Interventions sur "apprentissage"

...e me félicite d'ailleurs que les premiers contrats aient été signés aujourd'hui, notamment en Seine-et-Marne en présence du Président de la République. L'objet de mon intervention n'est pas d'entrer dans le détail de l'ensemble des dispositifs, je souhaite toutefois aborder deux points principaux : d'abord, les principales évolutions budgétaires par programme, ensuite, les crédits en faveur de l'apprentissage, en particulier à travers la réforme du CAS « Fonds pour la modernisation et le développement de l'apprentissage », dont le périmètre va évoluer sensiblement en 2013. Le programme 102 en faveur de l'accès et du retour à l'emploi est celui qui concentre les principales évolutions de la mission. Ce programme porte les crédits dédiés aux contrats aidés et aux nouveaux emplois d'avenir. Ses autoris...

...ieur le ministre, trois chantiers : moderniser le fonctionnement de l'inspection du travail, rénover le fonctionnement des DIRECCTE et réfléchir à l'accompagnement des mutations économiques. Les premiers arbitrages seront rendus à la fin du premier semestre 2013. Il était temps de s'occuper aussi du bon fonctionnement de ce ministère. Je souhaite à présent évoquer les exonérations en faveur de l'apprentissage et l'élargissement du périmètre du compte d'affectation spécial. Soulignons le maintien des exonérations de cotisations sociales en faveur de l'apprentissage. Les résultats sont très positifs en matière d'insertion dans l'emploi durable pour des jeunes de 16 à 25 ans qui ont bénéficié d'un contrat d'apprentissage. Cela a incité le Gouvernement à maintenir et renforcer ce dispositif. Quant au com...

de la commission des affaires sociales pour le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a choisi de consacrer un avis budgétaire au compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » créé en 2011 afin de globaliser les fonds destinés à l'apprentissage. J'ai l'honneur d'en être rapporteur. L...

À mon sens, trois orientations doivent être suivies pour construire une politique ambitieuse d'apprentissage : l'amélioration de l'orientation des jeunes, la valorisation de la voie de l'apprentissage et le développement des formations, en particulier dans les structures publiques où le nombre d'apprentis reste faible en raison, d'une part, d'un problème de financement, d'autre part, du mode d'accès à la fonction publique. De l'avis général des personnes que j'ai auditionnées, et comme le préconise le ...

Il s'agit de prévenir les ruptures de contrats, souvent dues au manque d'accompagnement tant des jeunes, qui découvrent l'entreprise, que des maîtres d'apprentissage, qui auraient besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois difficiles. La fondation des apprentis d'Auteuil a par exemple mené en Alsace une expérimentation d'accompagnement d'apprentis et de maîtres d'apprentissage dans le secteur hôtels-cafés-restaurants. Cette expérimentation a donné de très bons résultats : le taux de rupture des contrats n'a pas dépassé 10 %, et 1...

...artiel est en cours afin de rendre ce dispositif aussi efficace qu'il l'est chez nos voisins allemands. De nombreuses autres dotations sont maintenues, notamment en direction des jeunes, qu'il s'agisse du financement des maisons de l'emploi, des missions locales, des écoles de la deuxième chance ou des établissements publics d'insertion de la défense. C'est aussi le cas pour tout le secteur de l'apprentissage et pour les contrats de sécurisation professionnelle. Je note enfin que l'État se réinvestit pleinement dans la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emplois, au travers du financement de l'AFPA. Lors des exercices précédents, c'est le FPSPP, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui avait été ponctionné pour financer les outils en question, pour un mo...

...tion dans la vie sociale pour 50 millions d'euros , les missions locales et les permanences d'accueil qui devront accompagner, en 2013, les jeunes au titre du CIVIS dont les crédits s'élèvent à 178,8 millions d'euros, sans compter les 30 millions pour accompagner les contrats aidés dont j'ai déjà fait mention, le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, le maintien des contrats d'apprentissage et le financement des écoles de la deuxième chance, dont les résultats sont plus que probants et qui s'articuleront avec les emplois d'avenir. L'accent est également porté sur la situation des chômeurs de longue durée et des chômeurs en fin de droit. Qu'il s'agisse de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation ou de la rémunération en fin de formation, je me réjouis que le Gouve...

...ermettant aux salariés de rebondir et, lorsque la demande repart, de retrouver une activité à part entière au sein de l'entreprise et de la société. En 2013, 70 millions d'euros au lieu de 30 seront consacrés au dispositif du chômage partiel. Il est, par ailleurs, mis fin au prélèvement sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, tandis que les exonérations en faveur de l'apprentissage sont reconduites. Vous le voyez, nous avons à coeur de renforcer les outils politiques de l'emploi. Nous souhaitons également favoriser la renaissance d'un véritable service public de l'emploi, qui avait littéralement perdu pied ces dernières années. Ainsi, les moyens de Pôle emploi vont être augmentés : 18 suppressions de postes d'un côté, mais 2 000 créations de l'autre avec le confortement ...

...une hausse brute de 2,1 % des crédits. Mais à y regarder de plus près, en ajoutant aux 9,954 milliards de 2012 les 500 millions budgétés en 2013 pour les emplois d'avenir, le total aurait dû être, à périmètre constat, de 10,454 milliards d'euros. Le compte n'y est pas ! Vous nous proposez donc une progression comptable qui n'est pas réelle dans les faits. Les autres dispositifs contrats aidés, apprentissage sont globalement stabilisés. Les crédits de la formation des chômeurs et de l'activité partielle sont en légère hausse. Je m'interroge, en revanche, sur les crédits d'aides aux entreprises qui, du fait des amendements adoptés en commission des affaires sociales, vont diminuer, voire disparaître. Cela n'est pas acceptable dans la conjoncture actuelle.

