Interventions sur "attaque"

...ces et transports maritimes, rapport que je vous ai remis, monsieur le secrétaire d’État, à la fin de l’année dernière. Avant de commencer nos débats sur la piraterie, je rappellerai quelques chiffres clés concernant le transport maritime : 90 % du commerce mondial, du volume des marchandises qui transitent sur notre planète, se fait par voie maritime. S’agissant de la piraterie, il y a eu 4 000 attaques en trente ans et 234 attaques ont été recensées depuis le début de 2013. Le phénomène est donc d’importance. M. le secrétaire d’État a évoqué le coût de la piraterie maritime. J’ai, de mon côté, des estimations un peu plus « tragiques » que celles du Gouvernement : selon les chiffres donnés par l’organisation One Earth Future, ce coût peut atteindre 12 milliards d’euros par an, qu’il s’agisse d...

...convient de s’en réjouir, mais il ne faudrait pas en déduire qu’un relâchement de l’effort est possible. Je rappelle en effet que 90 % du transport de marchandises au niveau mondial s’opère par la voie maritime, qui constitue à ce titre la colonne vertébrale de l’économie globalisée. Par ailleurs, n’oublions pas que la piraterie est fluctuante et mobile. Si l’on enregistre une baisse du nombre d’attaques dans certaines zones – la Corne de l’Afrique, par exemple –, le phénomène peut parallèlement s’amplifier dans d’autres régions, comme on le constate actuellement dans le golfe de Guinée. Aujourd’hui les principales zones dangereuses, outre celles déjà citées, sont situées à proximité de passages étroits : Panama, Suez, Bab El Mandeb et détroit de Malacca. La protection des navires français est ...

...es par les grandes puissances navales depuis la fin de la guerre froide, l’augmentation du trafic maritime et des échanges internationaux, l’affaiblissement des États et l’instabilité politique accrue autour de voies maritimes vitales. Ainsi, c’est dans le détroit de Malacca et au large de la corne de l’Afrique, le plus souvent dans les eaux territoriales des États riverains, que près de 80 % des attaques comptabilisées entre 2000 et 2006 ont été commises. La piraterie maritime connaît une résurgence et une croissance importante depuis les années 1990. Elle fait peser une menace réelle sur les navires de haute mer. Ainsi, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés entre 1990 et 2010. En 2013, près de 264 actes de piraterie ont été constatés. Si le chiffre est globalement en baisse, certai...

Pour mettre fin à la piraterie, il ne faut pas seulement s’attaquer aux pirates. Nous devons également prendre des mesures à l’égard des États victimes de ces actes. La piraterie nécessite une approche globale par le retour à la paix, la reconstruction de l’État et l’aide au développement. Sur le fonds, ce projet de loi répond donc à une demande effective, mais nous devons rester vigilants en matière de privatisation de la sécurité. Cantonnée au domaine de la pi...

...port commercial, par la route ou par la mer, est la conséquence directe d’un modèle économique fondé sur la consommation intensive des ressources, modèle qui arrive à bout de souffle. Les difficultés causées par cet état de fait existent, comme aujourd’hui la question sécuritaire, et nous ne pouvons les éluder : tôt ou tard, il faudra les régler. C’est l’objet de cette loi, j’y reviendrai. Mais s’attaquer aux conséquences ne suffit pas. Il faut avant tout s’attaquer aux causes, en favorisant l’émergence de sociétés économes en matières premières et en relocalisant nos économies. Ceci étant précisé, je tiens à souligner le très bon travail du rapporteur au fond, mon collègue Arnaud Leroy qui, après avoir rédigé un rapport sur la compétitivité des transports et des services maritimes, a su porter ...

...s considérons que 90 % du transport des marchandises dans le monde s’effectue par voie maritime. Les données chiffrées sont impressionnantes, comme l’ont déjà dit plusieurs intervenants depuis le début de cette discussion – vous constatez que j’ai écouté les orateurs précédents ! Au total et toutes zones géographiques confondues, le Bureau maritime international a recensé deux cent trente-quatre attaques depuis le début de l’année 2013. Selon les années, entre trois cents et cinq cents marins sont concernés par des actes de piraterie, qui causent entre cinq et vingt-cinq morts par an. Au coût humain, qui est inacceptable, s’ajoute un coût économique pour les armateurs, qui est évalué entre 7 et 12 milliards de dollars par an, en raison du surplus de carburant nécessaire à l’accélération de la v...

