cette proposition de loi ont déjà fait l’objet de débats récents lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2014, au travers des amendements que vous avez défendus avec les membres de votre groupe. Vos amendements, souvent déjà satisfai...

L’histoire retiendra que son amendement fut repoussé avec l’aval du Gouvernement, au profit d’un amendement défendu par Valérie Pécresse introduisant ce fameux jour de carence pour les agents publics civils et militaires en congé maladie. Mais la ministre du budget ne s’était pas arrêtée là dans ses explications. Écoutez attentivement ses propos : « Les parlementaires… » – vous en faisiez peut-être partie – « … ayant souhaité que nous ne modifions pas le calcul des indemnités journalières, notamment pour prendre en compte la situation de grande précarité d’un certain nombre de salari...

...arence dans les trois fonctions publiques. Là encore, je veux m’inscrire en faux. S’agissant des notes publiées par les filiales « collectivités territoriales » et « établissements hospitaliers » de l’assureur Sofaxis dont je ne conteste pas la validité même s’il est ici juge et partie, elles constatent toutes deux qu’entre 2007 et 2011 toutes natures d’arrêts confondus, la durée, la proportion d’agents arrêtés et le nombre d’arrêts augmentent tous significativement, et toujours au-delà de 10 %. Dans les collectivités territoriales, la part du premier jour d’arrêt a représenté entre 7,5 % et 8,5 % en moyenne de l’ensemble des jours d’absence en maladie ordinaire entre 2007 et 2011. On constate, c’est vrai, une baisse inférieure en 2012 à 6,2 %, mais dans le même temps la proportion des arrêts ...

D’ailleurs, pour en revenir à la fonction publique hospitalière, je veux bien qu’il y ait un mauvais management dans les conseils régionaux, mais on assiste à un record absolu : trente jours par agent et par an. C’est donc quelque chose d’énorme. Comme je le disais tout à l’heure, on ne peut pas ne rien avoir : ni les contrôles, ni la journée de carence. Il y a un certain nombre de propositions que je fais concernant le contrôle. Il faut tout de même savoir qu’actuellement, il reste beaucoup de progrès à faire, y compris dans l’expérimentation qui est menée actuellement dans la fonction publi...

Elle serait inéquitable pour les agents de la fonction publique, tout en ayant un impact budgétaire très limité. Et il faut rappeler que malgré leurs trois jours de carence, les salariés du privé, pour la majorité d’entre eux protégés par les conventions collectives, sont rémunérés par leur entreprise pendant les arrêts maladie.