Interventions sur "père"

Vous ne voulez pas imaginer que les familles ont bougé, que l’on peut être heureux, que l’on peut s’aimer autrement que dans un couple formé d’un père et d’une mère et dédié à la procréation.

Je regrette profondément que nous n’ayons pas à débattre d’une grande loi-cadre sur la famille. Quant à cette proposition de loi, elle mériterait certaines améliorations, notamment concernant la situation des femmes victimes de violences. J’ai entendu les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État. J’espère donc que les amendements présentés par la délégation aux droits des femmes seront débattus et adoptés, car sinon ce texte présenterait un danger pour les femmes victimes de la domination patriarcale. Pour ces raisons, les députés du Front de gauche ne voteront pas pour le renvoi en commission.

... d’État, des violences faites aux femmes – est une nécessité. Renforcer la médiation pour instaurer le plus possible un climat apaisé dans les cas de séparation est objectif à développer. La médiation se pratique au Canada, par exemple, et elle fonctionne bien. Bien sûr, ce texte présente des carences et nous pouvons l’améliorer en apportant davantage de réponses aux parents, aux mères comme aux pères, et en renforçant encore la lutte contre les violences. Mais les écologistes ne peuvent partager les griefs que vous faites à cette proposition de loi et ils ne voteront pas pour votre motion de renvoi en commission.

...peler cela le démariage ; en effet, ce mot ne signifie ni la crise ni la dévalorisation du mariage. Désormais, se marier ou non n’est plus perçu comme une obligation sociale impérative, mais comme une question de conscience personnelle, un choix de vie, en somme. C’est donc à ce moment clé que nous nous trouvons. Il s’agit, pour les législateurs que nous sommes, d’édifier un nouvel ensemble de repères et de normes capable de substituer à l’ancien ordre matrimonial de la famille une alternative cohérente et lisible pour tous. C’est pourquoi l’enterrement de la loi famille est une erreur et une faute. C’est une faute, parce que ce n’est pas de bonne politique que de revenir sur ses engagements. Je le rappelle : et Mme la ministre chargée de la famille, votre prédécesseure, et le Premier minist...

...t. Qui peut s’opposer à l’intérêt de l’enfant ? Il est vrai qu’en matière familiale le poids de l’histoire est lourd ; vous le savez, monsieur le vice-président de la commission des lois, qui êtes juriste. Nous sommes passés, d’abord, de la puissance paternelle à l’autorité parentale. Nous sommes passés du droit de garde à la notion de résidence. Nous sommes passés au partage des rôles dévolus au père. Le père, qu’est-ce que c’était ? C’était quelqu’un qui devait verser une pension alimentaire et une prestation compensatoire, et voir le moins possible l’enfant. La mère, quant à elle, ne percevait du père que de faibles ressources, en contrepartie de quoi elle devait assurer l’éducation de l’enfant. Tout cela était absurde ! Ainsi, pendant très longtemps, les parents se sont partagé la garde d...

...e, sans oublier la loi relative au nom de famille, celle ayant trait à l’accès aux origines personnelles ou, bien sûr, la loi dite « Taubira » de 2013 sur le mariage pour les personnes de même sexe. Mais si la famille – les familles – évolue, il ne faut tout de même pas oublier que près de 90 % des enfants ne vivent pas dans une famille recomposée et que près de 75 % d’entre eux vivent avec leur père et leur mère. L’évolution de la famille est certes bien palpable dans l’ensemble des milieux français sur tout le territoire, mais il y a tout de même lieu de relativiser cette évolution au vu de ces chiffres. C’est ce qui doit nous amener à modifier avec une grande prudence le droit existant, et c’est là que le bât blesse. Sous couvert de modifications qui pourraient paraître pragmatiques – et ...

...mener une lecture a contrario qui placerait l’autre parent dans une situation délicate. Ce point devra être approfondi. Que dire également de la double résidence au domicile de chacun des parents ? Quelques éclairages ont été donnés précédemment. Je suis, bien sûr, pour l’égalité des sexes – je n’ai pas dit, voyez la nuance, des « genres » ! Cette égalité doit bien entendu être affirmée entre le père et la mère dans l’intérêt des enfants. Chacun doit évidemment avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs. Je me pose cependant un certain nombre de questions très pratiques. Ainsi, dans quel domicile les jeunes seront-ils recensés ? Quelle mairie établira la carte nationale d’identité ou le passeport et procédera à inscription sur les listes électorales ? Qu’en ira-t-il des prestations familiale...