... moins romanesques que leurs prédécesseurs, les nouveaux pirates sont devenus une véritable menace pour l’économie mondiale : 90 % du transport mondial s’effectuant par voie maritime, cette criminalité est un fléau particulièrement néfaste pour le commerce mondial. En 2011, vingt-huit navires ont été détournés, quatre cent soixante-dix marins enlevés, quinze assassinés. En 2013, deux cent trente attaques ont été recensées concernant entre trois cents et cinq cents membres d’équipages. En examinant ce texte, c’est à ces marins, à leurs familles et à leurs proches, que nous pensons bien évidemment. En permettant aux navires battant pavillon français d’avoir à leur bord du personnel de sécurité armé, nous permettrons à ces marins d’exercer leur métier, difficile, dans de bonnes conditions. Ce per...

... navire et flottant aux vents participe indéniablement à l’image et à la représentativité de la France dans le monde. Alors que l’on pensait la piraterie réduite voire même cantonnée à des films à grand succès, cette forme de banditisme pratiquée sur la mer est réapparue à la fin du XXe et au début du XXIe siècle sous une forme nouvelle, plus moderne et malheureusement plus violente. Le nombre d’attaques de navires n’a cessé, depuis ces dernières d’années, d’augmenter dans certaines parties du globe, en particulier dans le golfe d’Aden, au large des côtes somaliennes et dans l’océan Indien. Selon le Bureau maritime international, plus de deux cents attaques ont été recensées depuis le début de l’année 2013, toutes zones géographiques confondues. Au-delà de la recrudescence d’actes de piraterie ...

...rs espaces maritimes et, parallèlement, le renforcement de groupes criminels, parfois mafieux, usant pleinement des opportunités offertes par les nouvelles technologies et la mondialisation. Selon le décompte annuel du Bureau maritime international, 264 incidents ont eu lieu en 2013, dont douze détournements. Pôle historique de la piraterie, l’Asie du Sud-Est connaît une inquiétante flambée des attaques autour des détroits de Malacca, de Lombok et de la Sonde. Le golfe d’Aden et le golfe de Guinée sont aujourd’hui deux foyers majeurs, trente-et-un incidents ayant eu lieu au large du Nigeria et quinze au large de la Somalie.

...nt autant en haute mer qu’au mouillage, lorsque les navires sont les plus vulnérables. À l’échelle mondiale, le coût de cette piraterie moderne est aujourd’hui extrêmement élevé. Il s’agit d’abord d’un coût humain, à travers les atteintes physiques et psychologiques inadmissibles contre les marins. Outre les décès dont nous avons parlé, il faut évoquer les prises d’otages, systématiques en cas d’attaques réussies dans l’océan Indien et de plus en plus fréquentes dans le golfe de Guinée. Les périodes de captivité durent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et sont très éprouvantes, menant parfois au décès de membres d’équipage. Il s’agit ensuite d’un coût économique, compte tenu de l’impact des actes de piraterie sur le commerce international. Les surcoûts liés à la piraterie pour les armat...

...onale ont, effectivement, rendu indispensable cette adaptation de notre régime juridique. Cette évolution, annoncée à l’occasion du comité interministériel de la mer qui s’est tenu en décembre dernier est une condition, un levier indispensable à la compétitivité du pavillon français, qui représente environ 600 navires pour notre marine marchande. Si les récents chiffres indiquent une baisse des attaques de piraterie par rapport à 2011, l’ampleur et les conséquences de ce phénomène ne doivent pas être sous estimées. Cette évolution est dictée par la nécessité de renforcer la sécurité des hommes, des biens et des navires, indispensable dans les zones les plus exposées à la piraterie, mais également par l’impact économique considérable de ce phénomène sur l’ensemble de la planète. Le Bureau mari...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis 2008, les armateurs de navires français bénéficient de la protection de la Marine nationale pour prévenir les risques d’attaques de pirates. Mais nos militaires n’ont pas le don d’ubiquité et ne peuvent pas, à eux seuls, assumer cette tâche à la fois considérable et indispensable. Vous avez à juste titre rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que plus de deux cent soixante attaques ont été recensées depuis le début de l’année 2013, et il est urgent d’agir car au niveau mondial, les conséquences sont estimées entre 5,1 ...

