Interventions sur "intercommunalité"

17 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

... à nos yeux, d’une réforme utile. Pour le groupe UDI, une profonde réforme de notre organisation territoriale est non seulement nécessaire, mais urgente si l’on veut redresser notre pays. Pour cela, elle devra répondre à deux conditions. Première condition : la réforme devra s’inscrire dans une réflexion globale sur le rôle de nos collectivités et établissements publics – régions, départements, intercommunalités, communes – et celui de l’État. Que l’on songe simplement à l’inextricable enchevêtrement territorial des pouvoirs et des compétences –services de l’État compris – qui multiplie les instructions et les instances de décision, plombe les coûts, allonge les délais et – ce qui est finalement le plus grave – rend illisible l’action publique pour nos concitoyens. Car comment ces derniers pourraient-il...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

...ution, il est impossible, sans révision constitutionnelle, de supprimer la catégorie du département et son caractère de collectivité territoriale. En revanche, il est sans doute possible de ne pas avoir 101 départements tous organisés de la même manière. On pourrait concevoir deux types de situations. D’une part, les départements situés en milieu urbanisé existeraient surtout à partir des grandes intercommunalités et des métropoles, celles-ci pouvant se voir déléguer de nombreuses compétences par les départements depuis la loi du 27 janvier 2014. D’autre part, les départements situés en zone rurale conserveraient leurs principales caractéristiques actuelles, avec des compétences peu modifiées. Les zones rurales, moins peuplées, ont spécialement besoin d’un échelon intermédiaire de proximité. Le départeme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

L’assemblée délibérante élue, première condition, ne serait plus le conseil général. Que serait-ce à la place ? Peut-être un conseil des intercommunalités dans certains cas ou peut-être les conseillers territoriaux… (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

... régions, laisserait un vide béant sans niveau intermédiaire. Les métropoles, qui continuent d’être largement contestées sur le terrain et dont l’inefficacité est latente, ne peuvent combler ce vide sur l’essentiel du territoire. Quant au maintien des départements sans conseils généraux directement élus, ce serait un grave recul démocratique. Nous n’opposons pas ce maintien au développement de l’intercommunalité sur une base coopérative et volontaire, organisée autour de compétences partagées et dotée des ressources propres. Si nous sommes également favorables à une concertation approfondie sur de nouvelles répartitions de compétences, nous jugeons dans le même temps indispensable que toute modification de périmètre des départements et des régions soit soumise à la consultation des populations concernées...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

...relèvent aussi de la différenciation de l’action publique sur des territoires qui peuvent s’y prêter. Le débat public s’est focalisé dans les médias sur la question du nombre de régions et de l’éventuelle suppression du département. Nous aurons évidemment à nous interroger sur le rôle de celui-ci et, peut-être, à nous poser la question d’un nouveau schéma de répartition des compétences, avec des intercommunalités plus fortes, avec des régions mieux structurées, plus grandes et mieux armées en termes de compétences, ainsi que de l’opportunité de maintenir cet échelon qui serait pris en tenaille entre l’émergence d’intercommunalités consolidées et des régions restructurées. Nous aurons aussi, et ce n’est pas rien, à travailler sur la question de l’intercommunalité, de ce que l’on appelle le « bloc local »...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

...peu identifiés, et singulièrement en région Île-de-France où ils ont à peine quarante ans. Toutefois, ce n’est pas le cas dans les territoires ruraux et de montagne, surtout si l’on agrandit la taille moyenne des régions comme le propose, semble-t-il, le Gouvernement. Votre projet de loi doit donc prévoir la possibilité d’une organisation territoriale à géométrie variable. C’est vrai aussi pour l’intercommunalité, car en zone de montagne et en zone rurale, où l’habitat est dispersé, les territoires ne peuvent pas être aussi étendus géographiquement qu’en milieu urbain dense. Troisième remarque : cette réforme ne doit pas être improvisée et parcellaire. Elle ne doit pas être un coup de communication d’un gouvernement qui cherche désespérément une réforme de structure. Il faut peut-être profiter de cette o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

