Interventions sur "tiers"

…savoir une forme de co-éducation, voire de co-parentalité pour le tiers – qui, donc, n’exclut pas forcément le conjoint de même sexe –, je pense qu’il est très important de sanctuariser ce refus de la présomption de parentalité, ne serait-ce que pour clarifier la position du Gouvernement qui sur ce sujet était un peu ambiguë. Si ce n’est celle du Gouvernement, la position des socialistes l’est, d’autant que l’amendement de vos alliés écologistes qui va être examiné j...

...ion. Je crois que le législateur aurait dû, quand il a ouvert le mariage civil aux couples de même sexe, aller jusqu’au bout de son travail de codification. Loin d’exclure ou de hiérarchiser, nous aurions dû procéder à une réforme de la filiation qui fasse coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation : l’engendrement par procréation, l’adoption et l’engendrement avec tiers donneur. C’est d’ailleurs à cette conclusion que sont arrivés les rapports qui ont été remis au Gouvernement. Nous aurions pu choisir une des propositions figurant dans le rapport Filiation, origine et parentalité, qui propose, pour tous les couples indistinctement, une déclaration anticipée de filiation à l’état civil. Cette solution me paraît à la fois pertinente et juste, en ce qu’elle traite...

... la reconnaissance des couples homosexuels – et j’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en faveur d’une alliance civile célébrée en mairie – de la question de ses conséquences en termes de filiation. Je voudrais dire à M. Coronado qu’il ne peut pas placer l’ensemble des situations sur le même plan. Il dit qu’il veut créer une double parenté parce qu’il y a une filiation engendrée par un tiers donneur : ce tiers donneur, il existe, vous ne pouvez pas le faire disparaître. Il y a un droit reconnu par la Convention de New York sur les droits de l’enfant que vous avez systématiquement méprisé et piétiné : c’est le droit à connaître ses origines, le droit à pouvoir établir un jour une filiation avec son père ou sa mère biologiques. Vous nous dites que la seule solution pour qu’un enfant s...

...té et dès que des différences existent, vous voulez absolument les gommer ! Vous ne cessez de considérer que l’enfant ou l’adolescent a le droit à la parole mais quand, avec notre collègue Le Fur, nous la lui donnons, vous la lui refusez ! En quoi serait-il dangereux, en quoi serait-ce une atteinte à la liberté des personnes que de permettre à un enfant devant être adopté de s’exprimer devant un tiers pouvant être à même de juger si cet enfant souhaite ou non être adopté par un couple de même sexe ?

La proposition de loi ne fait pas référence aux grands-parents, qui peuvent jouer un rôle important dans la vie quotidienne et l’éducation de l’enfant, et qui, au même titre que les autres tiers, doivent pouvoir entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants. Ce droit est garanti par le code civil depuis plus de quarante ans. En 1970, l’article 371-4 du code civil définissait ainsi leurs droits : « Les pères et mères ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. » La loi du 5 mars 2007 a modifié cet articl...