Interventions sur "allégement"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

... critères de rentabilité financière qui assèchent l’emploi et le pouvoir d’achat, et qui ont pour conséquence la mise en cause de la cohésion même de notre société. Année après année, dans ce double contexte de concurrence acharnée et d’exigence des actionnaires, les politiques publiques ont massivement recouru à la baisse des prélèvements des contributions des entreprises, par des dispositifs d’allégements, d’exonérations, de dérogations, mais aussi en permettant ce que l’on appelle les trous dans la raquette de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cadre, l’optimisation fiscale, qui, comme le disait un célèbre ministre des finances anglais, n’est séparée de la fraude fiscale que par le mur de la prison, a grandement contribué à assécher la participation des entreprises au nécessaire effort collectif...