...3 des contrats d'autonomie, qui ciblaient pourtant les jeunes des cités. Les moyens de la GPEC baissent de 40 %, alors que le contexte économique aurait nécessité une mobilisation accrue en faveur de ce dispositif. Je me réjouis, en revanche, de la progression des crédits liés à l'activité partielle, puisqu'ils reviennent simplement à hauteur de la demande constatée en 2011. Pour ce qui est de l'apprentissage, l'ensemble des mesures qui financent cette formation baissent globalement de 3 %. Le rapport Gallois prescrit, pourtant, de doubler le nombre de jeunes en apprentissage, pour atteindre 800 000 contrats en 2015, comme l'avait proposé en son temps le président Nicolas Sarkozy. En effet, l'apprentissage garantit des résultats exceptionnels en termes d'insertion professionnelle et permet à des jeune...

...s emplois d'avenir et, demain, les contrats de génération, en cohérence avec la loi de finances pour 2013. Vous participez aussi à l'effort de réduction en abaissant les coûts de fonctionnement de votre ministère. Mais nous savons que votre intention est d'y réactiver le dialogue social, un dialogue qui a tant fait défaut ces dernières années. Je voudrais évoquer un court instant l'alternance, l'apprentissage et les contrats de professionnalisation. La compétence de la politique de l'apprentissage a été donnée aux régions par la loi de décentralisation, qui n'a pas été abrogée, tandis que les contrats de professionnalisation sont de la compétence de l'État et des partenaires sociaux, dont on parle peu. De ce point de vue, monsieur Cherpion, votre rapport est incomplet ou, pire, il traduit une méconnai...

...a volonté affirmée du président François Hollande de faire de la jeunesse et de l'éducation ses priorités. La mission budgétaire « Travail et emploi » affiche les objectifs fermes du Gouvernement, qui entend renforcer les crédits pour réduire le chômage. Elle traduit en outre un effort en direction de la jeunesse avec le financement des emplois d'avenir ainsi que le maintien du financement de l'apprentissage. Le budget de la mission comprend en effet les crédits alloués à cette formation initiale sous contrat de travail, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué en vue de leur insertion directe dans l'emploi. Plus de 1,4 million de jeunes sont aujourd'hui engagés dans cette voie. Son financement est largement abondé ...

... texte par les partenaires sociaux ouvre la voie à une validation législative par le Parlement de cette deuxième pièce essentielle de l'arsenal anti-chômage. Pour notre part, nous suivrons les partenaires sociaux dans l'accord qu'ils ont conclu. Le Premier ministre l'a annoncé mardi, je l'avais dit pendant les débats sur les emplois d'avenir, nous n'opposons pas les contrats aidés aux contrats d'apprentissage : c'est la raison pour laquelle nous soutenons totalement l'objectif d'aboutir avant la fin du quinquennat à 500 000 contrats d'apprentissage. Voilà pour l'urgence. Mais il n'y aura de redressement durable de la France que si nous parvenons à redresser la compétitivité de notre pays. Je vous ai beaucoup entendus sur cette question, chers collègues de l'UMP, depuis quelques jours, et je sens la g...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite associer Olivier Dassault à mon propos. Le 24 octobre dernier, Jean-Marc Ayrault, évoquant les ministres de son gouvernement déclarait : « Le temps de l'apprentissage est terminé. » Le Premier ministre reconnaissait ainsi la valeur de l'apprentissage au sommet même de l'État. Comment expliquer dès lors son absence dans le programme du candidat François Hollande ? L'apprentissage était-il encore une fois victime du préjugé qu'une partie de la gauche nourrit à son encontre ? Hors de la voie académique, point de salut !

Le Gouvernement a jusqu'alors privilégié les emplois d'avenir, nouveau nom pour les « emplois jeunes », ainsi que les contrats de génération, plutôt que de suivre la voie de l'apprentissage. Ce que vous proposez, monsieur le ministre, c'est plus un traitement social du chômage qu'une solution efficace dans la durée. L'apprentissage est à l'opposé de ce miroir aux alouettes. Au lieu de faire la charité aux jeunes d'un emploi précaire, l'apprentissage leur ouvre la voie de l'utilité sociale et de la valorisation personnelle, l'une renforçant l'autre. Au lieu de la dépendance, il prop...

Loin du traitement social du chômage, de l'impuissance et de commisération, l'apprentissage est, on le voit, un choix de société fondé sur la confiance dans notre jeunesse et la forte implication de tous. L'apprentissage est un humanisme. Examinons quelques comparaisons avec l'Allemagne. Il y a outre-Rhin 1,6 million d'apprentis, soit 11 % des jeunes entre quinze et vingt-neuf ans, contre 5 % en France, et un taux de chômage des jeunes de 8 % contre près de 23 % chez nous. Il y a forc...

Confucius ne nous enseignait-il pas que « celui qui aime apprendre est bien près du savoir » ? Nous devons développer et moderniser l'apprentissage à tous les niveaux. Nous devons nous montrer pragmatiques, loin de toute idéologie et d'a priori qui nous paralyseraient. Le monde change très vite et il ne nous attendra pas. Garder souplesse et réactivité pour rester capables de s'adapter rapidement à ses évolutions est donc vital. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie. À défaut d'un grand plan national pour l'emploi de la jeunesse en France, que nous aurions souhaité voir immédiatement mis en oeuvre par cette majorité, nous attendons au moins que le système de financement de l'apprentissage soit totalement repensé pour le rendre plus cohérent il compte aujourd'hui beaucoup trop de collecteurs et pour lui permettre de se focaliser plus précisément sur les aides aux maîtres d'apprentissage. Le trop grand nombre d'incertitudes qui subsistent ne nous permettent pas de voter ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)