...ion, la piraterie maritime est toujours d’actualité et ne constitue pas un épiphénomène. Je ne répéterai pas les chiffres du rapport du Bureau maritime international pour 2013 déjà plusieurs fois cités ni ceux évoqués par Nicolas Bays lors d’une récente réunion de la commission de la défense. Je rappellerai combien les conséquences de ce phénomène sont lourdes en termes humains et financiers. Ces attaques obligent la filière à se structurer pour recourir à des services de protection relevant des marines nationales ou de services privés. Les grandes institutions internationales apportent une réponse à ce fléau, qu’il s’agisse de l’OTAN ou de l’Union européenne, qui a développé la mission Atalante. Saluons à cet égard les 1200 personnes qui y participent pour l’efficacité de l’action qu’elles mènen...

...qu’il m’a parlé de pirates, je vous avouerai que mon intérêt ne s’est pas porté naturellement sur ce sujet. Mais après le brillant rapport qu’il a rédigé et la mise en perspective qu’il a établie, j’ai compris la nécessité et l’urgence de légiférer. Il a su éveiller notre intérêt pour ce projet de loi. La piraterie est un véritable fléau de la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Elle s’attaque aux navires, retient en otage des équipages, exige des rançons, torture et tue les victimes. Elle constitue une menace majeure pour nos économies modernes, une menace pour le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements, particulièrement pour les navires sous pavillon français. Rappelons que 90 % du transport des marchandises au niveau mondial se fait par voie maritime. P...

...enace est effectivement écartée. Un tel prolongement aurait la vertu de limiter les « effets de bord » inhérents à un zonage trop strict. La seconde observation a trait aux types de navires susceptibles d’embarquer des gardes privés. Il faudra, là aussi, que le décret prévu à l’alinéa 6 définisse un champ relativement large. Nous connaissons les navires qui forment les cibles traditionnelles des attaques : pétroliers à pleine charge, câbliers, navires de pêche, bâtiments de recherche sismique par exemple. Mais ne faudrait-il pas que les navires relevant de l’activité de grande plaisance soient également éligibles au dispositif ? La référence à l’activité commerciale menée permettrait de couvrir toutes les catégories de bâtiments pertinentes.

L’article 21 définit les conditions dans lesquelles les agents privés chargés de la protection d’un navire pourront ouvrir le feu en cas d’attaque de ce navire par des pirates. Tel qu’il est rédigé, parce qu’il se réfère aux articles 122-5 à 122-7 du code pénal, cet article semble indiquer que l’ouverture du feu ne pourra être décidée que par chaque garde armé en particulier, estimant individuellement qu’il se trouve dans une situation de légitime défense. La question que je souhaiterais poser au ministre est la suivante : ne conviendrait...

...clarifier les circonstances dans lesquelles un homme ou une femme armés à bord a été amené à porter le feu ou le fer : la menace doit être avérée et caractérisée et il doit être démontré qu’il n’était pas possible de procéder autrement. Aujourd’hui, la technologie le permet à travers, notamment, la fixation de caméras sur les armes, voire sur le toit du navire, pour témoigner de la réalité d’une attaque. Cela me semble particulièrement important dans l’hypothèse où il y aurait mort d’hommes ou que de graves accidents nécessitant des hospitalisations se seraient produits – n’oublions pas que nous sommes en général dans des zones éloignées de tout ou très difficiles et qu’un homme blessé à bord devra être hospitalisé. Tout cela est très compliqué et délicat. Il faut pouvoir montrer à un tribunal ...

…qui seraient amenés à faire ces métiers-là. Ce serait à la fois simple et pertinent, et les images seraient immédiatement effacées en l’absence d’attaque.