Interventions sur "exonération"

Monsieur le ministre, ma question porte à nouveau sur le coût de la main-d'oeuvre agricole, et plus particulièrement de la main-d'oeuvre occasionnelle. Depuis 2010, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles bénéficient d'un dispositif d'exonération totale de charges sociales patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi. Ce dispositif, dit TO-DE, est satisfaisant : il contribue à faire baisser les cotisations pour les travailleurs saisonniers à environ 4,70 %. Il s'agit là d'une vraie mesure de compétitivité : modeste, certes, mais réelle ! Or que proposez-vous, dans cette mission agriculture, en faveur de...

Monsieur le ministre, j'estime que votre budget, en diminution, adresse un message bien négatif au monde agricole, qui n'a pourtant pas besoin de cela. À titre d'exemple, vous diminuez les exonérations pour le travail occasionnel, ce qui revient à retirer environ 90 millions d'euros aux agriculteurs. Alors que la crise menace particulièrement l'emploi, cette mesure va compromettre la compétitivité de nombreuses entreprises agricoles. Elle représente en effet une hausse de charges de 140 millions d'euros pour ces employeurs. Mais ce choix du Gouvernement va surtout pénaliser encore davantage l...

Budget agricole en régression, diminution des exonérations de charges patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles, inquiétude sur les aides à l'installation et notamment au titre du FICIA, tensions sur le marché du lait, interrogations sur la PAC, inquiétudes des éleveurs, craintes sur le foncier agricole : les interrogations et incertitudes sont nombreuses quant au devenir du monde agricole et de ses emplois. Or, sans paysans et...

...ntez. Avec 10 % de baisse des crédits de la mission « Agriculture », et même 30 % pour les crédits liés à l'installation, le compte n'y est pas. Comment voulez-vous soutenir les petits agriculteurs et les jeunes, alors que vous abaissez la dotation pour les jeunes agriculteurs de 55 à 51 millions d'euros, que vous réduisez de moitié les prêts bonifiés jeunes agriculteurs, que vous mettez fin aux exonérations de cotisations patronales pour les saisonniers agricoles, que vous limitez le crédit d'impôt pour les services de remplacement et que vous diminuez les crédits à la modernisation des exploitations ? En zone de montagne, où nous devons aider à l'installation de jeunes agriculteurs, à la valorisation des produits et au développement des filières courtes, les exploitations sont de petite taille et...

...léger le fardeau des procédures administratives, lourdes et complexes, réel outil de persécution et de découragement des producteurs, et aussi pour mettre fin aux distorsions de concurrence avec les pays voisins, notamment en répondant aux demandes de la profession sur l'allégement du coût du travail. Sur ce dernier point, les producteurs employant des travailleurs occasionnels bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales depuis 2010. Or le Gouvernement propose de revenir sur ce dispositif alors qu'il a fait ses preuves en matière de sauvegarde de l'emploi dans un secteur malheureusement confronté à une concurrence internationale féroce. Alors que les salaires agricoles français sont déjà les plus onéreux d'Europe, revenir sur cette exonération, c'est dégrader notre compétitivité au ...