Interventions sur "directive"

...s. Cet article est une première, madame la ministre. Il a vocation à faire renaître dans nos territoires la relation entre la puissance publique, entre les deniers publics, et ces acteurs très importants pour l’animation de nos territoires que sont les associations. Je me réjouis de cette stabilisation. Nous aurons peut-être d’autres occasions de renforcer encore ce dispositif, dans le cadre des directives européennes et des fameux services d’intérêt général, qui ne sont pas toujours compris de la même façon au niveau national et au niveau européen. Mais ce débat dépasse le cadre de notre hémicycle. Cet article, en tout cas, s’inscrit pleinement dans le droit européen et témoigne de notre volonté de ne plus soumettre les associations au principe de concurrence et de revenir à un vrai partenariat ...