Interventions sur "filière"

... SMIC, l'employeur ne bénéficiera plus d'exonérations. Or les heures supplémentaires, vous le savez, monsieur le ministre, sont monnaie courante : c'est la seule manière, pour les travailleurs occasionnels, de toucher des salaires intéressants. En outre, pour l'ensemble de l'agriculture française, cette mesure coûterait 140 millions d'euros et se révélerait donc insupportable alors que, dans les filières spécialisées, de nombreuses exploitations se trouvent déjà à la limite de la rentabilité. Nous vous demandons donc de supprimer cet article qui menace clairement nos entreprises agricoles.

...iculier par la fameuse taxe sur les sodas, que vous avez supprimée. Maintenons donc au moins ce qui existe pour l'emploi saisonnier, ce que vous ne faites que très partiellement en toisant les salaires, en faisant en sorte qu'ils restent bas alors que nombre de ces travailleurs effectuent des heures supplémentaires et parviennent à gagner un peu plus que le SMIC heureusement pour eux et pour la filière. Il est donc indispensable de supprimer l'article 60 qui est un hold-up de plus au détriment de l'emploi dans l'agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

J'invoquerai d'autres raisons que celles déjà avancées pour supprimer l'article 60. La filière viticole, depuis des années, vit justement parce que nous avons pris l'initiative des contrats-vendange, qui ont permis de maintenir une certaine compétitivité et d'éviter le recours à des entreprises étrangères pour permettre à des Français de trouver un travail agricole occasionnel. Un certain nombre d'exploitations se sont ainsi organisées et cet article 60 représente un coup de bambou puisqu...

...ire de ces exonérations de cotisations agricoles. Parlons chiffres : il s'agit de 45 millions d'euros pour le seul Vaucluse, soit trois fois ce que les exploitants reçoivent au titre de la PAC. La FNSEA a fait un sondage auprès d'un tiers des entreprises agricoles du département, dont il ressort qu'une sur deux sera dans le rouge si vous adoptez cette mesure. Une sur deux ! Nous parlons ici d'une filière qui emploie 26 000 travailleurs saisonniers. C'est donc un sujet important ! Je vous fais remettre une pétition initiée par la FDSEA du Vaucluse et signée par 5 000 agriculteurs inquiets qui ont voulu protester, car il s'agit d'une question de vie ou de mort !

Pour l'agriculture, je voudrais vous rappeler ce qui a été fait jusqu'à aujourd'hui, avant que nous ne votions. Il y a eu des mesures spécifiques et des mesures générales. Il y en a une que tout le monde a oubliée, c'est le contrat vendange. En étant l'auteur, je me permets de rappeler que ça ne coûte pas cher, 19 millions de mémoire, et beaucoup de filières dont la filière fruits et légumes souhaiteraient son extension. C'est en outre une simplification.

... de la précarisation de l'emploi dans l'agriculture, que, des deux parties de l'article, la première qui supprime l'exonération de cotisations sociales sur les accidents du travail pouvait faire l'objet d'une discussion. Nous sommes, dans l'opposition, favorables à la responsabilisation des entreprises en matière d'accidents du travail, dont les taux varient de façon extraordinaire d'une sous-filière à l'autre. Cette suppression ne me choque pas. Mais le problème central la réduction de l'exonération de cotisations sociales demeure. Je pense, monsieur le ministre, qu'il y a eu trop de zigzags gouvernementaux depuis le mois de juillet. J'espère vous voir revenir dans le droit chemin, celui que nous avions réussi à tracer après bien des débats, y compris dans l'ancienne majorité : il faut ...

...maine agricole est l'Espagne. Dans ce pays, le coût horaire est de six euros, alors qu'en France il est de onze à douze euros et sera, demain, avec l'application de l'article 60, de quatorze euros environ. Il est encore temps de changer d'avis et d'accepter les amendements de suppression de l'article 60 que vous proposent l'ensemble des groupes de l'opposition. Il y va de la pérennisation de nos filières viticoles, arboricoles, horticoles et maraîchères. Il y va de la préservation de l'agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

... dire qu'il s'agit d'unecatastrophe annoncée. Je terminerai en évoquant deux points. Tout d'abord, j'estime que nous pourrions nous rassembler pour soutenir le ministre, qui défend une nouvelle répartition, plus juste, des aides de la PAC, nouvelle répartition que nous ne vous avons pas beaucoup entendus réclamer ces dix dernières années, mes chers collègues de l'opposition. Ce sont en effet les filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre qui perçoivent le moins d'aides au titre de la PAC. Enfin, comment ne pas comprendre que le rapport Gallois est un véritable réquisitoire contre la politique que vous avez menée pendant dix ans ?