...que nous satisfaire que ce texte permette d’acter dans la loi une égalité des droits et devoirs des parents à l’égard des enfants. Je me félicite que la commission des lois ait d’ores et déjà apporté des améliorations au texte initial pour mieux tenir compte de la réalité du vécu des femmes dans une société marquée par la domination patriarcale. De nouvelles améliorations sont nécessaires et j’espère que les amendements portés par la délégation aux droits des femmes ainsi que ceux que je proposerai à l’article 4 seront adoptés. Votre intervention, madame la secrétaire d’État, m’en donne l’espoir, tout particulièrement pour ce qui concerne la question de la résidence partagée, abordée à l’article 4, mais plus généralement afin de poser une exception pour les cas de violence condamnée mais aus...

...ue le maintien des relations parents-enfants se fasse sans danger dans les cas de violences. Nous souhaiterions enfin voir élargis les critères d’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Au-delà des violences, il nous a semblé nécessaire de prendre aussi en compte les situations de délaissement parental, lorsque l’un des parents est absent ou défaillant, par exemple lorsque le père s’abstient de payer sa pension alimentaire ou lorsqu’il ne s’y plie que très irrégulièrement. Ces situations, bien plus fréquentes qu’on ne le croit, sont inacceptables. Le premier chapitre de la proposition de loi vise à renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale, qui reste aujourd’hui le principe, même en cas de séparation des parents. Elle opère dans ce cadre plusieurs modificatio...

...le et le statut aux yeux des enfants et de la société. Vous incitez les parents à se déresponsabiliser contractuellement de l’exercice conjoint et quotidien de l’autorité. Loin de vous contenter d’un tel bouleversement, vous supprimez la préférence à la parenté en assouplissant la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers plutôt qu’à un parent au sens large. Même en cas de décès du père ou de la mère, le parent survivant pourra ainsi se voir privé de son droit de garde, y compris en cas d’exercice commun de l’autorité parentale. Que dire à l’enfant à qui l’on a préféré un tiers pour l’élever, plutôt que son parent ? C’est une nouvelle dévalorisation du lien naturel entre le parent et l’enfant au profit du lien social. Le critère de l’affection est par nature fluctuant. Supprime...

Au lendemain du vote de cette loi si, comme je l’espère et vous y invite, elle est votée, le code civil aura été réformé : un pas supplémentaire aura été fait pour que notre droit réponde à la réalité d’une société qui évolue et pour laquelle il doit demeurer un repère. Ce travail minutieux a d’ailleurs reçu un accueil plutôt consensuel ainsi que le soutien des associations familiales, notamment parce que loin de produire un texte clinquant, voire un...

Ce serait oublier ce 1,5 million d’enfants que je citais précédemment. Mes chers collègues, soyons au rendez-vous du travail parlementaire. Franchissons ce pas supplémentaire de la modernisation de notre droit de la famille. Enrichissons, s’il le faut, ce texte, mais ne tombons pas dans la caricature. Nos concitoyens attendent une évolution. Ils espèrent beaucoup de notre travail de ces prochains jours. Ne les décevons pas !

...5 million de mineurs. Elle prévoit des mesures qui vont dans le sens de la volonté constante du Gouvernement de reconnaître à tout prix, dans la loi, la dimension affective de la vie familiale. On ne peut aujourd’hui que constater qu’elles compliqueront souvent la vie au quotidien, à cause d’un formalisme légal très exagéré et inutile. Ce texte, en réalité, ne fait pas illusion. Il chahute les repères, il ne renforce en rien la politique familiale, mais accompagne le lent affaiblissement de l’institution familiale, alors que notre pays aurait besoin qu’elle soit renforcée. Dans son exposé des motifs, le bilan semble alarmant : 1,5 million d’enfants, soit plus d’un enfant sur dix, vivent dans 720 000 familles recomposées. En effet, la famille, aujourd’hui, en France, est mise à mal. Le texte...