...des citoyens et des territoires, dans leur diversité, mais, surtout, autour de projets communs. Et les périmètres des régions doivent bien évidemment tenir compte des tailles critiques mais aussi de l’état des coopérations existantes, non pas uniquement entre les régions elles-mêmes mais aussi entre les différents territoires et les différents acteurs qui les constituent. En renforçant le couple intercommunalités-région, restons attentifs aux compétences de solidarité sociale et territoriale aujourd’hui assumées par les départements en veillant, quelle que soit l’organisation retenue, qui pourra être différenciée selon les réalités des territoires, à ce qu’elles soient assurées dans la proximité et la clarté pour répondre aux besoins de protection des Français les plus fragiles. Mes chers collègues, nou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

...ain-pied dans un conflit entre les régionalistes et les départementalistes – ce qui est dommage parce que cette réforme territoriale mérite beaucoup mieux que cela – parce que nous semblons considérer comme acquise la transition que connaît notre histoire moderne, qui fait passer insensiblement la France du trépied de la Révolution française – communes, départements, État – à un trépied moderne : intercommunalités, régions, Europe. Tout à l’heure, monsieur Dussopt, vous avez dit que les départements étaient pris en tenailles. Il faudrait pousser le raisonnement jusqu’au bout : dans cette nouvelle organisation, l’État aussi est pris en tenailles. En effet, dans l’Europe des régions, que Mme Appéré vient de mentionner, on se demande bien, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce que deviendra ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

...otre pays doit rester indépendant et se doter d’institutions qui correspondent à son identité, à son intérêt et à son projet de développement. Votre fascination pour l’Allemagne vous pousse à singer le modèle régional des Länder. La vérité est que vous satisfaites là le dessein final d’une Europe fédérale des régions, cherchant à tout prix la disparition de la nation au profit d’une organisation intercommunalité-région-Union européenne. Demain, l’échelon national, vidé de sa substance politique par des transferts de souveraineté successifs vers le haut et vers le bas, sera définitivement achevé par le risque de dislocation de ses frontières suite à la potentielle fusion de territoires transnationaux, comme par exemple les Pyrénées-orientales avec la Catalogne. La Cour des comptes doit éclairer le débat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...ement à hauteur de 100 % des recettes perçues sur les ménages en matière de taxe d’habitation, ce qui est déjà le cas, et de 100 % des recettes perçues sur la taxe sur le foncier bâti acquitté par les ménages – puisque cette taxe assez bizarre est acquittée tant par les ménages que par les entreprises. La participation des entreprises au financement des collectivités du bloc communal, communes et intercommunalités, se ferait par les recettes issues d’une fusion entre la cotisation foncière des entreprises et la part de la taxe sur le foncier bâti payée par les entreprises. Concernant le financement du bloc région-département, la participation des ménages proviendrait, d’une part, des recettes de CSG, avec une possibilité, encadrée, de modulation du taux par les assemblées régionales en contrepartie d’une...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

...njeu du premier débat. Il faut que le texte visite la question de la structure juridique des conseils de territoire. La seconde question – et elle n’est pas négligeable – est celle de savoir, dans cette mission de préfiguration, qui avec qui ? Il ne faut pas que les riches continuent de rester avec les riches. Il ne faut pas que les territoires délaissés, que personne n’a voulu intégrer dans les intercommunalités, restent à l’écart. Il convient donc que l’État serve l’intelligence des élus, et il peut y avoir connivence entre l’État et l’intelligence des élus pour que, demain, le territoire soit un territoire d’équilibre. Enfin, se pose la question des moyens, nerf de la guerre, qui sont sous-jacents à beaucoup d’interventions. Peut-on imaginer des conseils de territoire démunis d’instruments financiers...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Je ne suis ni hostile à l’adaptation du périmètre de certaines régions ni défavorable aux transferts de certaines compétences des départements vers les régions, notamment pour créer des blocs de compétences homogènes en matière d’éducation, de culture, d’économie et de transport. Parallèlement, l’idée de redécouper certaines intercommunalités lorsqu’elles ne sont pas pertinentes ne me choque pas si cela ne se fait pas selon des critères technocratiques ou idéologiques. En revanche, l’idée d’un big bang territorial où disparaîtrait le département et au terme duquel l’on regrouperait arbitrairement des régions me semble ubuesque. J’ai l’impression que le projet évoqué est un projet pensé pour l’Île-de-France et que l’on va chercher à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

