Interventions sur "judiciaire"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

...ocat lors d’une confrontation avec la personne mise en cause au stade de l’enquête, par souci de parallélisme des formes et d’équilibre. Le présent amendement vise à permettre au procureur de la République d’entendre les arguments de la victime, si celle-ci le souhaite, lorsque le ministère public procède à un choix procédural important, qu’il s’agisse par exemple de l’ouverture d’une information judiciaire ou du renvoi en comparution immédiate. Dans le même ordre d’idées, d’ailleurs, ne pourrait-on imaginer, madame la garde des sceaux, qu’au moment de sa première audition, la victime puisse bénéficier elle aussi de l’assistance d’un conseil lorsqu’elle doit décrire des faits avec force détails et que ses déclarations sont enregistrées ? Je pense aux auditions particulièrement difficiles, celles qu...