...ne manière ou d’une autre, à défendre les intérêts du parent allemand. On peut détenir un droit parental, dûment accordé par le juge, et le perdre en quelques jours si le Jugendamt passe à l’action, parfois sur la seule base d’un soupçon. Le juge appréciera une demande de garde partagée en fonction de la possibilité d’un éloignement de l’enfant par le parent étranger. Dans le cas où la mère ou le père envisagerait un retour dans son pays d’origine, la garde de l’enfant sera systématiquement attribuée à l’ex-conjoint allemand. Cela conduit de facto à une assignation à résidence, pour conserver le lien avec l’enfant ; à défaut, une mère ou un père peut se retrouver écarté sans ménagement de la vie de son enfant. Chers collègues, de tels drames se comptent par centaines. Ils conduisent à de terr...

quand certains ont voulu maintenir la puissance paternelle. Les arguments employés étaient alors exactement les mêmes que ceux que vous invoquez aujourd’hui : on a besoin de l’autorité du père. Vous avez tout de même une étrange conception des droits de l’enfant ! Le terme proposé constitue effectivement une mini-révolution, sachant que le mot« responsabilités » est tout à fait générique. Je souscris à la proposition de Mme la rapporteure, qui démontre sa volonté d’inclure, à côté du concept d’autorité, celui de responsabilité, et je l’en remercie.

Nous allons aborder ce soir un texte qui opère, une fois encore, un renversement absolu de la généalogie.

...le mandat d’éducation quotidienne – nous y reviendrons –, mais également sur d’autres éléments, notamment l’article 4, à propos duquel j’ai compris que nous aurions un débat fourni, que nous attendons avec impatience. Comme je l’ai dit à la tribune, en faisant abstraction de vos intentions – que nous combattons – la rédaction à elle seule pose un certain nombre de difficultés, auxquelles, je l’espère, la rapporteure – elle a commencé à le faire – et la secrétaire d’État – elle a également commencé à le faire – nous apporterons, au fil du débat, des éléments de solution. En effet, beaucoup de points méritent, au minimum, des précisions juridiques. Je ne reviendrai pas sur le contexte général et la philosophie de ce texte, car j’ai abondamment développé ces sujets dans la motion de renvoi en c...

...us nombreuses. Elles ont révélé à un certain nombre d’acteurs de la vie judiciaire la précarité de la situation juridique des enfants, placés au centre de ces procédures. C’est là toute la problématique de la reconnaissance d’un enfant, qu’un acte de volonté suffit à doter d’une filiation et qu’une preuve obtenue au moyen d’un test ADN privera de son identité, des années plus tard, parce que son père ou sa mère en aura décidé ainsi. Il ne s’agit pas de remettre en cause la possibilité pour un adulte de reconnaître un enfant bien après sa naissance, en présumant d’une filiation biologique, mais de lutter contre une pratique qui se répand à la faveur de la fiabilité des tests ADN. Nous pouvons aisément imaginer la violence du traumatisme subi par ces enfants, envahis par un sentiment d’abandon...

...rs qu’à sa lecture, on voit bien que ce texte traite essentiellement des intérêts des adultes qui gravitent autour de l’enfant. Son objet est d’élargir le cercle des adultes, d’ôter le primat qui était accordé à la famille. C’est donc une nouvelle attaque qui est portée à la famille. À titre d’exemple, il n’est pas une seule fois fait référence aux grands-parents, qui constituent pourtant des repères importants pour les enfants…

…certainement plus que ceux qui sont souvent injustement appelés les « beaux-parents », alors qu’ils ne sont que des tiers censés vivre de manière stable avec l’un des parents. Il nous faut au contraire rappeler des principes forts : l’importance de la famille, cellule de base de notre société, qui doit rester le cadre structurant des enfants ; l’importance du rôle du père et de la mère ; le droit de l’enfant, qui est primordial, alors que ce texte n’est que le fruit du droit à l’enfant que vous prônez.