...uoi les dépenses des collectivités ont augmenté depuis vingt ou trente ans. Trois raisons sont à mettre en exergue : la première réside dans les transferts de compétences de l’État, notamment les compétences inflationnistes du champ social, principalement à la charge du département ; la deuxième source d’augmentation est à trouver dans l’évolution de notre société qui a poussé les communes et les intercommunalités à créer de nombreux nouveaux services à la population – piscines, périscolaire, médiathèques, pistes cyclables, actions d’animation –, soit autant de dépenses nouvelles exigées par nos concitoyens ; la troisième explication se cache derrière l’envolée de l’addition réglementaire française dont le coût est incroyablement élevé. En effet, exploiter une piscine, une aire de jeux, faire fonctionner ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Priou :

...ouvenir que cela a été la seule solution de sortie de crise politique, institutionnelle et économique en 1958. Je suis toujours étonné d’entendre en ce moment qu’on ne fait pas de référendum parce que les Français – qu’on prend alors pour des imbéciles – ne répondraient pas aux questions posées. Les Français devraient se reconnaître dans les régions de demain parce que c’est l’échelon qui, avec l’intercommunalité, comptera le plus. C’est pourquoi vous prenez un risque énorme en créant des entités dans lesquelles ils ne se retrouveront pas. Le constat était déjà fait il y a quelques décennies. On a évoqué Alexis de Tocqueville mais nous avons, nous aussi, de glorieux aînés, notamment Olivier Guichard. Voici ce que le ministre d’État écrivait en 1976 dans le rapport intitulé Vivre ensemble, remis au Présid...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

...llectivité qui, finalement, n’a plus sa pertinence dans une l’organisation territoriale française et surtout européenne. La clause de compétence générale, que Manuel Valls a décidé de supprimer après l’avoir restaurée l’an dernier, illustre l’incohérence parfaite de la politique menée depuis deux ans. Le conseil général n’a donc plus lieu d’être. Ses compétences peuvent être réparties entre les intercommunalités, qui s’imposent comme des interlocuteurs efficaces de proximité, et les régions qui bénéficient de structures adaptées à la gestion des projets de territoire. Cela permettra de supprimer des doublons dans divers domaines – transport, tourisme, économie – et favorisera une meilleure lisibilité des décisions pour les citoyens. En matière de transferts de compétences, je vous ferai quelques propos...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

...coupages territoriaux, nous rejoignons le Gouvernement et le Premier ministre sur un bon nombre de points contenus dans l’actuel projet de loi que nous avons toujours défendu avec cohérence. En plus du caractère prescriptif des schémas régionaux, l’exercice d’un pouvoir réglementaire permettra aux régions d’adapter les lois à leur environnement local. Nous soutenons également le renforcement des intercommunalités qui doivent davantage correspondre aux bassins de vie et d’emplois. Prenons un autre exemple breton, celui de la communauté de communes de Redon : elle est divisée en trois départements et dépend de deux régions programmes. Comment pourrait-elle développer des projets, sauf à avoir sept ou huit fonctionnaires qui feraient la même chose, certains pour le département et d’autres pour la région ? C...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

...seillers régionaux et départementaux alors qu’ils ne sauront pas quels seront leur périmètre et leurs compétences ? Mais pour clarifier l’architecture, il y a un énorme effort de transparence et de démocratie à réaliser. L’accumulation de couches aux pouvoirs importants mais sans légitimité démocratique suffisante est un mauvais signal démocratique. Il est indispensable que l’élection au sein des intercommunalités et des conseils métropolitains se fasse au suffrage universel direct le plus tôt possible. En tout cas, une partie des délégués doivent être élus ainsi. Voilà, mes chers collègues, les fortes attentes que nous exprimons sur cette réforme jadis présentée par le Président de la République comme « la mère des réformes ». Il n’est désormais plus question de louper ce rendez-vous avec les Français a...